Arrêté n°24494/2019 portant approbation du Guide d’intégration de l’adaptation et de la résilience climatique dans les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire et les Programmes Régionaux de Développement

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS ARRETE N°24494 /2019 portant approbation du Guide d’intégration de l’adaptation et de la résilience climatique dans les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire et les Programmes Régionaux de Développement LE MINISTRE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’HABITAT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Vu la Constitution ; Vu l’Accord de Paris adopté le 12 décembre2015, signé le 22 avril 2016 ratifié par Madagascar le 21 septembre 2016 ; Vu la loi organique n°2014-018 du 12 septembre 2014,complétée par la loi organique n°2016-030 du 23 août 2016, régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires ; Vu la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, modifiée par la loi n°2015-008 du 1er avril 2015, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d'élections, ainsi qu'à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes ; Vu la loi n°2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’Etat ; Vu la loi n°2015-003 du 19 février 2015 portant Charte de l’environnement malagasy actualisée ; Vu la loi n° 2015-031 du 12 février 2016 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes ; Vu la loi n°2015-051 du 3 février 2016 portant orientation de l'aménagement du territoire ; Vu la loi n°2015-052 du 3 février 2016 relative à l'urbanisme et à l'habitat ; Vu le décret n°2014-1929 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n°2014-021 du 12 septembre 2014 relative à la représentation de l’Etat ; Vu le décret n°2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2019-1410 du 24 juillet 2019, modifié et complété par le décret n°2019-1857 du 20 septembre 2019, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n°2019-063 fixant les attributions du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Habitat et des Travaux Publics ainsi que l’organisation générale de son Ministère ; Vu le décret n°2019-1931 du 9 octobre 2019 relatif à l’instruction, l’élaboration ,la validation et la mise en œuvre du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire; A R R E T E : Article premier.- En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2019-1931 du 9 octobre 2019 susvisé, le guide d’intégration de l’adaptation et de la résilience climatique dans les Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire et les Programmes Régionaux de Développement annexé au présent arrêté est approuvé. Il fait partie intégrante des outils de référence dans le cadre de l’élaboration et de la révision des Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire (SRAT) et des Programmes Régionaux de Développement (PRD). Article 2.- Le guide permet principalement d’intégrer la résilience climatique et l’adaptation au changement climatique ainsi que les prescriptions de la Charte de l’Environnement Malagasy actualisée, dans les études d’élaboration et de révision des Schémas Régionaux d’aménagement du Territoire et des Plans Régionaux de Développement. Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fait à Antananarivo, le 30 octobre 2019 Le Ministre de l’Aménagement du Territoire De l’Habitat et des Travaux Publics, Hajo ANDRIANAINARIVELO