Plan d’Action du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification

PLAN D’ACTION DU HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT Décembre 2007 HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 1 Sommaire 1. INTRODUCTION ............................................................................... 2 2. STRATEGIE ET APPROCHE D’INTERVENTION ........................................ 3 3. OBJECTIFS STRATEGIQUES ............................................................... 4 4. PLAN D’ACTION ............................................................................... 5 4.1.LA SECURISATION ET L ’EQUIPEMENT DU DOMAINE FORESTIER ............. 5 4.2. LA CONSERVATION ET LE DEVELOPPEMENT DES FORETS : UN PROGRAMME CENTRAL POUR LA RECONSTITUTION DES ECOSYSTEMES ............................................. 7 4.3. LA CONSERVATION DES EAUX ET DES SOLS : UNE CONTRIBUTION MAJEUR A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION .............................................................. 10 4.4. LA PREVENTION CONTRE LES INCENDIES ET LA SURVEILLANCE SANITAIRE: PREOCCUPATIONS PERMANENTES POUR LA PROTECTION DES FORETS ................. 17 4.5. LA CONSERVATION ET LA VALORISATION DES AIRES PROTEGEES, DES RESSOURCES CYNEGETIQUES ET DES POISSONS D’EAU DOUCE : GARANTS DE LA GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITE ........................................................................ 20 4.6. LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PASSE PAR L’ORGANISATION DES USAGERS ET LA MISE A NIVEAU DES FILIERES ............................................ 26 4.7. LA RATIONALISATION DE LA GESTION ET OPTIMISATION DES MOYENS ............... 30 4.8. LA RECHERCHE FORESTIERE : OUTIL STRATEGIQUE POUR AMELIORER LA QUALITE DES INTERVENTIONS .............................................................................. 34 4.9. AMELIORATION DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE .................. 35 SYNTHESE DES OBJECTIFS DU PROGRAMME 2008-2012 PAR RAPPORT A 2007 ................................................................................................. 36 HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 2 1. INTRODUCTION De par sa situation géographique entre la Méditerranée au Nord, l'Océan Atlantique à l'Ouest et le Sahara au Sud, et compte tenu des variations altitudinales et climatiques, le Maroc présente des écosystèmes forestiers riches et diversifiés. Compte tenu des enjeux écologiques actuels liés aux changements climatiques à l’échelle globale, ce patrimoine naturel est amené à jouer un rôle environnemental majeur beaucoup plus important qu’auparavant, et constitue également un espace de création et de distribution de richesse aux niveaux régional et local. Etant donné leur caractère de résilience, les formations forestières et les nappes alfatières, qui couvrent une superficie d’environ 9 millions d’hectares, dont 5,8 millions boisés, soit 8% du territoire national, amortissent les impacts négatifs des perturbations climatiques sur les ressources naturelles et sur la capacité productive des terres. Par ailleurs, le secteur forestier génère une valeur annuelle de près de 5 milliards de Dh au profit des populations usagères qui représentent près de la moitié de la population rurale. Huit à dix millions de journées de travail sont générées par an, soit l’équivalent de 50.000 emplois permanents. En outre, le secteur forestier participe à hauteur de 30% des besoins de bois d’œuvre et d’industrie (600.000 m3/an), 18% du bilan énergétique national (11 millions de m 3 /an, soit 4 millions de tonnes équivalent-pétrole), 4% de l’offre mondiale du liège (150.000 quintaux/an) et 17% des besoins du cheptel (équivalent de 15 millions de quintaux d’orge). Les variations climatiques marquées par une tendance vers plus d’aridité et des périodes de sécheresse plus longues, plus fréquentes et plus aigues, la pression sur la ressource à travers les prélèvements excessifs en bois de feu (3 à 4 fois la capacité potentielle), le surpâturage (2 à 5 fois les possibilités), l’extension des terres de culture et l’urbanisation constituent les défis majeurs de la conservation du patrimoine HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 3 forestier et sont susceptibles d’engendrer des déséquilibres dans les différents écosystèmes forestiers. L’objectif global est la restauration ou la recherche de nouveaux équilibres écologiques et de modes de gestion compatibles avec les conditions physiques, économiques et socioculturelles, la conservation des ressources en eau, et d’une façon générale, l’instauration de la culture du développement durable, c'est-à-dire l’équilibre entre l’impératif du développement et la nécessité du renouvellement des ressources naturelles. 2. STRATEGIE ET APPROCHE D’INTERVENTION : DE LA PLANIFICATION STRATEGIQUE A LA PROGRAMMATION OPERATIONNELLE Sur la base des études, des plans et des programmes sectoriels, le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification (HCEFLCD) adopte une démarche novatrice basée sur une planification stratégique pour aboutir à une programmation opérationnelle dont l’intégration territoriale constitue l’ossature et la lutte contre la désertification une constante préoccupation prise en compte dans tous les projets et programmes. Dans ce cadre, un programme décennal (2005-2014), composé de projets territorialisés avec un budget global de 8 milliards de dirhams, a été élaboré selon une approche participative et ascendante qui s’appuie sur une gestion partenariale de l’espace. Ce programme est décliné en programmes triennaux glissants pour un budget moyen annuel de 800 millions de Dh. La mise en œuvre est assurée de manière déconcentrée par les directions régionales et les services provinciaux du HCEFLCD, à travers des contrats programmes annuels régionalisés, sur la base d’une nouvelle gouvernance reposant sur quatre cultures : le projet, la responsabilité, la contractualisation et le résultat. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 4 3. OBJECTIFS STRATEGIQUES Les objectifs stratégiques du programme décennal 2005-2014 consacrent la multifonctionnalité des écosystèmes forestiers et visent, (i) la lutte contre la désertification, (ii) la conservation et le développement des ressources forestières et (iii) le développement humain dans les espaces forestiers et périforestiers. Pour répondre aux objectifs retenus, les principaux axes, qui s’inscrivent dans le plan opérationnel du HCEFLCD, concernent : La sécurisation de tout le domaine forestier (9 millions d’hectares); L’inversion des tendances actuelles de la dégradation du couvert forestier par le reboisement, la régénération et l’amélioration sylvo-pastorale sur 500.000 ha; La maîtrise de l’érosion hydrique sur 1,5 million d’hectares ; La contribution des espaces forestiers à l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines ; La conservation et la valorisation de l'importante biodiversité que recèle notre pays dans 154 sites d'intérêt biologique et écologique couvrant 2,5 millions d'hectares ; L'amélioration de la contribution des produits forestiers locaux à la couverture des besoins de l'industrie et de l'artisanat, ainsi que l'amélioration de la compétitivité des filières forestières. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 5 4. PLAN D’ACTION Le plan d’action du HCEFLCD se base sur neuf axes stratégiques correspondant à neuf programmes prioritaires. 4.1. LA SECURISATION ET L’EQUIPEMENT DU DOMAINE FORESTIER: GARANT DU PATRIMOINE ET DU DROIT D'USAGE La première priorité du HCEFLCD concerne la délimitation de l’espace et la préservation du domaine forestier, espace ouvert, qui allie à la fois la garantie du droit d’usage rationnel et le respect du droit de propriété et la domanialité de la forêt : 3,75 millions d’ha seront homologués à l’horizon 2012. De même, afin de garantir l’homogénéité des délimitations des espaces fonciers, toutes les forêts homologuées seront automatiquement immatriculées. Le domaine forestier est fortement mis à contribution pour des utilisations socio-économiques diverses. Les principales contraintes à la sécurisation du domaine forestier résident dans (i) les oppositions aux opérations de délimitation de la part des populations riveraines, (ii) les litiges réciproques entre les administrations (terrains collectifs, domaine privé de l’Etat et domaine public) et (iii) les procédures de délimitation qui sont longues et nécessitent la mobilisation des divers partenaires (autorités et collectivités locales, conservation foncière,…). La démarche adoptée vise le règlement à l’amiable des oppositions dans le cadre de compromis aussi bien avec les privés qu’avec les administrations concernées. La concertation et le partenariat engagés avec l’agence de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et l’implication des bureaux d’études topographiques constituent un appui majeur pour la délimitation et l’immatriculation du domaine forestier. Sur les 9 millions d’ha du domaine forestier, l’homologation a porté sur 3,94 millions d’ha (44 %) dont 144.000 ha immatriculés. La superficie en cours de délimitation s’élève à 3,98 millions d’ha (45 %), dont 2,68 millions HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 6 d’ha en phase de dépôt. Le domaine forestier non encore touché par la délimitation concerne 977.000 ha (11%), essentiellement dans la région du Rif où cette opération se heurte aux oppositions des populations et des collectivités traditionnelles. Compte tenu de l’intérêt et de l’importance de cette opération, le HCEFLCD ambitionne d’en accélérer le rythme, tout en privilégiant les approches participatives et concertées, appuyées par un large effort de communication et de sensibilisation des différents partenaires. A l’horizon 2012, le programme prévu par le HCEFLCD portera sur l’homologation de 3,75 millions d’ha supplémentaires et la délimitation définitive de 1,57 million d’ha. De même, afin de garantir l’homogénéité des délimitations des espaces fonciers, toutes les forêts homologuées seront automatiquement immatriculées. Un effort particulier sera consenti pour la région du Rif afin d’activer les opérations de délimitation forestière en concertation avec tous les partenaires. Le budget alloué à ces opérations de délimitation s’élève à 80 millions de Dh/an. La sécurisation du domaine forestier a des impacts économiques, sociaux et environnementaux importants. Elle permet notamment, la clarification des statuts des terres, l’assainissement des rapports entre le HCEFLCD et les propriétaires des terrains limitrophes au domaine forestier et l’encouragement des investissements publics et privés. Il y a lieu de signaler que la réalisation des programmes de conservation et de développement des espaces forestiers, notamment par le reboisement, demeure tributaire de la sécurisation du domaine forestier, et conditionne à la fois l’intensité et le rythme des programmes. Le réseau actuel de pistes desservant le domaine forestier est de 17.560 kilomètres, soit 0,3 à 4,5 mètres linéaires par hectare, ce qui est en HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 7 deçà des normes techniques requises. L’objectif escompté est d’aboutir à 5 mètres linéaires par hectare pour les forêts de production et 3 mètres linéaires par hectare pour le reste des forêts. A cet effet, il est prévu durant la période 2008-2012, l’ouverture de 850 kilomètres et la réhabilitation de 2.750 kilomètres de pistes forestières pour une enveloppe budgétaire de 285 millions de dirhams. La réalisation de ce programme permettra (i) d’améliorer la surveillance du domaine forestier, la prévention et la lutte contre les incendies de forêts, (ii) de faciliter l’exploitation rationnelle des ressources forestières (iii) d’encourager l’écotourisme et, répondra dans une large mesure aux attentes des populations rurales à travers le désenclavement des agglomérations, la promotion, l'écoulement et la commercialisation des produits agricoles locaux. Parallèlement, et dans le cadre de l’approche partenariale adoptée par le HCEFLCD, des conventions sont conclues avec le département de l’équipement, les collectivités locales, les ONG et les ayants droits… pour la réalisation de programmes complémentaires d’ouverture et de réhabilitation de pistes forestières. 4.2. LA CONSERVATION ET LE DEVELOPPEMENT DES FORETS : UN PROGRAMME CENTRAL POUR LA RECONSTITUTION DES ECOSYSTEMES La deuxième priorité vise à restaurer, régénérer ou reboiser l’équivalent de 40.000 ha par an, avec une requalification de l’espace donnant la priorité aux espèces autochtones (thuya, chêne liège, cèdre, arganier) et la protection des forêts contre les incendies et les attaques parasitaires. La forêt marocaine est constituée d'écosystèmes fragiles grevés de droits d'usages au profit des populations riveraines. La dégradation des espaces forestiers est due essentiellement à l'action de l'homme et à des HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 8 phénomènes naturels (sécheresse prolongée, maladies et attaques parasitaires). Les analyses stratégiques effectuées sur les grandes tendances des 20 prochaines années montrent que la forêt marocaine est en déséquilibre par rapport aux besoins croissants des populations et aux exigences écologiques. L’objectif stratégique étant l’inversion des tendances actuelles de la dégradation du couvert forestier par le reboisement, la régénération et l’amélioration sylvo-pastorale, ainsi que le développement intégré des zones forestières et péri forestières. Le HCEFLCD fait de la reforestation une action prioritaire de reconstitution et de mise en valeur des ressources forestières. Durant la période 2003-2007 les réalisations ont porté sur 167.500 ha, soient près de 33.500 ha/an, en accordant une attention toute particulière à la régénération des espèces naturelles : cèdre, thuya, cyprès de l'Atlas, chêne-liège, caroubier et arganier. Les principales contraintes limitant l’extension des superficies reboisées sont inhérentes à l’opposition des populations, aux variations climatiques défavorables et à la faible qualification des entreprises de travaux. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 9 Pour appuyer les efforts entrepris pour la régénération et la reconstitution des forêts, une compensation des populations concernées par les mises en défens forestières a été instituée par décret à partir de 2002. Cette action a porté depuis sa mise en œuvre en 2005 sur 21.400 ha au profit de 34 associations d’usagers dans différentes régions forestières, groupant 3.088 adhérents. En 2008, l’organisation des usagers concernera 61 associations réparties sur 19 provinces pour un nombre d’adhérents de 5.600 pour une superficie mise en défens de 42.600 ha. L’objectif à atteindre à l’horizon 2012 est de 200.000 ha contrôlés avec la participation de 25.000 usagers. Le programme retenu pour la période 2008-2012 prévoit la reforestation et l’amélioration sylvo-pastorale de 40.000 ha/an, avec un coût moyen annuel de 360 millions dh. Ce programme comprend également la création de ceintures vertes et l’aménagement des forêts périurbaines à des fins de récréation et d’éducation relative à l’environnement, en partenariat avec les collectivités territoriales. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 10 En plus de l’intérêt écologique et environnemental du reboisement, lié à la stabilisation des sols et la conservation des eaux, cette opération permet également la création de l’activité économique qui génère des emplois et donc des revenus pour la population rurale riveraine. Ceci est de nature à améliorer le niveau de vie des populations et à réduire la pression sur les ressources forestières. En effet, cette activité met à contribution près de 200 entreprises spécialisées soumises à un système de classification – qualification permettant de rehausser le niveau technique des réalisations. Les impacts directs du reboisement peuvent être récapitulés comme suit : (i) création de 12.000 emplois (240 millions dh/an) ; (ii) préservation de la capacité de stockage de l’eau dans les barrages à travers la réduction des transports solides d’environ 5,7 millions t/an ; (iii) production de 25 millions d’unités fourragères/an (45 millions dh/an) ; (iv) production de 1.200.000 m 3 de bois par an (440 millions dh/an). A signaler que l’opération de reboisement a un taux de rentabilité de 8% et un temps de retour sur investissement de 14 à 15 ans. En plus de l’impact sur la régénération et la reconstitution des forêts, cette disposition permet d’organiser les populations riveraines et de créer des projets socio-économiques collectifs qui génèrent des revenus en milieu rural à travers les montants générés par la compensation pour la mise en défens, d’une valeur annuelle moyenne proche de 20 millions de dirhams permettant un revenu additif de près de 2.000 Dh par an et par ménage. 4.3. LA CONSERVATION DES EAUX ET DES SOLS : UNE CONTRIBUTION MAJEURE A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION La désertification est définie comme étant la dégradation des terres dans les zones arides, semi arides et subhumides sèches sous l’action des variations climatiques et de la pression humaine. Au Maroc, ce phénomène, qui menace 95 % du territoire, ne peut être réduit au seul phénomène de HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 11 l’ensablement. La lutte contre la désertification couvre les actions de développement rural intégré, de lutte contre la pauvreté, d’atténuation des effets de la sécheresse et de gestion conservatoire des ressources naturelles. En plus de la coordination de la mise en œuvre du Programme d’Action Nationale de Lutte Contre la Désertification qui implique plusieurs secteurs, le HCEFLCD intervient directement par des programmes sectoriels opérationnels de lutte contre l’érosion hydrique dans le cadre du plan national d’aménagement des bassins versants et de lutte contre l’ensablement, spécialement dans les provinces du sud. La troisième priorité du HCEFLCD concerne la protection des bassins versants à travers la lutte contre l’érosion hydrique qui constitue 75 millions de mètres cubes par an et qui limite la durée de vie des barrages. Pour ce faire, 1,5 million d’ha constitue la tranche prioritaire et urgente à traiter d’ici à l’horizon 2020 (bassins versants d’Ouergha, Moulouya, Sebou amont, Allal El Fassi, Hassan premier, Mellah, Aoulouz,...). Ces actions constituent une priorité pour la préservation des ressources en eau, la conservation des terres agricoles, la stabilisation des populations rurales et la conservation de la biodiversité. L’érosion des sols constitue un processus de dégradation des ressources naturelles qui touche, avec des intensités diverses, une grande partie du territoire national. Les enjeux liés aux phénomènes d’érosion sont perçus tant à l’amont, au niveau de la dégradation des sols, base de toute production agricole, pastorale ou forestière, qu’à l’aval au niveau de la mobilisation de la ressource eau, élément vital pour le développement socio économique du pays. En amont, les pertes en terre qui dépassent parfois 5.000 t/km 2 /an dans la région du Rif, ont un effet négatif direct sur la productivité des terres. A l’aval, l’envasement des retenues des barrages, estimé à 75 millions de m 3 /an, réduit leur capacité de stockage de près de 0,5 % par an, limitant ainsi la quantité et la qualité des eaux mobilisables. Cette perte de capacité de stockage de l’eau équivaut à l’irrigation d’au moins 10.000 ha/an. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 12 Aussi, l’aménagement intégré des bassins versants constitue un enjeu stratégique dans la mesure où il vise la conservation des ressources naturelles en favorisant la promotion d’une gestion conservatoire des eaux et des sols à l’amont et la protection des infrastructures hydro-agricoles à l'aval. Le Plan National d’Aménagement des Bassins Versants (PNABV), adopté en 1996, est un cadre stratégique fixant les priorités d’interventions et proposant les approches ainsi que les mécanismes financiers et institutionnels de mise en œuvre. Compte tenu de l’ampleur des besoins en conservation des eaux et des sols et de développement humain sur les espaces dégradés à l’amont des retenues de barrages, des ressources financières mobilisables et des possibilités d’absorption compatibles avec l’approche intégrée adoptée, le PNABV préconise un programme d’action prioritaire de traitement de 1,5 millions d’ha sur une période de 20 ans (75.000 ha/an), au niveau de 22 bassins versants prioritaires, avec un financement estimé à 150 millions de DH/an. Durant la période 2003-2006, les réalisations ont concerné la correction des ravins sur 270.000 m 3 . HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 13 Conformément aux orientations du PNABV et à la programmation décennale du HCEFLCD, le programme d’action (2008-2012) concerne les bassins versants suivants : Oueds Beht, Bouregreg, Laabid, Tassaout, Lakhdar, El Maleh, Allal El Fassi, N’Fis, Ghighaya, Ourika, Zat, Assif el Mal, Seksaoua, Imintanoute, M’soun, Ouergha, Mohamed V, Za, Hassan II, Issen, Aoulouz, Chakoukène, El Mansour Eddahbi et Massa. Ce programme permettra de renforcer les actions déjà entreprises au niveau des bassins versants sus mentionnés et ce par le reboisement de protection sur 21.500 ha, la consolidation des plantations anciennes sur 25.700 ha, l’amélioration sylvo-pastorale sur 7.500 ha, la régénération et la reconstitution des milieux forestiers sur 7.400 ha, la plantation arboricole sur 4.600 ha, la construction de 320.000 m3 de seuils pour la correction des ravins ainsi que d’autres mesures d’accompagnement pour la promotion du développement local. Par ailleurs, des études pour l’élaboration de plans d’aménagement antiérosifs seront réalisées au niveau de 6 bassins versants : Beht (450.000 ha), Bouregreg (395.000 ha), Mansour Eddahbi (1.500.000 ha), El Hachef (21.600 ha), Sidi Said (340.000 ha), Gheriz-Ziz (440.000 ha), Ksob (133.400 ha) et Bine El Ouidane (640.000 ha). Le financement du programme sus mentionné sera réalisé dans le cadre du budget régulier du HCEFLCD ou dans le cadre de partenariats avec le Fonds Hassan II, la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale (JBIC) et le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement. Les projets en partenariat concernent, notamment: L’aménagement du bassin versant de l’Oued Ourika financé par le Fonds Hassan II pour un montant de 100 millions de Dh, arrive à échéance en fin 2008 ; L’aménagement des bassins versants de oued Maleh et d’Allal El Fassi, dont le démarrage effectif est prévu en 2008 pour une durée de 6 ans, sera financé dans le cadre d’un prêt de la Banque Japonaise HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 14 pour la Coopération Internationale (JBIC) pour un montant de 315 millions de DH. Le programme de restructuration du secteur de l’eau, appuyé par la Banque Mondiale, pour la promotion de la gestion intégrée de l’eau. Le HCEFLCD a développé un programme de partenariat avec le Secrétariat d’Etat Chargé de l’Eau et de l’Environnement (SECEE) pour la protection de la retenue et des voies d’accès au barrage sur l'oued Taskourt avec un budget de 25,75 millions Dh sur 4 ans (2008-2011) et l’aménagement du bassin versant d’Oued El Handek pour la protection contre les inondations de Béni Mellal avec un budget 5,07 millions Dh sur une durée de trois ans à partir de 2007. Ce partenariat constitue un début de la mise en œuvre du principe de la solidarité et de l’équité dans la distribution des redevances de l’eau entre l’amont et l’aval des bassins versants. Les impacts positifs des projets d’aménagement des bassins versants sont matérialisés à travers la protection des infrastructures socio économiques en aval, le ralentissement de l’envasement des retenues des barrages permettant d’augmenter leur durée de vie, l’atténuation des inondations et l’amélioration des conditions de vie des populations. Les impacts qui découlent de ce programme seront perceptibles à moyen et à long terme, tant sur le plan socio-économique qu’environnemental. Ils concernent : Une réduction de l’envasement des barrages de l’ordre de 3,5 millions t/an. Si on y ajoute la réduction de l’envasement engendrée par le reboisement et la régénération des forêts, estimé à 3,4 millions t/an, le taux d’envasement sera diminué de 6,9 millions tonnes/an. Cette quantité de sol retenue à l’amont des barrages correspond à un manque à gagner de 5,8 millions de m 3 d’eau/an, soit une réduction d’environ 8% du taux d’envasement actuel, estimé à 75 millions m 3 . Les 5,8 millions m 3 d’eau conservée peuvent être utilisés pour l’irrigation en mode gravitaire d’environ 1.160 ha/an à l’aval des barrages et de maintenir la productivité des sols à l’amont au bénéfice des populations locales, ce qui générerait une valeur de 35 millions dh/an. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 15 Les travaux de conservation des eaux et des sols constituent également une source d’emploi aux populations locales estimé à 1 million de journées de travail annuellement, pour une valeur de 75 millions dh. La réduction du ruissellement, induite par les travaux de reboisement et de conservation des eaux et des sols sur les bassins versants, a un impact positif sur la diminution de l’intensité des crues et la prévention contre les inondations. L’amélioration des conditions de vie des populations rurales à l’amont des barrages contribue à réduire la pression sur les ressources naturelles et permet de briser progressivement le cercle autoentretenu pauvreté-dégradation. Par ailleurs, l’érosion éolienne et l’ensablement touchent particulièrement toutes les provinces du sud ainsi que les zones littorales. Pour lutter contre ce phénomène, l’intervention du HCEFLCD se focalise sur la fixation des dunes pour la protection des infrastructures routières, des palmeraies et des agglomérations par l’installation de barrières mécaniques et biologiques. Une attention particulière est accordée à l’installation des ceintures vertes autour des villes en partenariat avec les collectivités locales, notamment dans les provinces du sud. Durant la période 2003-2006, les réalisations ont concerné la fixation de 1.780 ha de dunes au niveau de 16 provinces, ce qui porte la superficie totale de dunes fixées à 35.000 ha. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 16 Le programme identifié pour la période 2008-2012 vise la protection des agglomérations, des oasis, des canaux d’irrigation et des voies de communication contre l’ensablement au niveau des provinces d’Errachidia, Figuig, Assa Zag, Boujdour, Essmara, Guelmim, Laayoune, TanTan, Tata, Zagora, Chtouka Ait Baha et Agadir. Ce programme porte sur des actions de fixation mécanique et biologique des dunes sur une superficie annuelle moyenne de 450 ha, avec un budget moyen annuel de 30 millions de Dh. Le programme retenu permettra la protection de près de 24 agglomérations, d’environ 5.000 ha de terres agricoles (dont 1.500 ha de palmeraies), de 20 km de route et de 10 km de canaux d’irrigation et de seguias. Un projet de lutte contre la pauvreté et la désertification dans les hauts plateaux de l’oriental, avec un don de 6 millions de dollars du Fonds Mondial pour l’Environnement, sera lancé en 2008 pour une période de 6 ans. Ce projet vient consolider le programme du HCEFLCD et la deuxième phase du projet de développement de l’élevage et des parcours financée par le FIDA, dans cette région. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 17 4.4. LA PREVENTION CONTRE LES INCENDIES ET LA SURVEILLANCE SANITAIRE: PREOCCUPATIONS PERMANENTES POUR LA PROTECTION DES FORETS Le libre accès au domaine forestier ainsi que la pression humaine à laquelle il est soumis engendrent une augmentation du risque d'incendie, d'autant plus que les forêts marocaines, à l'instar des forêts méditerranéennes, sont extrêmement inflammables. L'analyse du bilan des incendies survenus en forêt entre 1960 et 2007 fait ressortir une moyenne de 250 incendies par an pour une surface moyenne annuelle touchée de 3.060 ha. La quasi-totalité des départs de feux (plus de 98 %) résultent de l’action de l’homme, soit par imprudence, soit intentionnellement, spécialement dans la région du nord. Pour faire face à ce phénomène, un Plan Directeur de Prévention et de Lutte contre les Incendies de forêts (PDCI) a été élaboré avec la participation de l’ensemble des partenaires institutionnels concernés, notamment le Ministère de l’Intérieur, la Gendarmerie Royale, la Protection Civile, les Forces Royales Air, les Forces Armées Royales et les Forces Auxiliaires. Les actions de prévention des incendies revêtent un caractère prioritaire dans la mesure où elles s’attaquent aux causes favorisant le départ et l’extension des feux de forêts. Elles concernent essentiellement les travaux d’aménagement, d’entretien et d’équipement des forêts, la surveillance et l’alerte des départs de feu. Outre les interventions régulières d’aménagements des forêts, un programme d’action spécifique pour la prévention des incendies est mis en œuvre par le HCEFLCD. Il consiste à réaliser des travaux d’ouverture et d’entretien de tranchées par feu, l’aménagement des points d’eau, la construction et l’entretien de postes vigies et la surveillance. Ce programme prévoit également la sensibilisation du grand public aux risques et impacts des incendies de forêts et l’élaboration des cartes de risque aux incendies de forêts en collaboration avec la Direction de la Météorologie Nationale. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 18 Le programme d’action retenu pour la période 2008-2012 nécessite une enveloppe budgétaire annuelle de près de 30 millions de dh. Les efforts déployés par le HCEFLCD en collaboration avec les différents départements concernés en matière de surveillance, de détection et d’interventions contre les feux de forêts ont permis une baisse significative de la superficie moyenne brûlée par incendie qui est passée de 14 ha (1960 1995) à 9 ha (1996-2006) puis à 4 ha en 2007 Sur la base d’une superficie moyenne annuelle incendiée de 3.000 ha, les pertes économiques dues aux incendies de forêts sont estimées à un minimum de 60 millions dh/an. Cette estimation ne prend pas en considération les frais d’extinction du feu et les pertes économiques et écologiques liées à la dégradation de la biodiversité, à l’amplification de l’érosion, au dérèglement du régime hydrique et à la pollution de l’air. Le coût de l’inaction aurait été beaucoup plus important en l’absence des efforts importants déployés par les partenaires impliqués dans le programme de prévention et de lutte contre les incendies de forêts. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 19 Les écosystèmes forestiers fragilisés par les sécheresses récurrentes et de plus en plus longues des 3 dernières décades et par les prélèvements dépassant leurs capacités de renouvellement sont de plus en plus vulnérables. Ainsi, des dépérissements ont été observés sur les forêts de cèdre et de chêne liège. Les arbres en déséquilibre physiologique deviennent des proies faciles à des attaques parasitaires de faiblesse qui accélèrent leur dépérissement. La surveillance sanitaire des forêts est focalisée en particulier sur les infestations par les insectes défoliateurs. Cette surveillance permet de tirer la sonnette d’alarme au moment opportun pour pouvoir intervenir à temps par les traitements préventifs appropriés. Le HCEFLCD envisage l’élaboration de la stratégie nationale de surveillance continue de la santé des forêts. La première étape de cette action consiste à développer pour fin 2008 une stratégie régionale pilote de veille sanitaire pour la région du Moyen Atlas puis à l’étendre par la suite à l’échelle nationale à l’horizon 2012. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 20 4.5. LA CONSERVATION ET LA VALORISATION DES AIRES PROTEGEES, DES RESSOURCES CYNEGETIQUES ET DES POISSONS D’EAU DOUCE : GARANTS DE LA GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITE La cinquième priorité vise la réhabilitation des écosystèmes, la protection des espaces naturels et le développement des espèces animales menacées ou en voie de disparition par leur réimplantation dans leurs milieux d’origine. Deux projets de loi, l’un sur les aires protégées et l’autre sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d’extinction seront élaborés. 154 sites d’intérêt biologique et écologique, dont 9 parcs nationaux (Souss-Massa, Toubkal, Tazzeka, Ifrane, Talassemtane, Al Hoceima, Khenifis, Haut Atlas oriental, Iriqui) déjà créés, couvrant une superficie de 2.5 millions d’ha sont identifiés. Notre démarche vise : (i) la restauration de l’équilibre naturel, (ii) l’équipement et infrastructures de l’espace et (iii) la valorisation pour en faire un moyen de développement local, notamment par le développement de niches d’écotourisme et la diversification de l’offre touristique par le tourisme vert. Ces espaces jouent également un rôle en matière d’éducation environnementale. Le Maroc dispose d’une importante richesse en biodiversité à l’échelle de la Méditerranée, dont la forêt est le principal dépositaire. Cependant, cette richesse est menacée de dégradation due à la surexploitation des espaces naturels et aux conditions climatiques de plus en plus défavorables. Ainsi, plusieurs espèces de faune et de flore d’importance patrimoniale ont disparu ou sont menacées d’extinction. La ratification par le Royaume du Maroc de la Convention sur la diversité biologique en 1996, traduit l’engagement de notre pays à mener une politique de développement durable, qui tend aussi bien à sauvegarder notre diversité biologique qu’à protéger les espèces en voie de disparition et qui trouve un appui grandissant auprès des organismes internationaux. Le plan Directeur des Aires Protégées, qui a identifié un réseau national de 154 Sites d’Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE) couvrant une superficie de 2,5 millions d’ha, constitue le cadre de référence pour la conservation, le développement et la valorisation de cette biodiversité. Cette politique, qui vise notamment à mettre en place un réseau national des aires HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 21 protégées couvrant l’ensemble des écosystèmes naturels à travers tout le pays, se heurte, cependant, à une législation ancienne et dont les dispositions ne répondent plus aux principes internationaux qu’il convient d’appliquer aux aires protégées. Outre les neuf parcs nationaux déjà créés (Souss-Massa, Toubkal, Tazzeka, Ifrane, Talassemtane, Al Hoceima, Khenifis, Haut Atlas oriental, Iriqui) et les 24 zones humides classées sites RAMSAR, trois espaces naturels font partie du réseau international des réserves de biosphères de l’UNESCO ; l’arganeraie, les oasis du sud marocain et le Rif occidental. Ce dernier espace constitue la partie marocaine de la réserve de biosphère intercontinentale de la Méditerranée. Le Plan Directeur des Aires Protégées vise (i) la réhabilitation des écosystèmes naturels, (ii) l’aménagement et le développement de l’espace de l’aire protégée et (iii) la valorisation des potentialités naturelles. Durant la période 2008-2012, le programme retenu, pour un coût global de 20 millions de Dh/an, concerne : la mise en place de la Réserve de Biosphère Intercontinentale de la Méditerranée, établie entre le Maroc et l’Espagne, sur une superficie de 500.000 hectares (partie Maroc) dans les provinces de Tétouan, Chefchaouen, Fnideq et Larache ; La création de la Réserve de Biosphère de la Cédraie sur une superficie de 500.000 ha dans trois provinces du Moyen Atlas (Ifrane, Khénifra et El Hajeb). La création de quatre nouvelles aires protégées sur 200.000 ha dans les territoires de cinq provinces : Tétouan, Berkane, Nador, Khémisset et Khénifra ; La préparation et la mise en œuvre des Plans d’Aménagement et de Gestion de 15 aires protégées ; La promulgation de deux projets de loi et de leurs textes d’application sur les aires protégées et sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvage menacées d’Extinction (CITES) ; HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 22 La préparation et la mise en œuvre de la deuxième phase du projet de coopération maroco-allemende relatif à la protection de la nature et la lutte contre la désertification ; La réhabilitation de la faune sauvage disparue du milieu naturel (gazelle dama, Oryx, Addax et autruche) ou menacée d’extinction (gazelle dorcas) par le transfert des populations réintroduites dans le Parc National de Souss-Massa vers des biotopes appropriés dans le sud marocain ; L’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de communication, d’éducation relative à l’environnement et de développement de l’écotourisme dans les aires protégées. Le programme sus mentionné reçoit l’appui, sous forme de dons, de plusieurs partenaires au développement et de protection de la nature conformément aux obligations des conventions internationales. Ainsi, le HCEFLCD a pu mobiliser des cofinancements pour les projets suivants : Projet de gestion des aires protégées financé par le Fonds de l’Environnement Mondial (FEM) qui se terminera en juin 2008 ; Projet de protection de la nature et de lutte contre la désertification financé par la coopération allemande; Projets MEDA de coopération avec l’Union Européenne dans les provinces de Khenifra et de Chefchaouen; Projet d’aménagement et de protection des massifs forestiers de la province d’Ifrane avec l’appui du Fonds Français pour l’Environnement Mondial. A travers les programmes précités, le HCEFLCD vise la mise en place, à l’horizon 2012, d’un réseau national d’aires protégées fonctionnelles couvrant les 40 grands écosystèmes naturels du pays. Ce réseau permettra le maintien et le développement de la diversité biologique du Maroc, à travers un programme de conservation et de réhabilitation des écosystèmes et des espèces menacées d’extinction. Mille espèces de plantes et 7 espèces de mammifères rares ou menacées d’extinction sont concernées par ce programme. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 23 Ces mesures permettront le rétablissement du fonctionnement normal des écosystèmes naturels du pays et par conséquent le maintien des services socio-économiques et environnementaux qui leur sont associés. La valorisation du réseau national à travers l’ouverture des parcs nationaux au tourisme, de façon contrôlée, permettra de diversifier l’offre touristique au niveau régional, de créer de l’emploi et de générer des recettes au profit des populations locales. La mise en fonction des centres d’information des aires protégées permettra de contribuer à l’éducation et à la sensibilisation du grand public à la protection de l’environnement en général et à la protection de la nature en particulier. Les programmes d’éducation et de sensibilisation à l’environnement des 10 centres d’information prévus dans les parcs nationaux permettront de toucher jusqu’à 100.000 visiteurs par an. Par ailleurs, la chasse constitue un des moyens privilégiés pour la valorisation de la faune sauvage. La gestion durable des ressources cynégétiques passe par l’organisation de l’activité de chasse et le renforcement de son cadre législatif et le développement du gibier à travers les aménagements cynégétiques et la mise en réserve d'une manière permanente ou temporaire de certains espaces de chasse. L’implication directe des chasseurs et de leurs organisations, en tant que partenaires privilégiés, dans la gestion du gibier à travers l'amodiation du droit de chasse, sont à la base de la politique cynégétique du HCEFLCD. Les principales réalisations durant la période 2003-2007 concernent, notamment (i) la promotion de partenariats avec les associations de chasse et les sociétés de chasse touristiques sur plus de 400.000 ha, (ii) l’élaboration du plan directeur de la chasse et (iii) l’actualisation de la loi du 21 juillet 1923 sur la police de la chasse. Durant la période 2008-2012 les principaux axes du programme retenu, pour un budget moyen annuel de 20 millions de Dh, concernent : HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 24 L’amélioration de la productivité des territoires de chasse par le renforcement des aménagements cynégétiques, la surveillance et la mise en réserve de 12 millions d’ha ; L’extension de l’organisation des chasseurs en associations dans le but de réduire les espaces de chasse banale au profit de l’amodiation du droit de chasse. Les objectifs sont de (i) doubler le nombre d’amodiations de chasse associative (900 au lieu de 450 actuellement) sur une superficie de 2,5 millions ha et (ii) porter le nombre de sociétés de chasse touristique de 32 à 50 sur une superficie de 900.000 ha. Ainsi, la superficie amodiée passera de 2,14 millions d’ha actuellement à 3,4 millions d’ha en 2012, soit une augmentation de 60 %. Ce programme permettra de porter le nombre de chasseurs de 40.000 actuellement à 64.000 en 2012, dont 7.000 touristes cynégètes au lieu de 2000 en 2007. L’organisation de l’examen du permis de chasse en partenariat avec la Fédération Royale Marocaine de Chasse et la Fédération Royale Marocaine de Tir à l’Arme de Chasse. Ce programme permettra de renforcer le travail déjà entamé par le HCEFLCD en matière d’organisation du secteur et une meilleure valorisation du potentiel cynégétique national. Tout en contribuant au développement rural, notamment par la création d’au moins un million de journées de travail additionnelles, soit l’équivalent de 5.000 emplois permanents, ce programme aura des répercutions positives sur le développement du gibier et du tourisme écologique. Les augmentations prévues en nombre de chasseurs et en associations et sociétés de chasse permettront d’améliorer significativement les moyens du fonds de la chasse. En matière de pêche continentale, le Maroc dispose de systèmes hydrographiques lacustre (700 ha) et fluvial permanent (1.500 km) et des retenues de barrages couvrant une superficie totale de 100.000 ha. Ces eaux continentales offrent d’importantes possibilités piscicoles. Cependant, les productions restent assez faibles et très peu valorisées à cause de la conjugaison de plusieurs facteurs, dont notamment HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 25 l'insuffisance des aménagements piscicoles adéquats, le braconnage et l’insuffisance de l’organisation des pêcheurs. Actuellement, le secteur compte seulement 12 amodiations de pêche commerciale et sportive avec une production totale de 4.000 t/an pour 4.000 pêcheurs. Le secteur de l’aquaculture dans les eaux douces demeure peu développé. Le Plan Directeur de la Pêche Continentale, élaboré en 2007, vise la gestion durable des ressources piscicoles à travers : (i) la conservation et le développement du patrimoine ichtyologique par les opérations de repeuplement, (ii) la contribution au développement rural par la création d’emploi et l’approvisionnement en poissons, (iii) le développement des activités de loisirs (pêche sportive) et (iv) la promotion de l'aquaculture continentale. Les objectifs visés à l’horizon 2012 sont : Améliorer la production piscicole des retenues de barrages (de 4.000 à 12.000 tonnes/an) à travers les actions d'aménagement des milieux aquatiques et d'organisation des pêcheurs en associations et coopératives. Doubler l’effectif des pêcheurs sportifs (de 2.000 à 4.000). Encourager le secteur privé à investir dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture dans les eaux continentales pour atteindre 20 unités aquacoles contre 8 actuellement et porter la production de 200 à 1.000 t/an. Doubler le nombre d’amodiations de pêche commerciale (de 12 à 24) et multiplier par 4 le nombre de pêcheurs. Production de 3,5 millions d'alevins par an pour le repeuplement des plans et cours d’eau. Un budget moyen annuel de 10 millions de Dh sera alloué au développement de ce secteur. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 26 Le programme retenu permettra de mieux organiser la pêche commerciale, promouvoir l’aquaculture et la pêche sportive dans les eaux douces et la création de plus de 500.000 journées de travail supplémentaires, soit l’équivalent de 2.500 emplois permanents. 4.6. LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PASSE PAR L’ORGANISATION DES USAGERS ET LA MISE A NIVEAU DES FILIERES Cette priorité consiste en l’organisation des usagers et des ayants droits. En effet, la prise en compte du développement dans l’espace forestier et périforestier passe par l’organisation des usagers et des ayants droit en coopératives et associations, et le développement de liens autour de projets concertés, négociés et contractualisés de sorte à faire de ces entités de véritables petites entreprises partenaires de l’Etat, acteurs du développement local et régional, garant de la pérennité de la ressource et responsables sous l’angle du développement durable et du développement humain. Les forêts marocaines sont grevées de droits d’usage en vertu desquels les populations riveraines bénéficient du ramassage de bois mort gisant pour les besoins familiaux domestiques et du pâturage en forêt, en tenant compte des possibilités de production des différents écosystèmes forestiers. La poussée démographique et le recul des espaces forestiers ont conduit à la rupture de l’équilibre forêt/utilisateurs. Les prélèvements directs des produits forestiers et la surcharge du parcours engendrent la perturbation du fonctionnement des écosystèmes forestiers (dédensification, déboisement, défaut de régénération, érosion des sols, …etc). L’organisation des utilisateurs de l’espace et leur adhésion aux principes de la gestion durable des ressources forestières constituent une priorité du HCEFLCD. Cette approche est mise en œuvre dans le cadre du programme décennal en capitalisant sur les expériences acquises à travers les projets intégrés de développement des zones forestières et périforestières, notamment dans les régions d’Ifrane, de Khénifra et de Chefchaouen. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 27 L’organisation des usagers en associations et en coopératives vise le traitement de problématiques locales de protection, de reconstitution et de développement durable des massifs forestiers, tout en permettant la participation de la population à la mobilisation et à la valorisation des ressources forestières ainsi que la mise en valeur des potentialités et opportunités offertes par les espaces forestiers. Depuis la réforme du mouvement coopératif dans le secteur forestier en 2003, des partenariats autour de projets concertés, négociés et contractualisés ont été mis en place dans l’objectif de : (i) promouvoir l’adhésion des usagers à la gestion durable des ressources, (ii) créer des revenus alternatifs susceptibles de délester la pression qui s’exerce sur la forêt et (iii) instaurer l’équilibre et la convivialité qui doit marquer les liens de la forêt avec son environnement humain. L’évolution des coopératives forestières vers le statut de petites entreprises performantes, productives et compétitives, pouvant tirer profit des possibilités d’emplois découlant des programmes de développement du secteur forestier est un autre objectif poursuivi à travers l’organisation des usagers. La période 2005-2007, a permis de conclure 47 contrats-programmes avec 56 coopératives dont une coopérative féminine et 4 groupements d’intérêt économique regroupant 20 coopératives. Le nombre total de ménages concernés est de 3.200, avec un revenu mensuel de 1.700 à 2.000 dh/ménage. Pour la période 2008-2012, l’effort de constitution de coopératives sera poursuivi pour toucher l’ensemble des régions, des écosystèmes forestiers et des filières. L’objectif à moyen terme est d’atteindre 120 coopératives et un effectif d’au moins 10.000 adhérents. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 28 Les impacts de l’organisation des usagers pour la gestion concertée des mises en défens et le développement de l’économie forestière sont multiples et peuvent être résumés comme suit : Contribution au développement local par la création d’emplois et de revenus : plus d’un million de journées de travail par an, soit 80 à 100 MDH/an ; Participation des coopératives à la mobilisation des produits forestiers : bois d’œuvre et d’industrie (60.000 m 3 ), bois de feu (160.000 stères), produits forestiers non ligneux (60.000 tonnes) ; Contribution des coopératives par la réalisation de programmes de reconstitution et de développement forestiers pour un coût de 28 MDH/an. La valorisation des produits forestiers et l’instauration de véritables filières de collecte, de production, de transformation et de commercialisation de produits ligneux ou de sous produits de la forêt constituent également une priorité du HCEFLCD. Dans ce registre, l’encadrement des coopératives d’usagers, leur mise à niveau, permettra de dégager des valeurs ajoutées au profit des revenus des populations usagères (plantes aromatiques et médicinales, arganier, ..). De même, l’instauration de commerce équitable permettra de mieux valoriser, au profit de ces populations, le fruit de ces produits. Les forêts marocaines de par leur composition, leur structure et les ambiances bioclimatiques dans lesquelles elles évoluent ont une vocation essentiellement écologique. Les forêts de production sont limitées à certaines régions privilégiées du point de vue bioclimatique (Moyen Atlas, Gharb et Rif). Dans l’optique d’une gestion durable des forêts, les exploitations forestières sont réalisées principalement dans les forêts disposant de plans d’aménagement et de gestion faisant ressortir leurs potentialités réelles en matière de productivité. La superficie couverte actuellement par ces plans est de l’ordre de 2 millions d’Ha, soit 35 % des superficies boisées. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 29 La valorisation des produits forestiers se heurte à l’insuffisance de l’intégration des filières en terme d’organisation des utilisateurs, du niveau des technologies adoptées et de la transformation des produits pour une valeur ajoutée au niveau local et national. Afin d’améliorer la valorisation des produits forestiers, le programme retenu par le HCEFLCD pour la période 2008-2012 vise : L’augmentation du rythme d’élaboration des plans de gestion et d’aménagement concertés des forêts passant de 180.000 ha/an actuellement à 400.000 ha/an, afin de garantir le renouvellement de la ressource ; L’organisation des usagers pour la collecte et la transformation sur place des produits à même de garder une grande partie de la valeur ajoutée au niveau local ; Le renforcement du partenariat avec les coopératives forestières, déjà engagées, notamment pour le bois, les plantes aromatiques et médicinales et les produits de l’arganier ; Le développement de nouveaux partenariats autour d’autres produits forestiers tel que le caroubier ; La mise à niveau des capacités technologiques des unités de transformation afin d’améliorer leurs rendements, notamment pour la filière bois. Un effort particulier sera consenti pour renforcer la certification des forêts et la labellisation de leurs produits, à l’image de ce qui est en cours pour l’arganier et le chêne-liège. Ces opérations permettront de promouvoir le commerce équitable ; garant d’une meilleure valorisation des produits au profit des populations locales. Les impacts de la mise en œuvre des programmes de la valorisation des produits forestiers se traduisent par : La création d’emploi et de revenu en milieu rural : 2 millions de journées de travail par an ; La génération de recettes aux profits des collectivités locales (communes rurales et provinces) et de l’Etat : 800 MDH/an ; HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 30 La contribution au développement local à travers les projets communaux et la participation des populations à la mise en valeur rationnelle des ressources forestières ; La participation à l’effort d’exportation et de rentrée de devises (pâte à papier, bois, liège et plantes aromatiques et médicinales) : 1.690 MDH/an. 4.7. LA RATIONALISATION DE LA GESTION ET OPTIMISATION DES MOYENS Dans le cadre d’une démarche qualité et dans l’objectif d’une meilleure utilisation des ressources disponibles, le HCEFLCD s’est engagé, depuis 2003, dans un processus soutenu visant la rationalisation de la gestion en mettant l’accent sur l’amélioration des performances de l’exécution budgétaire et la gestion des effectifs. La mise en place de la contractualisation depuis 2005, engagement réciproque entre l’administration centrale et les services déconcentrés du HCEFLCD, dans le cadre de l’adoption de la programmation et de l’exécution du budget, a permis de mettre l’accent sur la valeur des objectifs et indicateurs de performances et de l’impact de l’action territorialisée. Ce processus vise, à travers un système de suivi-évaluation mis en place, le rapprochement entre la planification opérationnelle des projets et programmes, adoptée par le HCEFLCD, l’efficacité de l’exécution et les résultats obtenus. En matière budgétaire, un effort important a été opéré pour assainir les marchés antérieurs, ce qui a permis de réduire significativement les reports et améliorer les indicateurs de l’exécution budgétaire et la capacité d’absorption des crédits. En effet, durant la période 2003-2007, les taux d’engagement et d’émission ont évolué positivement allant respectivement de 83% et 35% en 2003 à 95% et 60% en 2006. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 31 Malgré le caractère pluriannuel des actions de ce Département notamment les opérations biologiques et les études d’aménagement et de délimitation, les reports qui représentaient en 2003 près de 60% des crédits ouverts ne représentent en 2006 que près de 40%. % * HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 32 Pour la période 2008-2012, le HCEFLCD prévoit la consolidation des acquis enregistrés en matière d’exécution budgétaire tout en améliorant encore plus les niveaux de performances. Choisi en tant que département pilote dans la mise en œuvre de la majorité des réformes engagées par le Ministère de l’Economie et des Finances, le HCEFLCD veillera à la concrétisation de ces réformes dans l’objectif d’améliorer davantage les capacités de gestion et les niveaux de performances. La mise en œuvre des projets et programmes s’appuie sur la mobilisation des ressources humaines, en tant qu’agents de développement et interlocuteurs privilégiés des populations locales. Cet accompagnement de proximité permet de rapprocher l’administration des usagers de la forêt et d’assurer la mise en œuvre et le suivi des projets et programmes sur le terrain. Sur le plan institutionnel, le HCEFLCD est doté de structures déconcentrées lui permettant d’assurer une large couverture du territoire national, à travers 10 directions régionales, 100 services provinciaux et centres de développement forestiers ainsi que plus de 900 structures de proximité. Cependant, le taux d’encadrement technique de terrain par le personnel forestier (ingénieurs, techniciens forestiers et cavaliers), est relativement en deçà des besoins réels requis pour une gestion de proximité par rapport aux normes internationales de la FAO. En ce qui concerne les autres profils, notamment ceux liés aux nouvelles missions du HCEFLCD, aux nouveaux métiers émergents, et aux aspects de soutien et de management, le HCEFLCD se heurte à l’absence d’ouverture de postes budgétaires pour opérer une diversification des profils. Compte tenu de cette problématique, le HCEFLCD a initié depuis trois années, une politique de Gestion de Ressources Humaines (GRH), axée sur l’optimisation du rendement et sur la valorisation des compétences. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 33 Cet effort de modernisation, qui s’est matérialisé par la mise en œuvre d’outils opérationnels prévisionnels en matière de GRH ; sera intensifié et soutenu, durant la période 2008-2012, par des actions visant le renforcement de l’encadrement technique et la diversification des profils, à travers notamment : La poursuite de la mise en œuvre des outils de GRH développés dans le cadre du projet de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (cartographie des métiers, référentiel des compétences, fiches de postes, entretien individuel d’évaluation) ; Le recrutement des lauréats des établissements de formation forestière (15 ingénieurs et 25 techniciens forestiers par an) permettant de compenser les départs à la retraite prévisionnels pour les années à venir et de renforcer les effectifs techniques; Le renforcement des effectifs, en profils de soutien et de management, pour dégager les profils techniques nécessaires à l’encadrement des forêts ; Le renforcement du corps des cavaliers, dont les effectifs connaissent une régression continue à cause des départs à la retraite et à l’absence des recrutements ; à travers le reversement des agents titularisés des échelles 4 et 5 dans le corps des cavaliers. Le projet de décret permettant de concrétiser cette opération a été validé par le Conseil de Gouvernement du 23 mai 2007. L’opérationnalisation des résultats de l’étude de restructuration des services déconcentrés, en cours, pour adapter l’organisation aux contextes spécifiques et diversifiés des régions. Cette opération permettra d’opérer le redéploiement ciblé des cadres vers les espaces prioritaires ; Le développement des compétences, par le biais de la formation continue et/ou diplômante, avec une adaptation permanente de son contenu aux exigences actuelles et futures du département. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 34 4.8. LA RECHERCHE FORESTIERE : OUTIL STRATEGIQUE POUR AMELIORER LA QUALITE DES INTERVENTIONS Dans l’objectif de rehausser le niveau de la qualité des réalisations des projets et programmes du HCEFLCD et sous l’angle recherche développement, des programmes de recherche sont mis en œuvre selon une vision écosystèmique répondant aux priorités et aux exigences des gestionnaires sur le terrain et des professionnels. Pour assurer la coordination de la recherche forestière au niveau national, le HCEFLCD a crée en 2006 deux organes, en l’occurrence le comité d’orientation et de coordination et le comité scientifique et technique. Ces comités, ouverts aux décideurs, gestionnaires, professionnels et scientifiques sont chargés de l’identification, du suivi et de la validation des programmes et résultats de la recherche. Cette démarche est de nature à renforcer la synergie entre les institutions de recherche aussi bien au niveau national qu’international, appelées à travailler en réseau ou en partenariat pour une plus grande efficience. Les objectifs des principaux axes de recherche retenus pour la période 2008-2012 visent notamment : La maîtrise des itinéraires techniques des opérations de reforestation et l’amélioration de la productivité des peuplements forestiers ; La conservation et l’amélioration des ressources génétiques dans le sens de l’adaptation des essences forestières aux conditions écologiques et de l’amélioration du potentiel de production des forêts ; Le développement d’indicateurs d’observation et de suivi de la désertification et des changements climatiques ; L’enveloppe allouée à la recherche forestière représente 1,1 % du budget d’investissement du HCEFLCD. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 35 4.9. AMELIORATION DU CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE Durant la période 2008-2012, HCEFLCD œuvrera à la promulgation d’un certain nombre de textes visant l’amélioration du cadre législatif et réglementaire pour une meilleure gouvernance du secteur. Ces textes concernent notamment : Les deux projets de loi et leurs textes d’application sur les aires protégées et sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvage menacées d’Extinction (CITES) ; Les textes d’application de la nouvelle loi sur la chasse adoptée en 2006; Le décret relatif au reversement des agents titularisés des échelles 4 et 5 dans le corps des cavaliers ; Le décret sur le cahier des charges des exploitations forestières ; L’arrêté relatif à la réorganisation des services déconcentrés. HCEFLCD / MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DU GOUVERNEMENT 36 SYNTHESE DES OBJECTIFS DU PROGRAMME 2008-2012 PAR RAPPORT A 2007 Domaine d’intervention Unité Situation à fin 2007 Situation prévue en 2012 Variation Etudes d’aménagement des forêts Ha 2.312.600 4.312.600 + 86 % Reboisement et reconstitution des forêts Ha 624.000 824.000 + 32 % Compensation des mises en défens forestières Ha 21.400 200.000 + 850 % Développement de partenariat avec les coopératives forestières Nombre d’adhérents 3.000 10.000 +233 % Etude d’aménagement de bassins versants Ha 6.012.205 9.932.205 + 65 % Travaux de lutte contre l’érosion m3 470.000 790.000 + 68 % Lutte contre l’ensablement Ha 35.520 37.770 + 6 % Superficie délimitée et homologuée Million ha 3, 94 7,69 + 94 % Création de parcs nationaux Ha 771.850 971.850 + 26 %