Décret nº 2003-100 fixant les attributions du Ministre del'environnement, des eaux et forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère

MINISTERE DE L'EN\· ft~~(. :c; NEMENT, DES EAUX ET F{)RE'fS DECRET N° 21103- mo fixant les attributions du Ministrt de i'Environnement, des Eaux et Fon~ts ainsi que l'organisation gcnerale de son ministcrc Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Cnn,1Hu1inn. Vu la Im n'' 90-0~3 du 21 d~ccmbtc l'i')O po11an1 Charle <le l'environncmcnt cl scs mo<lificu11r,, Vu la lni n" 97-017 du 8 .iout 1997 pnnant revision 1k la kgislu1io11 forc~tii:rc. Vu l\inlonnancc 11° <)~-017 du lJ mai 1()9.~ relative it la reglemcntalion sur Jes hauls emploi, de l'Etal ct le, tc~te, suh,equcnh, Vu le d,;crct n" 7(,- I ~2 du 31 mar, I 1)7() p1>rlu111 n:glerncntalion des hnuts emplo1s de l'Etal ct Jc, lc~lcs ,uh,.:qucnt, Vu le <lfrrct n" 2003-007 t.lu 12 janvicr 2003 portant nomination du Premier Ministrc, Chef du Gouwrncmcnl, Vu le (.kcwl n" 2003-008 du !(, Janvier 11103 portanl nomination des mcmbrcs Liu Gouvcrncrncnt, Sur propos1t1on du l'vhmstrc rk I' Environnement, des Eaux et Forets, En con~eil Ju Gouvcrnement, Decrete: Article premier. - Sm la base Jes principes ct des dispositifs en vigueur enonces duns la Chartc Jc l'environnement et dans !es Conventions internationales ayant trait a l'environnement que Madagascar a signees et rntifiees ou auxquel les le pays a adhere, le Ministre de l'Environncrncnt, des Eaux et Forets est charge de la conception, de la mise en oeuvre et de la coordination de la politique de l'Etat Malagasy en matiere d'environnement et de ressources forestieres. Le rninistere de !'Environnement, des Eaux et Fore ts s' ass i gnc com me o bjecti f de deve loppement "la sauvegarde pour nos enfants de l'environnement unique de f\fodagascar". Ace titre, ii a la charge de : developper !es institutions et les cadres reglementaires necessaircs pour la protection de l' environnement et de la nature; arrcter la deforestation et ks feux de brousse; prnmouvoir la gestion rntionnelle Jes ressources naturelles par !es cnmmunautes; assurer la perennite financiere du systerne des pares nationaux; assurer la bonne gouvernance environnementale et forestiere; assumer la protection. la conservatir1n et la valorisation de l'environnement par des mcsurcs appropriees; etablir !cs conditions cnvironnementales favorables a un devdoppement rapide et durable: veiller it la mise en place d' unc organisation rigoureuse et efficace permettant !'amelioration des procedures d'application des reglementations sur la mise en compatibilitc des investissements avec l'environnement; promouvoir les principaux outils Jc mise en rcuvre de la politique forestiere (le plan directeur forestier national et Jes plans directeurs forestiers regionaux); prornouvoir toute action de prevention. de sensibilisation, d'etudes et de recherche en matiere de lutte contre la pollution et de protection de l'environnement en collaboration avec Jes organismes prives et associations concernes. Art. 2. - Les administrations et Jes etablissements publics pretent leur concours aux servi<..:es competents du ministere de !'Environnement; des Eaux et Fon~ts, pour l'accomplissement de leur mission de prevention des risques et de Jutte contre la pollution et ]es nuisances. A ce titre. ils leur communiquent toutes informations sur leurs activites en matiere de recherche, de contr6le et de prevention des risques dans Jes Jomaincs de ]cur competence. Art 3. - Le ministere de !'Environnement, des Eaux et Fon~ts exerce la turelle technique de !'Office National de !'Environnement (ONE). de I' Association Nationale pour la Gestion des Aires Protegees (ANGAP), de l' Association Nationale pour Jes Actions Environnementales (ANAE), du Centre de Formation aux Sciences de !'Information Geographique (CFSIGE), des organismes ceuvrant duns le domaine de l'environnerne;lt et du secteur forestier, des projets sous tutelle ou rattaches au ministere tels que : FANALAMANGA. Silo National des Grnines Forestieres (SNGF), Centre de Formation Professionnelle Forestiere de Morondava (CFPF) ... II se trouve, de ce fait, investi des pouvoirs devolus a 1' autorite de tutelle technique par !es statuts propres de ces etablissements publics ou parapublics concernes par la mise en ceuvre du Plan National d' Action Environnementale (PNAE) et de la Politique Forestiere. Art. 4. - L'organisation generale du ministere de !'Environnement, des Eaux et Fon'.\ts est fixee com me suit : 1. CABINET DU MlNISTRE 1.1. Directeur de Cabinet (I) 1.2. Inspecteurs (3) 1.3. Conseillers techniques (3) I .4. Conseiller medico-social (I) 1.5. Charges de mission (3) 1.6. Attache de presse (I) 1.7. Chef du protocole (1) 1.8. Chef du secretariat particulier (1) 2. COORDINATION GENERALE DES PROJETS 2. I. Service de la Gestion de Base de Donnees et de la Communication (SGBDC) 2.2. Service des Etudes, de la Programmation et Elaboration de Projets (SEPEP) 2.3. Service du Suivi, de !'Evaluation et de la Regulation (SSER) 3. INSPECTION GENERALE 3.1. Service de !'Investigation (SI) 3.2. Service du Contr6le de Gestion (SCG) · 3.3. Service de la Legislation, de la Cooperation et des Conventions (SLCC) 4. SECRETARIAT GENERAL 4.1. Structures rattachees au SG 4.1. l. Organismes rattaches et sous tutelle 4.1.2. Service de la Communication, de !'Information et de la Documentation (SCID) 4.1.3. Service Medico-Social (SMS) 4.2. Direction des affaires administratives et financieres 4.2.1. Service Financier (SF) 4.2.2. Service de la Logistique et du Patrimoine (SLP) 4.2.3. Service des Ressources Humaines (SRH) 5. DIRECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (OGE) 5.'!. Structures rattachces a Ia DGE 5.1. l. Service du Suivi-Evaluation des /,cti:ms Environnementales (SSEAE) 5.1.2. Service administratif et Financier (SAF) 5.2. Direction de la Prevention des Nuisances (DPN) 5.2.1. Service des Normes (SN) 5.2.'2. Service de !'Education Environnementale (SEE) 5.2.3. Service de Veille Environnementale (SVE) 5.3. Direction de la Protection de l'Environnement (DPE) 5.3.1. Service de la Protection de I' Environ nement Marin et C6tier (SPEMC) 5.3.2. Service de la Protection de !'Environnement Urbain (SPEU) 5.3.3. Service de la Protection de !'Environnement Rural (SPER) 5.4. Direction de la Perennisation des Actions Environnementa1es {DPAE) 5.4.1. Service d' Appui et du Renforcement des Capacites (SARC) 5.4.2. Service de la Coordination des Cellules Environnementales (SCCE) 5.4.3. Service de la Promotion du Partenariat avec le Secteur Prive (SPPSP) 6. DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS (DGEF) 6.L Structures ruttachees a la DGEF 6.1.1. Unite de Coordination de Projets PE2/Forets, PDFIV /POLFOR, DN/CAF (UC) 6.1.2. Unite Systeme d'Information (USI) 6.1.3. Service Executif des Conventions CITES et RAMSAR (SECO) 6.2. Direction de l'appui technique 6.2.1. Unite d'execution et de decentralisation du Fond Forestier National (UE/FFN) 6.2.2. Service de la Planification et du Suivi Evaluation Forestier (SPSEF) 6.2.3. Service de la Legislation Forestiere et de la Communication (SLFC) 6.3. Direction de la Preservation de Ia Biodiversite (DPB) 6.3.1. Service de la Conservation de la Biodiversite et de Lutte centre Jes Feux (SCBLF) 6.3.2. Service des Eludes et du Suivi de Plans d' Amenagement Forestier (SESPAF) 6.3.3. Service des Reboisements, de l'Enrichissement des Forets et du Domaine Forestier National (SREF) 6.4. Direction de la Valorisation des Ressources Foresticres (DVRF) 6.4.1. Service de I a Fiscalite Forestiere et du Recouvrement (SFFR) 6.4.2. Service des Transferts de Gestion des Forets (STGF) 6.4.3. Service de la Valorisation des Filieres (SVF) 7. DIRECTIONS INTER-REGIONALES DE L'ENVlRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS 7 .1. Service des Affaires Administratives et Finan deres (SAAF) 7. I. I. Division des Affaires Financieres (DIV AF) 7 .1.2. Division de la Logistique et du Patrimoine (DIVLP) 7.1. 3. Division des Res sources Humaines (DIVRH) 7 .2. Service des Actions En,vironnementales (SAE) 7.2.1. Division de la Formation et de ]'Education Environnementale (DIVFEE) 7.2.2. Division de !'Environnement Urbain (DIVED) 7.2.3. Division de la Gestion des Ressources . Naturelles (DIVGRN) 7.2.4. Division des Etudes d'Impact (DIVEI) 7.3. Service des Techniques Foresticres (STF) 7 .3 .1. Unite d 'Execution du Fond Forestier Provincial (UE/FFP) 7 .3.2. Unite de !'Information Geographique et Forestiere (UIGF) 7.3.3. Unite Provinciale du Suivi des Projets (UPSP) 7.4. Circonscription des Eaux et Forets (19 CIREF) 7.4.1. Unite d'Execution du Fond Forestier Regional (UE/FFR) 7.4.2. Unite Regionale du Suivi Jes Projets (URSP) 7.4.3. Division des Techniques Forestieres (DTF) 7 .4.4. Bureau Administratif et Financier (BAF) 7.5. Cantonnement des Eaux et Forets (107 CANFORET) 7.6. Triage Forestier (186 TRIFORET) Du Cabinet du Ministre 1 Art. 5. - Le Cabinet du Ministre se trouve sous l'autorite du Directeur de Cabinet. II sert de conseil au Ministre. Le Directeur de Cabinet est le collaborateur du Ministre des Eaux et Fon::ts. Ace titre, ii a la charge d'accomplir toutes Jes taches qui Jui sont confiees par le Ministre dans !'orientation et la mise en ceuvre de la politique generale du ministere, de recueillir Jes doleances adressees au Ministre. II est responsable du bon fonctionnement de !'ensemble du Cabinet dont ii organise, coordonne !'execution du programme de travail. II re\oit du Ministre delegation pour le remplacer en cas de besoin dans Jes ceremonies et missions officielles. De la Coordination generale des projets Art. 6. - La Coordination generale des projets, structure directement rattachee au Ministre, a pour mission de s'assurer de la bonne moralite de tous projets du ministere et veiller a la coherence globale de ceux-ci par rapport aux projets des autres departements ministeriels; elaborer, mettre a jour un tableau de bard des realisations de chaque pro jet et en eta bl ir un rapport pour la Presidence et le Ministre; jouer le role d'interface entre le ministere et Jes partenaires financiers et techniques; observer et mesurer l'efficacite, Jes progres realises et !'impact des projets sur la population et en faveur du developpement durable; superviser !'elaboration des projets et des plans d'action et en assurer le suivi evaluation et la regulation de la mise en ceuvre. Elle est placee sous l'autorite du Coordonnateur general des projets qui a rang de Directeur general. Lui sont rattaches directement : le Service de la Gestion de Base de Donnees et de la Communication (SGBDC) le Service des Etudes, de la Programrnation et Elaboration de Projets (SEPEP) le Service du Suivi, de !'Evaluation et de la Regulation (SSER) De ['Inspection generale de l'e11viro11neme11t, des eaux etforets Art. 7. - L'Inspection generale de l'environnement, des eaux et forets a pour mission de veiller aux regles de la bonne gouvernance dans la conduite des activites environnementales et forestieres. Elle est chargee d' in specter !es acti vites techniques et financieres du departement, de ses organismes rattaches ou sous tutelle. Elle est rattachee au Ministre et dirigee par un inspecteur general qui a rang de Directeur general. Elle comprend trois services : le Service de I' investigation le Service du controle de gestion le Service de la legislation, de la cooperation et des conventions. Du Secretariat general Art. 8. - Le Secretariat general est charge de I' administration generate du ministere. Il assure a cet effet le suivi et la coordination de !'execution des decisions du Gouvernement et des directives ministerielles. Le Secretaire general du ministere de !'Environnement, des Eaux et Fon~ts assiste le Ministre dans I' exercice de ses fonctions dans le domaine de la conception, de !'impulsion, de !'animation des activites entrant dans le cadre de l'accompJissement des missions et attributions confiees au ministere. A ce titre, ii oriente, anime, coordonne et contr6le Jes activites des Directions generates, Directions centraJes qui Jui sont directement rattachees. A cet effet, ii a autorite sur ses Directeurs generaux et Directeurs centraux. Le Secretaire general coordonne et supervise !es acti vites administrati ves et financieres du ministere, veille a la diligence dans !'application et le suivi des decisions prises au niveau du ministere. II peut subdeleguer ses attributions techniques a ses Directeurs generaux. II assure le secretariat du Comite Interministeriel pour I 'Environnement (CIME) et du Conseil National pour !'Environnement (CNE). Sont rattaches au Secretariat general : la Direction des affaires administratives et financieres; Jes organismes rattaches et sous tutelle; le Service de la communication, de !'information et de Ia documentation: le Service mcdico•social De la Direction des ajfaires administratives et financieres At\.~- "u))irection des affaires administratives et financieres est char gee de gire,r, efficacement Jes ressources humai nes, financieres, biens mobiliers l\ in1,m~1iliers du ministere. En matiere administrative, elle ,ssure la ge~tjon des ressr;urces humaines suivant les regles et !'-~s prrn.:t\lures adn1ises dans !'administration, par le developpe·',1ent :l'.tlutils de gestion et de motivation et la mise en place cl un, plan de formation et de recyclage continu. Par ailleurs, elle a la charge de i ' !'elaboration des budgets cP,foformement aux programmes proposes par les autres directions; 11 la centralisation de la compt[ibilite administrative; la gestion du patrimoine du ministere de !'Environnement, des Eaux et Forets Elle est placee sous l'~utorite du Directeur des affaires administrativcs et financicres. Elle comprend 3 Servi<.:cs · le Service de la logistique et du patrimoine le Service financier le Service de la gestion (l,es ressources humaines De la Direction generate de l 'environnement Art. 10. - La Directhrn generale de l'environnement est chargee de la conception Jes activites techniques conformement 11 la politique de l'Etat ma[agasy en matiere environnementale ainsi quc Ju controle de leur execution en vue de la protection durable de l'environnement pour les generations actuelles et futures. Elle coo:·uonne Jes activites des Directions et des services tf~,1iniques qui Jui sont directement rattaches, a savoir : la Direction ue Ju Prevention des Nuisances (DPN) la Direction de la Protection de !'Environnement (DPE) la Direction de la Perennisation des Actions Environnementales (DPAE) le Service du Suivi Evaluation des Actions Environnementales (SSEAEf le Service Administratif et Financier {SAF) La Direction generale de l'environnement est sous l'autorite du Directeur general. Art. 11. - La Direction Jc la Prevention des Nuisances (DPN) est chargee d'elaborer et de mettre en tcuvre des regles novatrices sur la protection des ecosystemes et de la biodiversite, sur Ia lutte contre Jes pollutions selon la distinction air (atmosphere), eau (reseau interne, gestion du domaine hydrique de l'Etat) sol et sous sol. Elle comprcnJ : le Service de !'Education Environnementnle (SEE) le Service des Nonnes (SN) le Service de Vcillc Environnernentale (SVE) Art. 12, - La Dirc,:tion de la Protection 9e l'Environnement (DPE) est chargee de n1cttre en oeuvre !es reglements et Jes instruments de gestion de l'environnement en milleu urbain, rural, marin et cotier. le Service de la Protection de ['Environnement Urbain (SPEU) le Service de la Prr le Service de I C6tier (SPEMC) Art. 13. - La ion de !'Environnement Rural (SPER) ction de !'Environnement Marin et de la Perennisation des Actions Environnementales' ;t chargee de veiller a l'instauration d'une plate forme de~ ..:c:1,~ environnementales, et a !'integration de la dimension en)ironnementale dans Jes politiques, programmes, projets sectoriels f:t dans Jes plans de developpement economique et social. Elle <:'omprend : le Service des Actions et du Renforcement des Capacites (SA.RC) le Service de la Coordination des Cellules Environnementales '(SCCE) le Service de la Promotion du Partenariat avec le Secteur Prive (SPPSP) De la Direction generate des eaux etforets Art. 14. - La Direction generale des eaux et fori~ts est chargee de la coordination, du suivi et du contr6le de !'execution de la mise en reuvre des activites techniques menees par le ministere de !'Environnement, des Eaux et Forets et celles conduites par !es projets de cooperation bilaterale ou multilaterale dans le domaine "Forets". Elle coordonne les acti vites des Directions et des Services techniques qui Jui sont directement rattaches, a savoir: la Direction de l'Appui Technique (DAT) la Direction de la Preservation de la Biodiversite (DPB) la Direction de la Valorisation des ressources Forestieres (DVRF) !'Unite de Coordination de Projets : PE2/Forets, PDFIV/POLFOR, DN/CAF (UC) !'Unite Systeme d'Information (UST) le Service Executif des Conventions (CITES et RAMSAR (SECO) La Direction generale des eaux et forets est sous l'autorite du Directeur general. Art. 15. - L'Unite de coordination de projets rattaches, qui a rang de Service, est chargee de la mise en coherence des actions de mise en reuvre de la·politique forestierc au sein des differents projets/programmes forestiers en accord avec leurs manclats' specifiques : la Compo;;ante forets du Programme Environnemental (UC/PEil Forets), Jc Prnj..:t de Developpement Forestier Integre du Vakinankaratra (PDFIVl et le Projet d'Appui a la mise en a:uvre de la Politique Foresticre (POLFOR/GTZ), le Projet National Dette Nature (DNJ/Cadre d' Appui Forestier (CAF). Art. I b. - La Direction de I' Appui Technique (DAT) est charge1; ,:J' appuyer le Directeur general dans I' amelioration des relations fonctionnelles et techniques de la Direction generale avec les demembrements du ministere aux niveaux central et decentralises ainsi que dans la gestion et la decentralisation du fonds forestier. Elle comprend : !'Unite d'Execution er de la decentralisation du Fonds Forestier National (UE/FFN) le Service de la Planification et du Suivi-r::"nJuation Forestier (SPSEF) le Service de la Legislation Forestiere er de la Communication (SLFC) Art. 17. - La Direction de la Preservation de la Biodiversitc (DPB) est chargee de la mise en ~uvre de la strategie de conservation et de gestion durable des n:ssources forestieres. Elle est placee sous 1' uutorite du Directeur de la preservation de la biodiversite. Elle comprend : le Service de !a Conservation la Biodiversite et de Jutte contre !es Feux (SCBLF) le Service des Etudes et du Plan d' Amenagement Forestier (SESPAF) le Service des Reboisements hissement des Forets et du Demaine Forestier National (::i Art. 18. - La Direction de !, \ alons:ition des Ressources Foresti~res (DVRF) est chargee de la mise en reuvre de la strategie de valorisation des ressources forestieres. Elle est placee sous rautorite du Directeur de \~, valorisation des ressources forestieres. Elle comprend : le S.:rvice de la Fiscalite Forestiere et du Recouvrtment (SFFR) le Service des Transferts de Gestion et de Gestion des Foret, (STGF) le Service de la Valorisation des Filieres {SVF) Les Directions lnter-Regionales de !'Environnement, des £aux et Forers (DI REEF) Art. 19. - Le ministere de !'Environnement, des Eaux et Forets est represente au niveau des Faritany par Jes Directions Inter Regionales de !'Environnement, des Eaux et Fon'.:ts (DIREEF). Elles sont chargees de concevoir et de realiser des actions duns le cadre de Ju "decentralisation" des politiques environnementales et forestieres et de coordonner la mise en a:uvre de ces politiques au niveau regional, en relation etroite avec le secteur prive, Jes ONGs et associations, les communautes et !es services deconcentres et decentralises. Elles representent le ministere au niveau des Faritany. Chaque Direction inter-regionale est placee sous I' autorite du directeur inter-regional de I' environnement, des eaux et fore ts et comprend: le Service des Affaires Administratives ct Financieres {SAAF) le Service des Actions Environnemcntules (SAE) le Service des Techniques Forestieres (STF) Art. 20. - Les Circonscriptions de !'Environnement, des Eaux et Fon~ts (CIREEF), qui ont rang de Service. sont implantees au niveau des Prefectures. dans les regions ou des groupes de regions agro-ecologiques du pays couvertes par !es Groupes de travail de Dcveloppement Regionaux (GTDR) dans le cadre du Plan <l' Action pour le Developpement Rural (PADR). Elles sont char gees de I' execution operationnelle des actions environnementales et foresticres au niveau region et assurent la coordination des activites des eantonnernents et des triages fores tiers relevant de Jeur ressnrt territorial. Elles sont placees sous l' autorite des chefs de circonscription <les eaux et forets qui ont rang de chefs de service. A chaque circonscription des eaux et forets sont rattaches : l'Unite d'Execution du Fonds Forestier Regional (UE/FFR) !'Unite Regionale de Suivi Jes Prnjets (URSP) la Division des Techniques Foresticres (DTF) Des cantonnemems forestiers {CANFORETS) et triages forcstiers (TR!F'ORETS) Art. 21. - Les Cantonnements Forestiers (CANFORETS) et Triages Forestiers (TRIFORETS) constituent les niveaux operationnels de base charges, rcspectivement au niveau des Sous• Prefectures et Communes. de I 'execution des actions environnementales et foresticres : appui. conseil, encndrcment. suivi, controle, application de la legisbtion environncmentalc ct forcsticre. Art. 22. - Des arretes du ministere de l'En:vironnemcnt. des Eaux et Fore ts fixeront, en tnnt que de be soi n, Jes missions et structures des Directions et Services du ministere. Art. 23. - Sont et demeurent abrogees toutes Jes dispositions anterieures contraires a celles du present decret notamment les deo1'ets : n° 2002-493 du 24 juin 2002 fixant Jes fttributtrns du Ministre de !'Environnement ainsi que l'orga,1(s[ltion 120neralc Jc son ministere; ' 11° 2002-8 l O du 7 anut i.002 porlant modification de c,:rwines dispvs1tiuns du d~·;,ret n" 21)02-493 du 2"1 jui n 2002 fix ant le~ attributions du .rvirnistre de r Environnement ai1ic,1 que l'organisntion generale lle son minist~re: 11° 2002-82 l du 7 n°t1t 1{)02 rnoditiunt le decrct n° 2002-S73 du 4 juillet 2002 fixant le~ attributions du Mini~tre des Eaux ct Forets ainsi que l'organisnticin ~enerale de son rninistere. Art. 24, - Le Ministre c,11]1rge de l'Economie, des finances et du Budget, le Ministre de Iv rnnction publique, le Ministre de ]'Environnement, des Eaux et fon':ts, sont charges chacun en cc qui le concerne, de I' execution du present decret qui sera pub lie au Journal officiel de la Rcpubliqtoe. Fait i, Anrnnanarivo, le 11 fovricr 200'.I. Jacques SYLLA. Par le Premier Min;stre, Chef du Gouvernemcnt : Le Ministre de l'Econemie, des Fillances et d[I Bru!l/l'f, Benjamin Andriumparany R,\61:VIDSON. Lt: MilliHre de la Fonctio11 puhliq11e, Vala Dieudunnc RJ\Zi\FiNDRi\LAMBO. Le Ministre de f'Envimnnemcnt, ih:s Co/Ix cl Forhs. General de Division Charles Sylvain RAIHJTUMHSON,