Arrêté n° 29212/2017 du 28 novembre 2017 fixant les produits et les sous-produits de la pêche et de l'aquaculture d'origine marine autorisés à être collectés

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana ————— MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE ————— ARRETE N° 29212/2017 Fixant les produits et les sous-produits de la pêche et de l’aquaculture d’origine marine autorisés à être collectés. LE MINISTRE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE, Vu la Constitution; Vu la Loi n°053-2015 du 03 février 2016 portant Code de la pêche et de l’aquaculture; Vu le Décret n°2017-532 du 04 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture; Vu le Décret n°2016-1493 du 06 décembre 2016 portant organisation générale des activités d’aquaculture; Vu le Décret n°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant organisation générale des activités de pêche maritime; Vu le Décret n°2016-1352 du 08 novembre 2016 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques ; Vu le Décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement; Vu le Décret n°2016-265 du 10 avril 2016, modifié et complété par les Décrets n°2016-460 du 11 mai 2016, n°2017-148 du 02 mars 2017, n°2017-262 du 20 avril 2017, n°2017-590 du 17 juillet 2017, Page 1/4 n°2017-724 du 25 août 2017 et n°2017-953 du 12 octobre 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le Décret n°2014-298 du 13 Mai portant les attributions du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère; Sur proposition du Directeur Général des Ressources Halieutiques et de la Pêche, A R R E T E : Objet Article premier. En application de l’alinéa 3 de l’article 15 du décret 2017-532 du 04/07/2017, le présent arrêté fixe les produits et les sous-produits de la pêche et de l’aquaculture d’origine marine autorisés à être collectés dans le pays. Liste des produits et des sous- produits de pêche et d’aquaculture d’origine marine autorisés Article 2. Les produits et les sous-produits de la pêche et d’aquaculture d’origine marine autorisés à être collectés sont présentés dans le tableau suivant : Page 2/4 PRODUITS ET SOUS-PRODUITS ACRONYME Aileron de requin AIL Algue ALG Anadara ANAD Débris de coquillage DEBCOQ Méduse MDS Cigale de mer CIG Bichique BICH Calmar CALM Chevaquine CHEV Civelle CIV Coquillage COQU Crabe CRAB Crevette CREV Huitre HUIT Langouste LANG Moule MOUL Palourde PALOU Poisson POIS Thonidé et assimilés THS Poisson d’aquarium PAQU Poulpe POUL Requin et ses dérivés RQDRV Trépang TREP Varilava VARI Vessies, intestins et peau de poisson VESS Dispositions finales Article 3. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées. Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar. Page 3/4 Antananarivo, le 28 novembre 2017 Le Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche, GILBERT François Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 4/4