Arrêté n°24.537 /2004 / MEM du 21 décembre 2004 fixant les spécifications du Butane Commercial

Article 2 : Est dénommé « Butane Commercial » le mélange d’hydrocarbures composé principalement de butanes et de butènes ou de leur mélange et, en faible proportion, de propane, répondant aux spécifications suivantes : Valeurs Norme (1) Caractéristiques mini maxi Pression de vapeur relative à 50°C (bar) 7,5 ASTM D 1267 Corrosion lame de cuivre (1h à 37,8°C) 1b ASTM D 1838 Eau Absence d’eau séparable par décantation Odeur commerciale (1) ou toute autre norme utilisée par l’industrie pétrolière internationale reconnue équivalente.

Article 3 : Des dérogations aux présentes spécifications, dûment justifiées sur le plan technique et économique, peuvent être approuvées par l’OMH et autorisées par le Ministre chargé de l’Energie pour une durée maximale de six (06) mois. La décision y afférente précisera éventuellement les formes dans lesquelles les dérogations pourront être portées à la connaissance du public.

Article 4 : Les infractions et manquements aux dispositions du présent Arrêté sont poursuivis et réprimés par l’Article 37 nouveau de la Loi n° 99-010 du 17 avril 1999, modifiée par la Loi n° 2004- 003 du 24 juin 2004 portant libéralisation du secteur pétrolier aval et les textes subséquents.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962, relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, en raison de l’urgence, le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication par émission radiodiffusée et/ou télévisée indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République. Fait à Antananarivo le 21 décembre 2004 Le Ministre de l’Energie et des Mines ANDRIAMAHEFAPARANY Olivier Donat