Décret n ° 2005-187 du 22 avril 2005 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputés contagieuses à Madagascar

.. ... REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PÊCHE DECRET N° 2005 - 187 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputés contagieuses à Madagascar. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu le Code Zoosanitaire international; Vu la loi n° 91 - 008 du 25 juillet 1991 modifiée et complétée par la loi N° 2001-014 du 11 Septembre 2001, relative à la vie des animaux, Vu le Décret N°92-285 du 26 Février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar, et ses textes d'application; , Vu le Décret N° 2003-007 du 12 Janvier 2003, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret N° 2003-008 du 16 Janvier 2003, modifié et complété par le Décret N° 2004 - 001 du 5 Janvier 2004, et N° 2004-680 du 05 Juillet2004, N° 2004-1076 du 07 Décembre 2004 et n° 2005-144 du 17 Mars 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret n02004-037 du 20 Janvier 2004 modifié et complété par les décrets N° 2004-278 du 24 Février 2005 et N° 2005-094 du 22 Février 2005 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, ainsi que l'organisation Générale de son Ministère. Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de Pêche, En Conseil de Gouvernement, DECRETE: Article premier: .- Sont réputées légalement contagieuses sur toute l'étendue du territoire de la République de Madagascar, les affections animales suivantes: . la bronchite infectieuse aviaire; les brucelloses dans les espèces bovine, ovine. caprine et porcine; la bursite infectieuse (maladie de Gumboro) chez les volailles; le charbon bactéridien le charbon symptômatique la clavelée dans les espèces ovine et caprine; le coryza gangreneux des bovins; la dermatose nodulaire des bovidés ou lumpy skin disease; Encéphaiite Japonnaise : les encéphalomyélites équines: l'entérite virale du canard; l'épididymite ovine; la fièvre aphteuse; ClDcci\9- l:\ : 1 r ,..... la fièvre catarrhale; la fièvre de la vallée de rift ; l'Hépatite virale du canard; la laryngo-trachéite infectieuse des volailles; la leucose bovine enzootique ; la maladie de Nairobi; la maladie d'Aujezsky dans toutes les espèces; la maladie de newcastle; la maladie de Marek; la maladie de West - Nil! la méningo-encephalomyélite contagieuse de porc ou maladie de 1eschen ; la myxomatose du lap4n ; le Maedi-visna chez les ovins et caprins; la paratuberculose ; la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) ; la peste bovine (PB); la peste des petits ruminants (PPR); la peste équidé (PE); la peste porcine classique (européenne) (PPC); la peste porcine africaine (PPA); l'Influenza aviaire hautement pathogène (lAHP); la pleuropneumonie contagieuse caprine; la psittacose et ornithose chez les volailles; la rage dans toutes les espèces; la rhinite atrophique infectieuse du porc; la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBRlIPU); les salmonelloses aviaires ( typhose et pullorose) ; la théilériose des bovidés ou est cost fever la tuberculose Maladie des abeilles l'acariose la loque bénigne et maligne (loque européenne et américaine) la nosémose la varroase Maladies des poissons Nécrose hématopoïétique épizootique Nécrose hématopoïétique infectieuse Herpèsvirose du saumon masou Virémie printanière de la carpe Septicémie hémorragique virale Maladies des mollusques Bonamiose (Bonamia ostrea!, B.sp) Haplosporidios~(Haplosporidium costale, H.ne/som) Marteiliose (Marteilia refringens, M. sydneyi) Mikrocytose (Mikrocytos mackini, M. roughleyi) Perkinsose (Perkinsus marinus, P. a/sem) Maladies des crustacés C/DccR9·151 Syndrome de Taura Maladie des points blancs Maladie de la tête jaune r: r= r= ~ r=. r= ~ ...... w· ' Les activités relatives à la maîtrise des maladies réputées légalement contagieuses visées au présent décret relèvent de la responsabilité de l'Administration. Toutefois, l'Administration chargée de la santé animale peut habiliter les Vétérinaires praticiens privés à se charger des tâches officielles de déclaration, de surveillance et de lutte liées à la maîtrise de ces maladies réputées légalement contagieuses et de police sanitaire. La rémunération des interventions dans les maladies réputées contagieuses sera déterminée par texte réglementaire. Le financement des activités liées à la maîtrise des maladies réputées légalement contagieuses visées au présent décret est à la charge de l'Administration. Ces activités concernent, notamment: les frais d'investigation et de visite sanitaire, les frais de réalisation et des envois des prélèvements obligatoires pour le diagnostic, les frais de suivi technique et de prophylaxie les frais d'analyses, Article 2: La constatation ou la suspicion d'affections animales énumérées à l'article premier entraîne l'application des mesures prévues par le Décret N° 92-285 du 26 Février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar; Article 3: Sante! demeurent abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 89-151 du 07 juin 1989 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 60-188 du 09 juillet 1960 établissant la nomènclature des maladies des animaux réputées contagieuses à Madagascar. Article 4 : Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, le Garde des Sceaux Ministre de la Justice, le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, le Ministre de j'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de la Santé et du Planning Familial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice RA TS/HARO VA LA Lala Henriette Le Ministre de la Santé et du Planning Familial ROBINSON Jean Louis C!DecR9-151 Fait à Antananarivo, le 22 avril 2005 Jacques SYLLA Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative Général de Division SOJA Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche RANDRIARIMANANA Harison Edmond Le Ministre de l'Economie, des Fin~nces et du Budget RADA VIDSON Andriamparany Benjamin