Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.)

Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.) N° journal 7966 Date de publication 28/05/2010 ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2010. Article Unique. Est approuvée, en application de l’article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification des statuts de l’Agence internationale des énergies renouvelables, adoptés le 26 janvier 2009 à Bonn. La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat. Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt mai deux mille dix. ALBERT. Par le Prince, Le Secrétaire d’Etat : J. Boisson. TOUS DROITS RESERVÉS MONACO 2016 VERSION 2018.11.07.14