Arrêté nº 7452-92 règlementant le stockage et le reconditionnement des produits agropharmaceutiques

Rf~POBLIKA DEMOKRA'l'IKA MALAGASY Tanindrazana-'l'olom-piavotana-Fahaf ahanu M!NISTERC QE · L 'AGRICUL'l'URE ARRE ·r E t!• l-ScS"tJ17 reglementant le stoci:.:.ge ei:: le recondit1onnement des produits agropharmaceutiqucs. LE MINIS'rRE DE L •AGRICUL'l'URE Vu lu Constitution, Vu l'o.1;·donnance n• -62-072 du 29 septembre 1962 port ,J. nt codific 0 tion des textes 1 -::gisla.tifs concernant J.a sante publique, Vu l I o.t:donnance n • 86-013 du 17 se?tembre 1986 rel at::.. vc ~l la lE'.:gis lation phytosanit~ire l Madagascar. Vu le c~ ·jcrct n• 86-310 du 26 septem:"Jre 1986 rel at if b. l' ,1p plication de l 'ordonn-=:.mcc n° 86-013 du 17 sept.embre 1986, Vu le ch.':cret ne 92-132 du 29 jq.nvier 1992 fixant les ~tL:"l.:r:il.Jutions du Mini .st:re 1.: c- 1 1 Agriculture ainsi que l 'organisation gem~r.:. l c~ c: c son mi nistere, A R R E T E J Article premier- On designe p~r " entrep5t " un vastc loc.J.l ou des produi ts ugropharmaceutiques sont stock es en quanti te rel ati v c r;~0nt import an te gent~rnlcmc-mt par les importateurs, fabricants ou condi tionn cu.::-s ou gros sistes. Les tcrmes " mugasin " et II depeit u designent l' endroi t ou 1 es pe~ ticides sont vcndus au detail et directement aux utilisateurc. Article 2- Lt entrepOt destine au stock.age des pro(:uits a.gropharma ceutiques doit se situer ~- une certaine distance des zones r0:,ic1cntielles ou vil i'age, c.lcs usines traitant des denrees destinees a l 'uli ::1cntation humaine ou m1irnale, ainsi que des points d'eau et des cours rl'c~u. Il ctoit ~tre construit dans un emplacement non suj et a inondation et d'un acc~s facile pour ies v~hicules. Article 3- Les locaux ou sont v endus ou entr0p8tes lc.s p.codui ts Jropharrnaccutiques doivent ttre equipes d'un materiel anti-i.ncen<lie. Ils doivent, en outrc, itre secs et bien ventilles. Article 4- Le sol de l'ent.rep5t doit ~tre construit av~c un material impermeable ct solide, de preference en beton. Les murs doivent titre construits avec un materiau irnpcr1:i.eable tout au moins SU.!.: une hauteur de. 60 cm du niveau du sol. Art:Lcle 5- L'entrep5t doit ~tre dota d'une conduite inclinee en be ton d'"'i'unc pr:ofonclcur d • au moins 15 cm au des sous du ni vcc1u c1u plancher et faisu.nt le tour de l'entrep~t, pour permettre 1 1 evacuation des pertes et fuites cvcntuclles. ·un puisard construit dans le perimctrc de l' entre pOt est roli~ ~ cette conduite. • •• I • •• .Art:Lcle ,6- Les produits agropharmaceutiques doivent ~b.'.'G ztocke se .4.rement et lorn de? toute autre marchandise, en particulicr (!,:r"\rces pour viter tout:e contamination et toute confusion. Il CDt intcrdit de stocker lea proc:iuits dans une cuL.:ir:c ou une piece rcsc:::v<!e au.,'< visiteurs. ~-s;l r~ 7- Les produits doivent etre stockes sur des ,;t ,:·1;'::rC=s ou sur ::dea~~dettos pour ceux empiles a m~me le sol. ·· Les ~~tzi0~•i::·es pu palettes doivent etre distant es l 'w-w ·, . l ',.utre d • au mo5.ns (1c: 1 metre. L;:l :t:1.ul:cur: des piles sur palettes ne doit pas depasser.· 1, ~u m. :}..r·:::'.,~:-~:;::...Q- Tous les magaslns ou entrep8ts doivent di:.:.< .. osc.c de seaux remplis (\··· cn~:itP: ou de sciure, des recipients vides et de i-'•.:l::.e:.:.: ainsi que de l' eau pc,ur.· 1,~~ nettoyages en cas de perte accidentielle. ,\:ci.:.~.cl:::, 9- Une panca.rte d'avertissement portc.1.nt les 1:v::,;.:~ 11 D.,NGER lJE:FENS~: ; -µ,:: 1f>1.Ti'WR, BOIRE OU Ml,NGER It doit f:tre apposee dans tm a:1plac ement bien en Vt!c. Un cles~in d•au moins 20 cm de haut represent,:;;::t i.lnc " tite de mort 11 <loit .f:i9urer ega.lement sur la pancarte. A.cliclt"' 10- Les gerants des roagasins et entrepats doiv,:-~t tenir un registre cci.'[jt:Jbilisant tous le.s produits agropharmaceutic.:ucs .:::c--.;us, stocken, './(Jl:<1us OU elimines. I?vu:: lr{~ :)roduits assujetis a restriction, il conviE'nt ,'r , r;-.entionner explicit'c,::~c:::.:.: .L.~ ,:L:te d'achat, le nom et l'adresse de l'aciu i.:('1.:.1:, .i'?I: la quali te i.iChr)·b;'.:c. A.i-:-;;:i.c:i.,0 • 11- Les instructions concernant les premiers : .. ·~-.'.n:..; a dis c:--~------ , .!. l. pense.r a:u-;~::. :·J.w 1€': nom, adresse et numero de telt:iphone etc- L. ix,rGonne a contactcir c::1 c.:.~:; d •urgence doivent ~tre aff ichees bien en :.:,v::.1 i,•., :ce dans ) 'entrE~p8t • .J' Arti,-:::2..r, 12- Le m~igasin ou l • e~trep5t doit disposer en ~:-.:.:.~~-.::, des ma teriels ci: fcu°rnitures n6ces.saires a la securitci, aux pre::-J.,:-::.:·s ~oins et ✓ , l aux seccw:·:; en 0tm.c::ra • A.1:t:Lcl~~. lJ.- Los produi~s doivent ~tre conserves da.ns lc:Jl'.:' cmballa.ge d 1ocigE'c-(:~f"--5'i.:oci-;:6s $epaceu1ent selon leur categorie ( inscc'.~:~cir~e, her bicide, £:on0ic.:ic.l0n I etc •• )• Le recondi tionnement en vue rl' u.nc ~~-!t e ~u detail d: ... n :. (:CS c:nballages 11on adequate est strictemE-.nt ir.t c :: <'.J. t: • II••/.•• Article 14- ll est i.nterdit de transverser les produits agrophar maceutiques dmis k:!S recipients pour aliments ou boissons. L~ prpdUit ·ne doit• •tre yendu si son recipient est endomrnage ou si son etique·tte originale est illisible. Article 15-- Le prdsent arrete sera enregistre et publi6 au Journal Off iciel <le la °ff6publique. F~it a Antanan~rivo, le