Décret n° 2005-512 du 03 août 2005 portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana ————— PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ————— DECRET N° 2005-512 Portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Page 1/3 Vu la Loi n° 2005-004 du 03 Août 2005 autorisant la ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants; Vu le décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, D E C R E T E : Article premier. Est ratifié par la République de Madagascar la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants dont le texte figure en annexe. Article 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République. Fait à Antananarivo, le 03 août 2005 Page 2/3 Marc RAVALOMANANA Par le Président de la République, Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jacques SYLLA Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 3/3