Arrêté nº 3270-2001 interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fahamarinana ————— MINISTERE DE L'ELEVAGE ————— ARRETE N° 3270/2001 Interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine MINISTRE DE L'ELEVAGE, Vu la Constitution, Vu la loi n°91-088 du 25 juillet 1991 relative à la vie des animaux, Vu le décret n°93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l'hygiène et à la qualité des aliments d'origine animale, Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement, Page 1/7 Vu le décret n°98-608 du 13 août 1998 modifié par le décret n°99-924 du 1er décembre 1999 fixant les attributions du Ministre de l'Elevage ainsi que l'organisation générale de son ministère, Vu l'arrêté n°6854/97 du 29 août 1997 fixant l'autorité compétente pour l'inspection sanitaire et qualificative des denrées alimentaires et produits d'origine animale et assimilés, Vu l'arrêté n°9052/97 du 9 octobre 1997 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale destinées à la consommation humaine, Sur proposition du directeur des Services vétérinaires, A R R E T E : Article premier. Au vu des données épidémiologiques ou toxicologiques actuelles, la liste des espèces de poissons à risque toxique, reconnues impropres à la consommation est fixée à l'annexe du présent arrêté. Article 2. Sont interdites la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons vénéreux appartenant aux familles suivantes: Tetraodontidae, Molidae, Diodontidae, Canthi- gasterdae, Balistidae, Acanthuridae. Article 3. Sont interdites également, la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des espèces de poissons reconnus impropres à la consommation en raison de la présence potentielle de biotoxines telles que ciguatoxine ou les toxines paralysantes des muscles. Article 4. La liste des espèces de poissons interdites est révisable en fonction de l'évolution des données épidémiologiques ou toxicologiques. Page 2/7 Article 5. Tout responsable de la première mise sur le marché de poissons est tenu de vérifier ses produits conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté. Article 6. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogés. Article 7. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Antananarivo, le 20 mars 2001 Le Ministre de l'Elevage, RAKOTONDRASOA Page 3/7 Annexe: Liste des espèces de poissons reconnus impropres à la consommation Famille Nom commun Nom scientifique Acanturidés Poisson chirurgien Tous les genres de la famille et toutes les espèces du genre Alopidés Requin renard Alopias Vulpinus Balistidés Baliste Tous les genres de la famille et toutes les espèces du genre Cantigastéridés Carangue pailletée, Carangue à goutte d'or Tous les genres de la famille et toutes les espèces du genre Carangidés Carangue têtue, carangue grosse tête Caranx fulvoguttatus/ Turrum emburyi Carangidés Cordonnier fil Caranx ignobilis Carangidés Carangue Alectis ciliaris Page 4/7 Carangidés Carangue aile bleue Caranx lugubris Carangidés Carangue Alectis ciliaris Carangidés Carangue aile bleue Caranx lugubris Carcharinidés Requin sauf, requin pélagique, requin à peau bleue Caranx malampigus Et requin à peau soyeuse, qui sont autorisés Tous les genres de la famille et toutes les espèces du genre, sauf, Carcharinus longimanus, Prionace glauca et Carcharinus falciformis, qui sont autorisés Clupéidés Hareng à bande bleue/ Hareng à queue blanche Herklosichthys quadrimaculatus Clupéidés Hareng tacheté Herklosichthys punctatus Clupéidés Sardinelle tachetée Amblygaster sirm Diodontidés Poisson porc épic Tous les genres de la famille et toutes les espèces du genre Hexanchidés Requin griset Haxanchus griseus Famille Nom commun Nom scientifique Lamnidés Taupe bleue Isurus oxyrinchus Lethrinidés Empereur gris Gymnocranius griseus. Autorisé si originaire des provinces de Diégo Suarez ou de Tamatave Page 5/7 Lethrinidés Empereur tatoué Gymnocranius grandoculis. Autorisé si originaire des provinces de Diégo Suarez ou de Tamatave Lutjanidés Vivaneau bourgeois Lutjanus sebae Lutjanidés Vivaneau chien rouge/ Anglais Lutjanus coatesi/ Lutjanus civis/ Lutjanus bohar Lutjanidés Vivaneau cramoisi Lutjanus erythropterus Lutjanidés Vivaneau pagaie/ Lutjan bossu Lutjanus gibbus Molidés Mulet à grandes écailles Tous les genres de la famille et toutes les espèces du genre Mugilidés Mulet à %u0153il de perdrix Liza macroleptis Mugilidés Poisson scorpion Valamugil engeli Scorpénidés Mérou Genre Pterois et Synancea; toutes les espèces du genre Serranidés Mérou oriflamme, Loche rouge Epinephelus posteli Serranidés Babonne Epinephelus fasciatus Serranidés Croissant queue jaune, Saumonée hirondelle Plectropomus maculatus Serranidés Perroquet à écailles jaunes Variola louti Scaridés Sigan cordonnier Scarus ghobban Siganidés Barracuda Siganus sutor Sphyraenidés Grand requin marteau Sphyraena barracuda Page 6/7 Sphyrnidés Requin marteau Sphyrna mokarran Sphyrnidés Requin marteau sauf, requin maquereau ou mako, qui est autorisé Sphyrna lewini Sphyrnidés Tétrodon Tous les genres de la famille et toutes les espèces du genre sauf, Isurus oxyhynchus, qui est autorisé Tetraodontidés Tous les genres de la famille et toutes les espèces du genre Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 7/7 http://www.tcpdf.org