Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants. Plan National de mise en oeuvre par la Principauté de Monaco

COF{\iENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS PLAN NATIONAL DE MISE EN (BUVRE PAR LA PRINCIPAUTE DB MONACO Etabli par : Direction de I'Environnement, de I'Urbanisme et de la Construction, 23, avenue Albert tr MC 98OOO MONACO Novembre 2รป06 SOMMAIRE I. INTRODUCTION 1.1. LE CADRE LEGAL INTERNATIONAL ET NATIONAI 1. 1. 1. La Convention de Stockholm 1.2. LE PLAN NATIONAL DE MISE EN GITVRE 2. STRUCTURES EXISTANTES EN PRINGIPAUTE DE MoNAco 3 2.I.PRODUCTION, ÐGORTATIONS/IMPORTATIONS ET UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES 3 2.2. LEGISLATION ET PROCEDURE DE CONTROLE DES PRODUITS CHMIQUES 3 3. PROGRES REALISES DANS LE CADRE DE LA MISE GUVRE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION STOCKHOLM 3.1. MESURES DESTINEES A PREVENIR LES REJETS LIES A UNE PRODUCTION ET DES IJ-IILISATIONS INTENTIONNELLES (Arricle 3) s 3.1.1. Produits chimiques de I'Amexe A 5 3.1.2. Produits chimiques de I'Annexe B 7 3.1.3. Produits chimiques de I'Arnexe C 7 3.2. REGISTRE DES DEROGATIONS SPECTFIQIIES 7 3.3. MESURES DESTINEES A REDUIRE OU A ELIMiNER LES EMISSIONS DE PRODTIITS CHiMIQI-IES DE L'ANNEXE C 8 3.4. MESURES DESTINEES A REDTIIRE OU A ELIMINER LES REJETS EMANANT DE STOCKS ET DECIIETS (Arricle 6) 3. 5. INFORMATION, SENSIBILÌSNTTOÑPT EDUCATION DU PIIBLIC (Arriclel0) 3. 6. RECFIERCFIE/DEVELOPPEMENT ET SURVETLLANCE (Arricte I 1 ) 4. PRIORITES NATIONALES 4. 1. RESSOIIRCES FINANCIERES 4 .2 . I\/ßILLEIJRE S TECHM QUE S D I SP ONIB LE S ( MTD /T\4PE ) 4.3. DiMINUTION DES EMISSIONS DES PRODUITS CHIMIQLIES DE L'ANNE)G C 4.4. RECFIERCF{E ET DEVELOPPEMENT 4.5. DECFIETS DE POps 4.6. PARTICiPATiON DU PLTBLIC 4.7. STIRVEILLANCE 1 t 2 EN DE f, 9 10 1 1 1 1 1 1 1 1 a , l ) tr', {. INTRODUCTION Les Polluants Organiques Persistants (POPs) sont des produits chimiques qui restent présents dans I'environnement pendant une longue période suivant leur ìelargage. Ces substances ont la faculté de s'accumuler dans ta ðtrainè aliment¿ire, en particulier ãans les tissus adipeux, et ainsi peuvent atteindre des concentrations qui ont des eifets néfastes sur la santé humaine et sur I'environnement. Les POPs peuvent aussi être potentiellement transportés sur de grandes distances à partir de leur point de relargage et par là même se disperser autouide la Terre, dans I'atmosphère et dans les milieux aquatiques (océans, mers, rivières, Iacs... ). . C'est pourquoi, ces substances représentent un danger non seulement local, mais aussi dans des régions du monde très éloignées de reur point de relargage. Les régions polaires et montagneuses semblent être particulièrement à risques car c'est dans ces zones géographiques que les POPs transportés pui I'air ont le plus de piobabilité de se déposer grãce auphénomène météorologique de condensation. En mett¿nt en ceuwe la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants, les Parties contractantes s'engagent à prendre les mesures appropri¿es afin de prévenir le relargage de ces substances dans I'environnement, ou au moins ¿é te timiter, autant qu'il est possible de le faire raisonnablement compte-tenu des possibilités techniques et économiques. 1,1L8 CADRE LEGAL NATIONAL ET INTERNATIONAL 1.1.1 LA CONVENTION DE STOCKHOLM La Convention de Stockholm est un texte établi dans le respect des lois intemationales et dont I'objectif est de protéger la santé humaine et I'environnement vis-à-vis des polluants organiques persistants. Le texte a été officiellement adopté, après trois années de négociations sous les auspices du Programme des Nations Unjes pour I'Environnement lfNUe¡, par 127 pays et signé par la Principauté de Monaco le 22 mai 2001. Cette convention a éfé ratiftée par la Principauté de Monaco le 20 octob re 2004 et elle a été rendue exécutoire par I'Ordonnance Souveraine n' 16551 du 20 décembre 2004. Le texte de la convention, ainsi que d'autres informations mises à jour, sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat de la Convention à : http://www.pops.int. Plan national de mise en oeuvre 1.2 PLAÍ\¡ hIATIONAL ÐE MISE EN (EUVRE Une des obligations des Parties à la Convention de Stockholm est l'élaboration d'un Plan National de mise en ceuvre. L'Article 7, parographe I (a) de la Convention indique que chaque Partie doit développer son propre Plan National de Mise en (Euwe et le transmettre à la Conférence des Parties dans un délai de deux ans à compter de la date d'enfrée en vigueur de la Convention à son égard (Article 7, paragraphe I þ). Le Plan doit être actualisé à intervalles réguliers et selon des modalités à spécifrer par la Conference des Parties (Article 7, paragraphe I (c)). Pour la Principauté de Monaco, cela signifie que la première version d'un Plan National de Mise en (Euwe doit être soumise avant le 1B janvie r 2007 . Le Plan doit décrire comment les obligations, qui découlent de la Convention, ont déjà été remplies ou quelles sont les stratégies que le pays prévoit de mettre en æuvre afin de répondre aux engagements encore en suspens. Tous ces éléments font I'objet du présent rapport. Plan national de mise en oeuvre 3 2. STRUCTURES ËXTSTANTES EN PRINCIPAUTE DE MONACO 2.I PRODUGTION, EXPORTATIONS/IMPORTATIONS ET UTILISATION DE PRODUITS CHIMIQUES Les industries présentes sur le territoire de la Principauté de Monaco ne produisent pas de POPs. Par ailleurs, la Principauté de Monaco et Ia République Française forment une Union douanière' De ce fait, il ne peut y avoir d'exportation àu d'importation de pOps prohibés en France. Enfin, il est à noter qu'il n'existe pas en principauté de fait, les pesticides qui peuvent être utilisés sur le territoire I'entretien des parcs et jardins d'agrément publics ou privés. Monaco d'activité agricole. De national ne le sont que pour 2.2 LEGISLATION ET PROCEDURE DE CONTROLE DES PRODUITS CHIMIQUES Il existe, dans la législation de la Principauté de Monaco, un texte réglementaire relatif aux polychlorobiphényles et polychloroterphényles (P.C.B.) : l'Arrëté Min-istériel n" 88-63g du 28 novembre 1988 fixant les prescriptions en matière de manipulation et d'élimination des po lychl o r o b ip hény I e s e t p o ly chl o r o te rphényl e s. D'autre part, il existe dans le Droit monégasque I'Ordonnance Sotmeraine n" 92BT du 23 novembre 1998 relative à la mise sur le marché, à I'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterph,ényles dont découle cet Arrêté, ainsi que l'Arrêté Ministériel no 88-369 fixant les prescriptions applicables aux composants, appareils et ma!ériels en exploitation contenant plus de 30 litres tJe poîychlorobtpnénytes et po ly c hl o r o terp hény I e s . Ces textes encadrent les manipulations de composants imprégnés de P.C.B. et éd,ictent un certain nombre de prescriptions destinées à protéger I'environnement lors de travaux d'entretien courant. Ces textes édictent aussi des prescriptions relatives aux procédures d'élimination des P.C.B. et des matériels qui en contiennent. Ainsi, Ies déchets sòuillés doivent être éliminés dans des conditions compatibles avec la protection de I'environnement. En outre, lors de toute opération de démantèlement ou de mise au rebut d'appareillage contenant des P.C.B., I'exploitant a I'obligation de prévenir la Commission techniqúá contrela pollution et pour la sauvegarde de la sécurité, de lhygiène, de la salubrité et de lá tranquillité publique' Cette entité administrative tient à jour un registre qui mentior¡re la date de sortie du territoire monégasque ainsi que la destination finale des P.C.È et des substances souillées. Par ailleurs,l'Arrêté Ministériel n" 85-304 du 3l mai 1985 retattf à l,interdiction de substances vénéneuses en agriculture interdit le recours à I'aldrine (H.É.O.n.), la dieldrine (H.H.D.N.), I'heptachlore et le chlordane en asriculture. Enfin, l'Arrêté Ministériel n'2003-125 du 12 fevrier 2003 fixant la liste des |.ulstlnces qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmZtiques, modifié par I'Arrêté Ministériel n" 2006-313 du 28 ju¡n 2006 modifiant lArrêté Ministériel no 2003-125 du I2 fevrier 2003 fixant lo liste des substances qui ne pernent entrer dans la composition des p.*!yt!t cosmétiques, prohibe notamment I'utilisation de certains pOps (aldrine, chlordane, dield¡ine, heptachlore, toxaphène, furanne, endrine, lindane) dans la compòsition des produits cosmétiques. Plan national de mise en oeuvre 3. PROGRES REALISES DANS LE CADRE DE LA MISE EN(EUVRE DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM La Convention de Stockholm énumère un certain nombre d'obligations et de mesuresque les Parties contractantes doivent respecter afin d'atteindre le niveau Jouharté de protection de la santé humaine et de I'envitoottt.ent à I'égard des polluants organiques persistants. 3.I MESURES DESTTNEES A PREVENIR LES REJETS LIES A DES PRODUCTTONS ET UTILISATIONS INTENTIONNELLES (nrt¡ã1" s) L'Article 3 de la Convention de Stockholm contient les mesures suivantes destinées àréduire ou éliminer les rejets résultant d'une production et d'une utilisation intentionnelles :o Interdire la production et I'utilisation des produits chimiques énumérés dans I'Annexe A; o Limiter la production et I'utilisation des produits chimiques énumérés dans I'Annexe B ; e Surveiller les ímportations et exportations des produits chimiques listés dans les Annexes A & B. 3.1.1 PRODUITS CHIMIQUES DE L'ANNEXE A L'Annexe A de la Convention de Stockholm énumère les produits chimiques dont laproduction et I'utilisation doivent être éliminées. Le tableau 1 dresse la liste des produits etmélanges chimiques indiqués dans I'Annexe A. A I'exception des PCB, les produits chimiques listés dans le tableau I sontprincipalement des substances qui ont un effet insecticiáe, fongicide ou acaricide. Ils sont, ouét1Lenf, des ingrédients présents dans des produits de prátecti-on des végétaux, des biocides utilisés pour protéger des matériaux (ex. : bòis), des proàuits hygréniqu.rãu des médicaments vétérinaires. NOM DE LA SUBSTANCE Aldrine NUMERO C.A.S. STRUCTURE 309-00-2 Chlordane s7-74-9 fl. r./ \\ ll .,f' =,r'\..1, Dieldrine 6A-s7-l "'\ '"' t\.,:>ri-r\ c l Endrine 72-20-8 Heptachlore 76-44-8 çt\ Çt \ ^ r cr j\,ct /"' :. i">/ i c t - . { i . i . i t c i Hexachlorobenzène 118-74-l çt c l rl-{\ ù-c Mirex 2385-85-5 ^ l a l c l Toxaphène 8001-35-2 Polychlorobiphényles (pCB ) Plus de 200 substances existent /-\,-1¡l ,)vt-l' "==z,ll l x Cl ,¡ tableau 1 Il n'y a pas de production ou d'utilisation intentionnelle de ces substances sur leterritoire de la Principauté de Monaco (les articles en circulation contenant des pCB bénéficient d'une dérogation conformém.nì uu* dispositions de la deuxième partie de cetteannexe). 3.1.2 PRODUITS CHIMIQUES DE L,ANNEXE B A I'heure actuelle, la seule substance listée dans I'annexe B est le DDT Il n'y a pas de production ou d'utilisation territoire de la Principauté de Monaco. intentionnelle de cette substance sur le 3.1.3 PRODUITS CHIMIQUES DE L'ANNEXE C Cefte annexe s'applique aux P.O.P.s mentionnés ci-dessus lorsqu'ils sont produits etrejetés involontairement par des sources anthropiques. L'Usine d'incinération des ordures ménagères de Monaco rejette dans l'atmosphère {* fCP ainsi que des dioxines et furannes produits par le procédé ttrermique d,élimination des déchets. Les quantités émises en2004 ott ¿t¿ évaiuées à0,304 Kg de pCB et 2,621 gI Teq de dioxines et furannes. La mise aux noÍrnes européennes de l'Usine d'incinération des ordures ménagères dans le courant de I'an¡ée 2006 devrait permettre d'abaisser considérablement à partir de2007 les quantités émises de polychlorobiphényles et de dioxines et furannes (Cf, paragraphe 4.3). 3.2 REGISTRE DES DEROGATIONS SPECIFIQUES L'Article 4 de la Convention de Stockholm prévoit que les parties Contractantes notifient au Secrétariat de la Convention, qui tieni à jour un registre, les exemptions spécifiques dont elles bénéfÏcient pour la prodùction ou deì utilisation-s spéciates de produits chimiques des Annexes A et B. T a Principauté de Monaco n'a pas eu recours à cette Convention. NOM DE LA SIIBSTANCE NUMERO C.A.S. STRUCTURE DDT 1, I , 1-trichl or-2,2-bis(4 chlorophényle)éthane 50-29-3 NOM DE LA SUBSTANCE Polychlorodibenzo-p dioxines eJ dibenzofuranes (PCDD/PCD 118-47-l possibilité prévue par la 3.3 MESURES DESTINEES A REDUIRE OU A ELTMINER LES EMISSIONS DEPRODUTTS CHtMteUES DE t,Rl.l¡¡eXrô L'Article 5 de la convention de stockholm prévoit que les parties contractantesprennent des mesures pour réduire ou éliminer les rejeis d'une pioduction non intentionnelle,coÍtme par exemple : d) Encourager et, conformément au calendrier de mise en oeuvre de son plan d,action,exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles àI'intérieur des catégories de sources qu une Pártie a reôensées comme justifiant cetraitement dans Ie cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur lescatégories de sources énumérées dans la purti" II de I'annexe C. En tout état decause' I'utilisation des meilleures techniquei disponibles pour les sources nouvelles àl'intérieur des catégories énumérées dans tu pirti"Il de ladite annexe sera introduiteaussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de laprésente convention pout cette Partie. Pour les catégories ainsi recensées, les parties encourageront le recours aux meilleures pratiques environnementales. pour I'application des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiquesenvironnementales' les Parties dewaiånt tenir compte des directives générales sur lesmesures de prévention et de réduction des rejets figurant à l'annexe c ainsi que desdirectives sur les meilleures techniques aisponiutes et les meilleures pratiquesenvironnementales qui seront adoptées par décision de la confer"n"" des parties; e) Encourager, conformément à son plan d'action, Ie recours aux meilleures techniquesdisponibles et aux meilreures pratiques enviroriementares : L'Annexe c de la convention-de siockholm cite les produits suivants comme étantles résultats obtenus de manière non intentionrr"ll" ,uit. à des réactions chimiquesou thermiques : Polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofuranes (pcDD/pcDF)- Hexachlorobenzène(HCB) Polychlorobiphényles (pCB) Le Protocole PoPs énumère des hydrocarbures polycycliques aromatiques (HAp)comme étant des produits non intentionnels dotés des propriétés des pops. L'Article 5 de la convention de stockholm énonce une série de mesures que les parties contractantes doivent considérer cofilme un ryi{mum pour réduire les rejets totaux de chaqueproduit chimique listé dans I'A¡nexe c, avec I'objectif de réduire leur voÏume au minimum et,si possible, de les éliminer à tenne La Principauté de lVfonaco applique cette prescription dans le cadre de sa gestion deseffluents gazeux issus de la combusiiän ães orduies menageres dans son usine d,incinération,ainsi que cela est décrit auparag;aphe 4.3. ¡ 3.4 MESURES DESTINEES A REDUIRE OU A ELIMINER LES REJETS EMANANT DE STOCKS ET DECHETS (Arricte 6) L'Article 6, paragraphe 1 demande que les "stocks constitués de substances chimiques inscrites à I'Annexe A ou à I'Annexe B ou en contenant, et les déchets, y compris les produits et articles réduits à l'état de déchets, constitués de substances chimiqués insciites à l1nnexe A, B ou C, soient gérés de manière à protéger la santé humaine et I'environnement,.. " cette obligation doit être mise en oeuvre, en particulier, en: identifiant les stocks de pOps identifiant les produits qui contiennent des pOps gérant la collecte, le stockage, le transport et I'entreposage final de manière respectueuse de I'environnement. Le but ultime de cette démarche est I'assurance que les POPs contenus dans les déchets soient détruits ou transformés de manière irréversible (Article 6, paragraphe t (d ii)). La Principauté de Monaco respecte cet engagement, notamment lors du démantèlement de transformateurs qui contiènnent des pcB. A ce titre, il est à noter que I'inventaire des transformateurs "publics" qui contiennent des PCB a été dressé et que chaque démantèlement d'un tel matériel eit référencé. Ainsi, il est possible de faire un état des lieux à tout moment dans le but de connaître le nombre, les caractéristiques et la localisation des appareillages encore en fonctionnement. De plus, pour les transformateurs installés dans le domaine "privé", la législation monégasque exposée précédemment s'applique aussi. Par ailleurs, si I'une des industries monégasques devait faire face à des déchets souillés par des POPs, elle appliquerait alors la p.o"èdu." déjà en place pour les déchets industriels spéciaux "classiques" : elle ferait appef à une sociétê spécialisée pour procéder à I'enlèvement puis à l'élimination dans un centre ipécialisé. 3'5 INFORMATION, SENSIB|LISATION ET EDUCATION DU PUBLIC (Arlicte 1 0 ) La Principauté de Monaco n'a pas entrepris jusqu'à présent de campagne d'information, de sensibilisation et d'éducation du public en ce qui concerne les poliuints organiques persistants. L'élimination de ces polluants se fait surtout par lavoie réglementaire. A la difference d'autres domaines comme celui de la lutte contrè l'excès de production de déchets, la consommation abusive d'eau potable ou la contribution à la pollution atmosphérique pui un comportement personnel inapproprié, pour lesquels des actions de sensibilisation ont été entreprises à Monaco, la contribution du public à la réduction des émissions de pOFs ne pourrait être que limitée (il convient toutefois de noter que l'incitation à limiter la production de déchets non recyclés par les habitants a pour effet de réduire les émissions de certains POPS lors de l'incinération de ces déchets). Plan national de mise en oeuvre l0 3.6 RECHERCHE/DEVELOPPEMENT ET SURVE¡LLANGE (ATticIe 1 1) L'Article 11 de la Convention de Stockholm demande aux Parties contractantes d'encourager elou d'entreprendre, dans la mesure de leurs moyens, aux niveaux national etinternational, des activités appropriées de recherche-développement et de surveillance envers .- les polluants organiques persistants ;- les solutions de remplacement, si elles existent; les polluants organiques persistants potentiels, qui portent sur les sources et rejets dans I'environnement (paragraphe I (a)), laprésence, les niveaux et tendances chez les êtres humains et dans I'enviionne-ment (paragraphe 1 (b)) et les effets sur la santé humaine (paragraphe I (d)). La Principauté de Monaco ne possède pas de structure universitaire ou de recherche privée qui travaille dans ces domaines. Par ailleurs' une surveillance des émissions de dioxines et furannes est en place au niveau de I'usine d'incinération et un programme de mesure et de modélisation de la dissémination de ces substances dans I'envirõnnement est conduit au cours des années 2005, 2006 et2007. 4. PRIORITES NATIONALES La pnncipale source de pollution par les POPs qui se trouve sur le territoire national consiste en les émissions de dioxines et de furannes qui proviennent de I'usine d'incinération des ordwes ménagères. Afin de maîtriser cette pollution, un vaste chantier de mise aux noünes de cette usine a débuté en2006 et sera achevé début 2007. Ainsi, les rejets seront conformes aux norïnes européennes en vigueur (Directive 2000/76/cE du parlement Europ,áen et du conseil du 4 décembre 2000 sur I'incinérøtion des déchets). En ce qui conceme les industries locales, aucune société industrielle ne produit ou n'utilise de POPs. Comme indiqué précédemment,la Principauté de Monaco forme une union douanière avecla France. De ce fait, les POPs interdits sur le territoire français ne peuvent se trouver sur le territoire monégasque. 4.I RESSOURCES FINANCIERES A Monaco, c'est le Gouvernement Princier qui organise les attributions de budgets en fonction des besoins, et sous réserve d'un vote favorable du Conseil National. 4.2 METLLEURES TECHNTQUES D|SPON|BLES (MTD/MPE) La Principauté de Monaco est membre du Centre d'Activités Régionales pour la Production Propre (CAR/PP) qui est une émanation du Plan d'Action pow la Méditènanée (PNUE/PAM). A ce titre, elle participe régulièrement aux réunions organisées par cette entité qui a notamment Ia charge de promouvoir I'utilisation des MTDA4PE au sein àes entreprises du bassin méditerranéen. A la suite de ces réunions, une sensibilisation des industriels locaux est effectuée afin que, dans leur secteur d'activité respectif ils s'emploient à recourir aux MTDA4pE. Il est à noter qu'il n'existe pas en Principauté de Monaco des industries qui produisent des POPs. 4.3 DIMINI.. 'TION DES EMISSIONS DES PRODUITS CHIMIQUES DE L'ANNEXE C Les travaux, entrepris au premier trimestre 2006, pour rendre I'usine d'incinération des ordures ménagères conforme, en ce qui concerne ses rejets, à la Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 décembre 2000, sur l'incinération des déchets seront terminés au début de I'année 2007. Bien que la Principauté de Monaco, pas I'obligation juridique de se conformer volontaire, de s'y conformer. n'étant pas membre de lUnion Européenne, n'a à cette Directive, elle a choisi, sur une base A ce titre, il faut préciser que I'usine d'incinération était déjà équipee d'un système de filtration des effluents g¿Lzeux (dépoussiérage des fumées, neutralisatiõn au lait de chaux de I'acide chlorhydrique contenu dans ces effluents). D'un point de vue technique, la réduction des émissions de NOx et de dioxines/frrannes sera réalisée au moyen d'un système de réduction catalytique sélectif DeNOX-DeDIOX. Ce système présente l'avantage de ne générer aucun résidu. 4.4 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Il n'y a pas sur le territoire monégasque de structure universitaire publique ou privée, ainsi que de structure industrielle, qui travaille sur la recherche et le développanent dãns ce domaine. 4.5 DECHETS DE POps Les transformateurs du domaine public qui contiennent des PCB sont démantelés et évacués selon une procédure définie par un texte réglementaire. De même, ce texte s'applique arlx appafeillages contenant des PCB qui sont disséminés dans le domaine privé. Par ailleurs, il n'existe pas sur le territoire monégasque de bassin potentiel de déchets de POPs, hormis celui mentionné ci-dessus. 4.6 PARTICIPATION DU PUBL¡C La Principauté de Monaco n'a pas rati{té la Convention d'Aarhus sur I'accès à I'information, la participation du pubtic au processus décisionnel et I'accès à la justice en matière d'environnement. Néanmoins, les particuliers peuvent consulter sur le site Internet officiel du gouvernement de la Principauté de Monaco le recueil publié annuellement et intitulé "Rapport sur la politique de l'environnement du Gouvernement Princier" dans lequel des données relatives aux émissions de I'usine d'incinération sont mentionnées . 4.7 SURVEILLANCE Il existe déjà une surveillance des taux d'émissions de dioxines et de furannes issus de I'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM). Cette surveillance sera poursuivie après la mise aux noñnes européennes de l'usine d'incinération (préwe pour début 2007).