Arrêté Interministériel n° 16010/2017 du 4 juillet 2017 fixant les montants des indemnités allouées aux agents du Centre de la lutte antiacridienne de Madagascar « Ivotoerana Famongorana ny Valala eto Madagasikara » (IFVM)

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana-Tanindrazana-Fandrosoana ————— MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE ————— MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET ————— ARRETE INTERMINISTERIEL N° 16010/2017 Fixant les montants des indemnités allouées aux agents du Centre de la lutte antiacridienne de Madagascar « Ivotoerana Famongorana ny Valala eto Madagasikara » (IFVM). LE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE CHARGE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE, LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET, Vu la Constitution ; Vu la Loi Organique n°2004-007du 26 juillet 2004 sur les Lois de finances ; Vu la loi n°2004-009 du 26 juillet 2004 portant Code des Marchés Publics ; Vu la loi n° 2016-032 du 28 décembre 2016 portant Loi de Finances pour l’année 2017 ; Vu le décret n°2004-571 du 1 er juin 2004 définissant les Page 1/7 attributions et la responsabilité de l'ordonnateur dans les phases d'exécution de la dépense publique ; Vu le décret n° 2005-003 du 04 janvier 2005 portant règlement général sur la comptabilité de l'exécution budgétaire des organismes publics ; Vu le décret n° 2008-1153 du 11 décembre 2008 modifiant certaines dispositions du décret n°2004-319 du 09 mars 2004, modifié par le décret n°2006-844 du 14 novembre 2006 instituant le régime des régies d’avances et des régies de recettes des organismes publics ; Vu le décret n°2016-1574 du 30 décembre 2016 portant répartition des crédits autorisés par la loi n°2016-032 du 28 décembre 2016 portant Loi de Finances 2017 ; Vu le décret n° 2017-064 du 31 janvier 2017 portant création et organisation du Centre de Lutte Antiacridienne de Madagascar « Ivotoerana Famongorana ny Valala eto Madagasikara » ou IFVM ; Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par les décrets n°2016-460 du 11mai 2016, n°2016-1147 du 22 août 2016, n°2017-148 du 02 mars 2017 et n°2017-262 du 20 avril 2017 portant nomination des membres du gouvernement; Vu le décret n°2016- 295 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministre auprès de la Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ; Vu le décret 2016-551 du 20 mai 2016 modifiant et complétant les dispositions du décret n°2014-1102 du 22 juillet 2014 fixant les attributions du Ministre des Finances et du Budget ainsi que l’organisation générale de son Ministère ; Vu l’arrêté n°28.754/2016 du 30 décembre 2016 portant ouverture de crédit au niveau Budget d’exécution de la gestion 2017 du Budget de l’État ; Vu l’arrêté n° 8781/2004-MFB/SG/DGDP/DB/BF du 12 mai 2004 fixant les montants de cautionnement à fournir pour les régies d’avances et les régies de recettes des organismes publics et de l’indemnité de responsabilité de leur régisseur ; Vu la circulaire n°04-MFB/SG/DGB/DSB/SAEPB du 30 décembre 2016 relative à l’exécution, au titre de la gestion 2017 du Budget Général, des Budgets Annexes et Opérations des Comptes Particuliers du Trésor ; Page 2/7 A R R E T E N T : Article premier. Le présent arrêté interministériel fixe les montants des indemnités allouées aux agents du Centre de la lutte antiacridienne de Madagascar- « IvotoeranaFamongorananyValalaetoMadagasikara » (IFVM). Il existe deux catégories d’indemnités : les indemnités qui constituent les accessoires de salaire que les Agents de l’IFVM perçoivent mensuellement (indemnité de responsabilité, indemnité de risque, indemnité de logement, indemnité d’astreinte, indemnité de travail insalubre, indemnité compensatrice pour les fonctionnaires) ; et les indemnités perçues occasionnellement ou annuellement (indemnité de session pour la fin de campagne antiacridienne, les frais de scolarisation, la prime technique ou prime de rendement, les indemnités liées aux soldes de tout compte). Article 2. Les Indemnités de Responsabilités sont fixées comme suit : TITRE INDEMNITES DE RESPONSABILITE (Ariary) Directeur Général 1.790.000 Directeur 1.040.000 Chef de Service 260.000 Chef de Zone et Chef d’Unité 200.000 Responsable Administratif, Assistant de Direction 180.000 Page 3/7 Responsable Technique 100.000 Magasinier 100.000 Secrétaire 100.000 Assistant, Intendant 100.000 Opérateur réseau 100.000 Article 3. Les Indemnités de risques sont fixées comme suit : TITRE INDEMNITES DE RISQUES (Ariary) Chef de Service Technique 50.000 Chef de Zone 50.000 Responsable Technique 50.000 Responsable de Lutte Antiacridienne 50.000 Responsable de Poste Antiacridien 50.000 Magasinier, Chauffeur, Mécanicien, Aide Chauffeur, Agent d’entretien, Gardien 50.000 Article 4. Les Indemnités d’Astreinte sont fixées comme suit : TITRE INDEMNITES D’ASTREINTE (Ariary) Directeur Général 200.000 Directeur 175.000 Chef de Service, Chef de Zone, Chef d’Unité 150.000 Page 4/7 Responsable Administratif et Techniques, Responsable de Lutte Antiacridienne, Assistant 145.000 Responsable Poste Antiacridien, Mécanicien, Magasinier, Secrétaire, Intendant, 140.000 Opérateur réseau, Aide-chauffeur, Agent d’entretien, Gardien 100.000 Article 5. Les Indemnités de travail insalubre sont fixées comme suit : TITRE INDEMNITES DE TRAVAIL INSALUBRE (Ariary) Mécanicien 40.000 Chauffeur, Agent d’entretien, Aide chauffeur 30.000 Article 6. Les montants des indemnités de logement ainsi que les frais de scolarisation suivent la réglementation en vigueur à Madagascar. Article 7. Il est attribué au Directeur Général de l’IFVM une indemnité mensuelle de représentation d’un montant total de 500.000 Ar. Article 8. Le personnel de l’IFVM a droit à une indemnité de session d’un montant de 40.000 Ariary par jour durant l’atelier de fin de campagne antiacridienne. Article 9. Les indemnités liées aux soldes de tout compte sont fixées comme suit : Page 5/7 TITRE INDEMNITES DE SERVICE RENDU (Ariary) INDEMNITES DE LICENCI EMENT OU DE DEPART (Ariary) Directeur Général 500.000 150.000 Directeur 250.000 125.000 Chef de Service, Chef de Zone et Chef d’Unité 200.000 100.000 Responsable Administratif, Responsable Technique, Responsable de Lutte Antiacridienne, Assistant 175.000 62.500 Responsable Poste Antiacridien 150.000 50.000 Mécanicien, Magasinier, Secrétaire, Intendant 125.000 40.000 Opérateur réseau, Chauffeur, Aide chauffeur, Gardien 100.000 30.000 Article 10. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Antananarivo, le 4 juillet 2017 Le Ministre auprès de la Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Elevage, RAKOTOVAO Rivo Page 6/7 Le Ministre des Finances et du Budget, RAKOTOARIMANANA François Marie Maurice Gervais Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Page 7/7