Arrêté n° 20490-2012 du 26 juillet 2012 portant création du comité ad hoc pour le développement de l'agriculture biologique à Madagascar

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana­Tanindrazana­Fandrosoana ————— MINISTERE DE L'AGRICULTURE ————— ARRETE N° 20490/2012 Portant création du comité ad hoc pour le développement de l'agriculture biologique à Madagascar. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Vu la Constitution ; Vu la loi n°2011­014 du 28 décembre 2011 portant insertion dans l'ordonnancement juridique interne de la Feuille de Route signée par les acteurs politiques malgaches le 17 septembre 2011 ; Vu le décret n°2011­653 du 28 octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la Transition d'Union Nationale ; Vu le décret n°2011­687 du 21 novembre 2011, modifié par les décrets n° 2012­495 du 13 avril 2012 et n° 2012­ 496 du 13 avril 2012, portant nomination des membres du Gouvernement d'Union Nationale ; Vu le décret n°2009­1204 du 29 septembre 2009 modifié et complété par le décret n°2011­718 du 06 décembre 2011 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, ainsi que l'Organisation générale de son Ministère ; A R R E T E : Article premier. Il est crée un comité ad hoc, chargé de l’étude des plans d'action pour le développement de l'agriculture biologique à Madagascar. Le comité est placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture et présidé par le Secrétaire Général. Article 2. Le comité ad hoc a pour mission d'assurer la plate­forme de concertation et de réflexion sur les mesures à prendre en vue de la mise en place de la législation et de la réglementation nationales relatives à l'agriculture biologique. Article 3. Le comité ad hoc est composé de : Au titre du Ministère de l'Agriculture : . La Direction Générale Technique ; . La Direction de la Production Agricole ; . La Direction de la Protection des Végétaux ; . La Direction du Génie Rural ; . La Direction de l'Appui à l'Organisation des Filières ; . La Direction de la Coopération Agricole ; . L'Unité de Politique de Développement Rural ; . Le Service de l'Environnement ; et . Le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux ; Au titre des Organismes d'Appui : . Le Reggio Terzo Mondo ; . Le SYMABIO ; . Le MADABIO ; . Le BIMTT ; et . L'ECOCERT. Article 4. Est désigné Interlocuteur du Comité ad hoc, le Directeur de la Production Agricole. Article 5. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République Malgache. Antananarivo, le 26 juillet 2012 Le Ministre de l’Agriculture, RAVATOMANGA Roland