Arrêté ministériel n° 3623/2006/MINENVEF portant nomination des membres du réseau Transfert de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables (r-TGRN)

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DES EAUX ET FORETS ARRETE MINISTERIEL N° 3623/2006/MINENVEF Portant nomination des membres du réseau Transfert de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables (r-TGRN) LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS Vu la Constitution, Vu la Loi n°90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'Environnement modifiée par la loi n°97-012 du 06 juin 1997, Vu la Loi n°96-025 du 30 septembre relative à la gestion locale des ressources naturelles, Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Vu le décret n°2003-100 du 11 février 2003 fixant les attributions du Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts ainsi que l'organisation générale de son ministère, Vu l'arrêté interministériel n° 3090 du 06 mars 2006 portant modification du statut du réseau de Transfert de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables, ARRETE : Article premier : En application de l'article 4 de l'arrêté interministériel n° 3090 du 06 mars 2006 portant modification du statut du réseau de Transfert de Gestion des Ressources Naturelles Renouvelables, sont nommés membres permanents du réseau "Transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (r-TGRN)" : Pour les Départements ministériels sectoriels : 1. Secteur Environnement : le Directeur de la Protection de l'Environnement ou son représentant 2. Secteur Eaux et Forêts : le Directeur de la Valorisation des Ressources Forestières ou son représentant 3. Secteur Pêche et Aquaculture : le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ou son représentant 4. Secteur Elevage : le Directeur de la Production Animale ou son représentant 5. Secteur Domaines et Foncier : le Directeur des Domaines et des Services Fonciers ou son représentant 6. Secteur Décentralisation : le Directeur de la Décentralisation ou son représentant 7. Secteur de l’Aménagement du Territoire : le Directeur de l’Aménagement du Territoire ou son représentant Pour les organismes rattachés au Ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts : 8. Le Directeur Général de l'ONE ou son représentant 9. Le Directeur Général de l'ANGAP ou son représentant 10. Le Directeur Général de l'ANAE ou son représentant 11. Le Directeur Exécutif du SAGE ou son représentant Pour les partenaires techniques : 12. Le représentant régional du WWF Madagascar ou son représentant 13. Le Coordonnateur de l'URP "Forêt-Biodiversité" ou son représentant Article 2 : Sont nommés membres non permanents les programmes et projets d'appui suivant : 14. Le Directeur National du programme SAHA ou son représentant 15. Le Directeur National du PSDR ou son représentant 16. Le Coordonnateur du Programme ERI ou son représentant 17. Le Coordonnateur du programme de Gestion Durable des Ressources Naturelles (GTZ) ou son représentant 18. Le Coordonnateur du projet FSP – GDRN ou son représentant Article 3 : Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées. Article 4 : Le présent arrêté sera publié partout où besoin sera.