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قوانين المغرب

Plan climat national à l’horizon 2030

صدر في 2020 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
policy
الدولة
المغرب
الموضوعات
Agricultural and rural development, Air and atmosphere, Energy, Environment, Fisheries and aquaculture, Forestry, Water, Wild species and ecosystems
الكلمات المفتاحية
agricultural development, good practices, governance, innovation, biodiversity, climate change, hazards, environmental impact assessment (EIA), institution, research, sustainable development, sustainable use, emissions, ozone layer, air quality/air pollution, pollution control, environmental security, protection of environment, international cooperation, renewable energy, aquaculture, fish products, fishery management and conservation, forest management/forest conservation, forestry protection measures, irrigation, monitoring, surface water, water resources management, water shortage/drought, waterworks, ecosystem conservation

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  1. Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines et du Développement Durable, chargé du Développement Durable Plan Climat National À horizon 2030 1 Plan Climat National à horizon 2030 www.environnement.gov.ma Elaboré et imprimé avec l’appui de : 2 Plan Climat National à horizon 2030 3 Plan Climat National à horizon 2030 Table des matières Introduction 6 Introduction 12 Pilier 1 : Asseoir une gouvernance climatique renforcée Chantier 1.1. Consolider la gouvernance climat et renforcer la concertation institutionnelle et sectorielle Chantier 1.2. Renforcer le cadre juridique de lutte contre le changement climatique Chantier 1.3. Renforcer les mécanismes de la coopération internationale et régionale 24 Pilier 2 : Renforcer la résilience face aux risques climatiques Chantier 2.1. Protéger les ressources en eau, indispensables et en constante diminution Chantier 2.2. Promouvoir un secteur agricole durable et résilient Chantier 2.3. Assurer la conservation et l’adaptation des ressources halieutiques Chantier 2.4. Réduire les effets du changement climatique sur la santé et le bien-être de la population 4 Plan Climat National à horizon 2030 68 Pilier 4 : Inscrire les territoires dans la dynamique climat Chantier 4.1. Assurer le développement sobre 46 Pilier 3 : Accélérer la transition et résilient des territoires vers une économie sobre en carbone Chantier 3.1. Décarboniser la production d’énergie et réussir la transition énergétique du Maroc 72 Pilier 5 : Renforcer les capacités Chantier 3.2. Accélérer le développement des humaines, technologiques et bâtiments performants financières Chantier 3.3. Accompagner le Chantier 5.1. Sensibiliser et mobiliser pour développement d’une agriculture durable et faire face, collectivement au changement raisonnée climatique Chantier 3.4. Inscrire l’Accélération Industrielle Chantier 5.2. Doter le Plan Climat National de dans une trajectoire d’atténuation des effets ressources humaines qualifiées pour la mise du changement climatique en œuvre de ses mesures Chantier 3.5. Accompagner le secteur du Chantier 5.3. Promouvoir la formation, transport et de la logistique dans leurs l’innovation et la recherche & développement processus d’atténuation des émissions de pour un développement sobre et résilient gaz à effet de serre Chantier 5.4. Mobiliser les financements pour Chantier 3.6. Promouvoir une gestion la mise en œuvre de la politique climatique intégrée des déchets pour mettre en œuvre Chantier 5.5. Renforcer la connaissance, une économie circulaire l’observation, la prévention et la gestion des Chantier 3.7. Amplifier le rôle central risques climatiques de la forêt en matière de stockage du carbone

  2. 90 Perspectives de mise en œuvre 5 Plan Climat National à horizon 2030 Introduction En raison de sa position géographique, le Royaume du Maroc est soumis à une grande vulnérabilité au changement climatique. Cette vulnérabilité aux impacts du changement climatique est grandissante vu la nature de ses principaux secteurs économiques et leurs dépendances aux ressources naturelles et hydriques fragilisées. Malgré son statut de faible émetteur des Gaz à Effet de Serre (GES), le Maroc a développé un leadership régional en matière de lutte contre le changement climatique. A cet effet, le Royaume du Maroc a lancé une transition historique vers un nouveau modèle de développement plus respectueux de ses ressources à la fois humaines et naturelles en enclenchant le virage d’une croissance sobre et résiliente. La transition Marocaine s’opère à travers des chantiers structurants tels que, la politique énergétique ou encore l’efficacité énergétique, l’économie de l’eau, la gestion durable des déchets solides et liquides, etc. Pour réussir sa transition, le Maroc s’est engagé de manière volontariste à mettre en œuvre des actions d’adaptation et d’atténuation. Cette volonté politique insufflée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, trouve aujourd’hui son ancrage dans la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, issue d’un processus de consultation et de concertation qui a concerné toutes les parties prenantes, ainsi que la Stratégie Nationale de Développement Durable. Cette volonté est en parfaite harmonie avec l’effort international et régional. Les efforts du Maroc en matière de lutte contre le changement climatique connaissent des contraintes institutionnelles, juridiques, financières et technologiques. Pour faire face à ces obstacles, le Maroc devrait s’inscrire dans un processus de consolidation de la gouvernance climatique, de structuration des projets d’adaptation et d’atténuation, de mobilisation des financements et de renforcement de la connaissance et de la surveillance. La structuration des projets d’adaptation et d’atténuation demeure clé pour réussir la mobilisation des acteurs et la levée de fonds suite à des montages financiers et économiques fiables et détaillés. Cette structuration permet également de faciliter le suivi régulier des projets et leurs composantes. Le présent Plan Climat National 2030 constitue le socle de coordination et le cadre de développement d’une politique climatique à moyen et long terme permettant de répondre de manière proactive et ambitieuse aux défis que pose le changement climatique dans le contexte Marocain. 6 Plan Climat National à horizon 2030 Pour assurer une cohérence dans sa conception, le Plan Climat National devrait apporter une réponse concrète aux engagements nationaux et internationaux du Maroc. L’ambition du Royaume pour atténuer ses émissions de Gaz à Effet de Serre et réussir ses efforts d’adaptation des secteurs vulnérables se base essentiellement sur les mesures inscrites au niveau des différentes politiques sectorielles. Ainsi, le Plan Climat National devrait intégrer, à minima les objectifs stratégiques suivants : • Atteindre 52 % de la puissance électrique installée à partir de sources renouvelables à l’horizon 2030 ; •  Réduire la consommation d’énergie de 15 % à l’horizon 2030 ; •  Réduire de façon importante les subventions publiques aux combustibles fossiles ; •  Augmenter le volume de mobilisation des ressources en eau ; •  Soutenir le taux de reboisement et de reforestation ; •  Optimiser les techniques d’irrigation ; •  Augmenter le taux de valorisation des déchets solides et liquides ; •  Renforcer les programmes de renouvellement des véhicules ; •  Assurer l’installation des équipements économes et performants au niveau des bâtiments ; •  Veiller à la mise en place et à l’efficacité du programme national de bio- surveillance.

  3. Par ailleurs, les chantiers inscrits au niveau du présent plan auront des implications budgétaires très importantes pour les secteurs socio- économiques marocains ainsi que la réussite du défi international de lutte contre le changement climatique. Les engagements internationaux en matière d’adaptation et d’atténuation ne peuvent être atteints sans un appui substantiel de la communauté internationale, une implication du secteur financier national et une harmonisation de l’allocation des ressources. La mobilisation de la communauté internationale et les acteurs nationaux est conditionnée par l’élaboration d’une feuille de route transparente et la structuration d’un portefeuille de projets complet et cohérent avec les attentes et enjeux de chaque partie prenante. 7 Plan Climat National à horizon 2030 Le processus de lutte contre onscient de cette situation, le Maroc s’est engagé le réchauffement climatique volontairement et résolument dans un processus est un engagement national de lutte contre le réchauffement climatique en volontaire définissant progressivement sa propre vision tout en se conformant aux décisions prises collectivement au niveau international. « Le Royaume du Maroc, fidèle à ses engagements climatiques, Cette volonté politique est aujourd’hui incarnée a mis en place une politique par la Constitution de 2011 du royaume, qui lui a nationale intégrée pour préserver donné un nouvel élan en faisant du développement l’environnement, faire face aux effets du changement climatique durable un droit pour tous les citoyens et en et atténuer les émissions des gaz à instituant de nouveaux instruments de gouvernance effet de serre…» démocratique. « ... Nous aspirons également à Concernant ses engagements internationaux, le l’adoption des procédures et des mécanismes d’opérationnalisation Royaume a procédé à la signature de la CCNUCC de l’Accord de Paris, dont l’adoption en 1992. Depuis sa ratification en 1995, il n’a cessé d’un plan d’action pour la période de contribuer activement à divers travaux pour la pré-2020 en matière de réduction lutte contre le changement climatique. Le Royaume des émissions, d’adaptation, de financement, de renforcement est également signataire du Protocole de Kyoto en des capacités, de transfert de 1997 et l’a ratifié en 2002. Il a abrité aussi la 7ème technologie et de transparence, Conférence des Parties (COP7) en 2001 et la COP 22 notamment en faveur des pays en en 2016 et a ratifié l’accord de Paris le 21 septembre développement, des pays les moins avancés d’Afrique et d’Amérique 2016. L’accord prévoit de contenir d’ici à 2100 le latine et des petits Etats insulaires » réchauffement climatique « bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels » et si possible Extrait du discours de Sa Majesté de viser à « poursuivre les efforts pour limiter la le Roi Mohammed VI à l’occasion de la cérémonie de signature de hausse des températures à 1,5°C ». l’Accord de Paris Le Maroc a présenté au secrétariat de la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) sa Contribution Déterminée au niveau National (CDN). Malgré sa faible responsabilité dans le problème du changement climatique, le Maroc a défini des engagements clairs, avec la conviction que les ambitions mondiales pour s’attaquer au problème du changement climatique appellent à un engagement conséquent de toutes les nations en matière d’atténuation et d’adaptation.

  4. 8 Plan Climat National à horizon 2030 La CDN du Maroc marque son engagement à réduire ses émissions de GES en 2030 de 42 % selon un scénario «cours normal des affaires ». La réalisation de l’engagement du Maroc ne sera assurée que si le Royaume accède à de nouvelles sources de financement et à un appui additionnel par rapport à celui mobilisé au cours des dernières années. L’objectif affiché par le Royaume permettrait la réduction cumulée de 523,5 Mt éq-CO2 à horizon 2030. Cet engagement nécessitera la mobilisation d’un investissement global de l’ordre de 50 milliards de dollars américains, dont 24 milliards sont conditionnés par un appui international grâce aux nouveaux mécanismes de la finance climat, dont le Fonds Vert pour le Climat (FVC). Le Maroc renforce sa politique climatique par l’élaboration de son Plan Climat National, à horizon 2030 Convaincu de la responsabilité collective de lutte contre les changements climatique et motivé par un engagement responsable et juste pour le bien de l’ensemble de notre planète, le Maroc élabore son Plan Climat National, à horion 2030. La conception du Plan Climat National est le fruit d’un diagnostic détaillé de la vulnérabilité des écosystèmes Marocains ainsi qu’une analyse approfondie des plans et politiques sectoriels. Ce plan se base également sur les directives et recommandations formulées par les différents organismes internationaux. En raison de la vulnérabilité des écosystèmes Marocain, le Plan National Climat 2030 (PCN 30) doit, en priorité, assurer l‘adaptation des secteurs et ressources clés au changement climatique. En matière d’atténuation, la réalisation des engagements du Maroc sera assurée grâce à des mesures prises dans tous les secteurs de l’économie. Le présent PCN30 consolidera les objectifs d’atténuation de toutes les stratégies et tous les plans d’action sectoriels, touchant notamment les domaines de l’énergie, l’agriculture, du transport, des déchets, des forêts, de l’industrie et de l’habitat. 9 Plan Climat National à horizon 2030 Le Plan Climat National 2030 confirme la vision nationale pour « Rendre son territoire et sa civilisation plus résilients face au changement climatique tout en assurant une transition rapide vers une économie sobre en carbone» L’engagement du Maroc à relever les défis du XXIe siècle est marqué par la définition du développement durable, en tant que vrai projet de société et un nouveau modèle de développement sous l’impulsion éclairée de SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI. La vision nationale de la politique climatique est en parfaite adéquation avec les principes fondamentaux du développement durable. Elle repose essentiellement sur le cadre stratégique de la Stratégie Nationale de Développement durable et se base sur des référentiels institutionnels clairs qui consacrent le développement durable. 5 piliers stratégiques renforcent la politique climatique pour garantir la réalisation de la vision nationale Le Plan Climat National traite des mesures et projets d’adaptation des écosystèmes et secteurs clés du Maroc. Il coordonne également les différentes initiatives sectorielles en matière d’atténuation des effets du changement climatique. Par ailleurs, la réalisation des engagements nationaux et internationaux nécessite le renforcement de la gouvernance de la politique climatique au Maroc. La gouvernance climatique et les plans d’atténuation et d’adaptation devraient être complétés par des mesures de renforcement de capacités touchant le système de contrôle, de surveillance et de conduite du changement auprès de la population Marocaine.

  5. Le Plan Climat National traite de manière détaillée une des contraintes majeures de l’exécution de la politique climatique et définit les principales orientations à suivre pour garantir la mobilisation des fonds nécessaires pour la concrétisation des projets d’adaptation et d’atténuation. 5 Piliers Stratégiques 22 Chantiers Stratégiques 68 Mesures de mise en oeuvre Un programme d’action cohérent 10 Plan Climat National à horizon 2030 Les piliers stratégiques du Plan Climat National 2030 sont donc : Pilier 1 : Asseoir une gouvernance climatique renforcée Pilier 2 : Renforcer la résilience face aux risques climatiques Pilier 3 : Accélérer la transition vers une économie sobre en carbone Pilier 4 : Inscrire les territoires dans la dynamique climat Pilier 5 : Renforcer les ca pacités humaines, technologiques et financières La consistance du PCN30 repose essentiellement sur les mesures et orientations de la Stratégie Nationale de Développement Durable, la CDN du Maroc et les différentes stratégies sectorielles. 11 Plan Climat National à horizon 2030 Pilier 1 : Asseoir une gouvernance climatique renforcée 12 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier stratégique 1 Chantier 1.1. Consolider la gouvernance climat et renforcer la concertation institutionnelle et sectorielle Mesure 1.1.1. Renforcer la gouvernance climat au niveau national Mesure 1.1.2. Asseoir les principes de concertation et coordination autour de la vision nationale de lutte contre le changement climatique Mesure 1.1.3. Faire de l’exemplarité de l’Etat un levier pour la mise en œuvre de la politique climatique nationale Mesure 1.1.4. Concevoir les modalités d’exécution, suivi et évaluation du Plan Climatique National 2030 Chantier stratégique 2 Chantier 1.2. Renforcer le cadre juridique de lutte contre le changement climatique Mesure 1.2.1. Poursuivre les réformes réglementaires du secteur de l’eau et renforcer le cadre juridique sur les changements climatiques Mesure 1.2.2. Accompagner la transition énergétique par un arsenal législatif complet et adéquat Mesure 1.2.3. Parachever le cadre réglementaire de protection de la biodiversité et renforcer le contrôle et les sanctions Mesure 1.2.4. Elaborer les textes réglementaires nécessaires à la réussite d’une économie circulaire et la protection contre la pollution Chantier stratégique 3 Chantier 1.3. Renforcer le mécanisme de la coopération internationale et régionale Mesure 1.3.1. Promouvoir la politique nationale sur la scène internationale Mesure 1.3.2. Renforcer l’ambition climatique Africaine Mesure 1.3.3. Renforcer la prise en compte des enjeux climatiques dans les nouveaux accords commerciaux 13 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 1.1. Consolider la gouvernance climat et renforcer la concertation institutionnelle et sectorielle La notion de gouvernance constitue un mode de gestion qui implique la concertation et qui doit faciliter la prise de décision. La gouvernance du climat est l’enjeu principal pour la réussite des mesures d’atténuation et d’adaptation prises face au changement climatique

  6. Le Maroc dispose d’un dispositif institutionnel favorable à la gouvernance climatique nationale. Etant donné la multiplication et l’interdépendance des responsabilités des départements ministériels qui interviennent dans la conception et l’élaboration de la politique nationale climatique, il est impératif d’assurer une bonne coordination institutionnelle et sectorielle. Dans ce sens, le Plan Climat National 2030 constitue le socle de coordination des différentes mesures et initiatives entamées pour la lutte contre le changement climatique et se veut un instrument politique structurant, dynamique, participatif et flexible pour asseoir les fondamentaux d’une croissance verte résiliente au changement climatique. La gouvernance de la politique climatique devrait également être renforcée en dotant le pays d’une Commission Nationale du changement climatique, relevant de l’autorité gouvernementale chargée du développement durable. La Commission Nationale du changement climatique serait présidée par l’autorité gouvernementale chargée du développement durable et se composerait des représentants des administrations publiques, du secteur privé, du secteur associatif et des universités. En outre, cette Commission comprendrait des sous-commissions chargées des questions relatives aux négociations, à la vulnérabilité, à l’adaptation au changement climatique, à l’atténuation aux émissions de gaz à effet de serre et à la finance climat. En plus de son rôle de planification et de coordination stratégique, l’État doit montrer l’exemple et mettre en œuvre dans ses propres services la démarche qu’il appelle de ses vœux et qu’il recommande à l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. 14 Plan Climat National à horizon 2030 Une politique climatique nationale est avant tout un processus continu qui s’appuie sur des enjeux Mesure 1.1.1. Renforcer la communément acceptés et des gouvernance climat au niveau objectifs à atteindre. Pour assurer national la réalisation des engagements - Doter la politique climatique nationale nationaux et internationaux, il s’agit d’une Commission Nationale du de mettre sur pied une trajectoire changement climatique (CNCC) progressive qui permet une mise chargée de l’élaboration et le en œuvre effective et réelle des pilotage de la politique nationale chantiers identifiés. Les chantiers relative au changement climatique. identifiés dans le cadre du Plan Cette commission sera également National Climat 2030 sont des chargée de la coordination et le chantiers déjà planifiés ou en cours suivi-évaluation des engagements de mise en œuvre, il s’agit de les nationaux et internationaux. sécuriser. Pour ce faire et compte tenu de leur impact en matière - Examiner l’opportunité de la mise d’adaptation et d’atténuation, il en place d’un Fonds Climatique est nécessaire de concevoir un National dispositif de suivi et évaluation pertinent et adapté. - Institutionnaliser le Système National d’Inventaire de Gaz à Effet de Serre (SNI-GES) et donner au système de reporting climatique plus d’envergure et de poids à l’échelle nationale ainsi que vis-à-vis des instances climatiques internationales telles que la CCNUCC.

  7. 15 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 1.1.2. Asseoir les principes de concertation et coordination autour de la vision nationale de lutte contre le changement climatique - Mettre la concertation institutionnelle et la coordination sectorielle au cœur du processus de prise de décision et promouvoir la convergence des plans d’actions relative à la politique climat - Adopter une approche participative lors de la planification, pilotage, suivi et évaluation de la politique climatique nationale -V eiller au renforcement institutionnel des unités chargées de la coordination de la politique climat au niveau central, sectoriel et territorial - Renforcer la prise en compte du changement climatique dans les politiques sectorielles - Renforcer la participation des ONG dans la planification, le pilotage et le suivi de la politique climatique - Intégrer la recherche scientifique dans le processus de prise de décision politique Mesure 1.1.3. Faire de l’exemplarité de l’Etat un levier pour la mise en œuvre de la politique climatique nationale - Généraliser les démarches environnementales au sein des bâtiments publics - Inscrire les établissements publics dans la logique de gestion et valorisation des déchets, de l’économie d’eau et de l’énergie - Développer l’exemplarité des acteurs publics en matière de mobilité sobre 16 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 1.1.4. Concevoir les modalités d’exécution, suivi et évaluation du Plan Climatique National 2030 - Harmoniser les modalités de suivi et de pilotage des engagements nationaux et internationaux du Maroc à travers la mise en place d’instance de suivi, rattachées à la CNCC - Concevoir un tableau de bord de suivi national des chantiers de lutte contre le changement climatique, regroupant les indicateurs de suivi des chantiers ainsi que les différents objectifs définis et communiqués - Systématiser les reportings périodiques relatifs aux chantiers de lutte contre le changement climatique et instaurer des cycles réguliers d’évaluation permanente des réalisations 17 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 1.2. Renforcer le cadre juridique de lutte contre le changement climatique La bonne gouvernance du Plan Climat National 2030 ne peut être efficace sans le renforcement d’un dispositif réglementaire adéquat. Ce dispositif devrait renforcer les moyens de contrôle des activités à fortes externalités négatives, tout en favorisant le développement de nouvelles techniques sobres. L’arsenal législatif est relativement complet, mais ses processus de suivi et de contrôle d’application nécessitent d’être renforcés pour assurer une application rigoureuse. Par ailleurs, certaines lois clés en matière de protection de l’environnement doivent être parachevées, renforcées ou créées. Mesure 1.2.1. Poursuivre les réformes réglementaires du secteur de l’eau et renforcer le cadre juridique sur les changements climatiques

  8. - Elaborer un projet de loi sur les changements climatiques. - Intégrer les domaines non couverts par la loi, notamment : l’économie d’eau - Compléter l’élaboration et l’approbation des décrets et arrêtés. Mesure 1.2.2. Accompagner la transition énergétique par un arsenal législatif complet et adéquat - Elaborer le décret permettant l’injection de l’électricité à base d’énergies renouvelables dans le réseau basse tension - Accélérer l’adoption des décrets relatifs à l’EE, notamment les décrets relatifs à : » Les performances énergétiques minimales (MEPS) des 5 équipements retenus (moteurs, transformateurs, réfrigérateurs, lampes et climatiseurs split) » Les audits énergétiques obligatoires et accréditation des auditeurs - Etendre les performances énergétiques minimales MEPS à d’autres équipements énergétiques - Définir les modalités réglementaires d’obligation de programmation d’actions de maitrise aux producteurs de l’énergie électrique 18 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 1.2.4. Elaborer les textes Mesure 1.2.3. Parachever le cadre réglementaires nécessaires réglementaire de protection de la à la réussite d’une économie biodiversité et renforcer le contrôle et les circulaire et la protection contre sanctions la pollution - Opérationnaliser les lois qui suivent et - Réviser la loi 23-12 (modifiant publier leurs textes d’application : la loi n°28-00 relative à la » Loi 22-07, relative aux aires protégées. gestion des déchets ménagers) » Loi 29-05 sur les espèces menacées, afin d’intégrer l’obligation de fragiles et vulnérables (loi CITES). la valorisation des déchets » Loi 113-13 relative à la transhumance ménagers. L’objectif étant pastorale, et à l’aménagement et à de renforcer la réduction la gestion des espaces pastoraux et des déchets à la source, sylvo-pastoraux ; l’instauration d’un système de collecte sélectif des déchets et -C ompléter la loi 22-07 et intégrer de la promotion des techniques de nouvelles catégories afin d’assurer au valorisation des déchets. mieux la conservation des aires protégées. -É largir les axes de la loi 22-07 de la - Elaborer une circulaire classification des aires protégées à ministérielle portant sur la des dispositifs de conservation et de nécessité d’adoption et de la valorisation durables de ces aires. finalisation des plans directeurs préfectoraux ou provinciaux de -É tablir « la liste rouge » complète des gestion des déchets ménagers espèces de faune et flore menacées et en et assimilés danger. - Actualiser la loi forestière du 10 octobre 1917, - Elaborer un décret/arrêté afin de répondre au mieux aux impératifs pour ¬fixer les conditions de la conservation et de la protection de la et prescriptions techniques biodiversité. de gestion des déchets en -A ctualiser le dahir de 1976 relatif à absence de plans préfectoraux l’organisation de la participation des ou provinciaux populations au développement de - Actualiser les textes l’économie forestière ; d’application de la loi n°13- - Généraliser les dispositions de la loi 15-10 03 relative à la lutte contre la relative à la préservation des écosystèmes pollution de l’air halieutiques pour inclure l’ensemble de la biodiversité marine. - Elaborer les textes d’application de la loi n° 81-12 relatif au littoral. -R enforcer les moyens de contrôles et réviser/actualiser les sanctions en relation avec les dommages causés à la biodiversité. - Elaborer les valeurs limites spécifiques à chaque secteur 19 Plan Climat National à horizon 2030

  9. Chantier 1.3. Renforcer les mécanismes de la coopération internationale et régionale « ... Au nom du destin commun, et au nom de notre responsabilité historique, J’engage toutes les parties à œuvrer pour donner corps à notre attachement aux valeurs de justice et de solidarité à travers : la possibilité offerte aux pays du sud, et plus particulièrement aux pays les moins avancés et aux Etats insulaires, de bénéficier d’un soutien financier et technique urgent leur permettant de renforcer leurs capacités et de s’adapter au changement climatique » Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de la COP 22 à Marrakech Étant un bien commun, la protection de la planète des effets du changement climatique pose un problème d’action collective. L’Accord de Paris, qualifié d’accord historique, a insufflé une nouvelle dynamique et un changement de paradigme à plus d’un titre à la politique internationale de lutte contre le changement climatique. La mise en œuvre de cet accord reconnaît une responsabilité partagée mais différenciée des Etats. La contribution de chacun est évaluée en fonction de sa capacité et son contexte. Sur la scène internationale, le niveau de développement et les besoins spécifiques des pays particulièrement vulnérables est pris en compte dans le cadre des axes de coopération bilatérale et multilatérale. A cet égard, outre les engagements financiers, les pays développés devront faciliter les transferts de technologie, et plus largement l’adaptation à une économie dé-carbonée. Le Maroc, conformément à ses engagements au niveau international, a mis en place les fondements visant à instaurer le développement durable à travers plusieurs réformes politiques, institutionnelles, juridiques et socio-économiques. 20 Plan Climat National à horizon 2030 Le cadre législatif en la matière est Ce Sommet fut une occasion conforme au droit international et de coordonner les actions des au diapason des engagements pays africains dans ce domaine de la communauté et conventions et d’engager la réalisation de internationales. Le Maroc continue plusieurs initiatives et la création à soutenir les efforts internationaux de trois commissions climatiques pour faire face au défi climatique africaines. Par son leadership et faire des problématiques continental, le Maroc s’est mobilisé climatiques en Afrique une pour que l’Afrique adopte et réalise priorité. L’engagement du Maroc ses engagements en matière à sensibiliser la communauté d’atténuation et d’adaptation des internationale en vue d’agir en effets du changement climatique. faveur de l’Afrique s’est manifesté Cet accompagnement s’est par plusieurs initiatives pertinentes, concrétisé en particulier par la en particulier l’Initiative de Sa participation effective dans le Majesté le Roi, Que Dieu L’Assiste, processus de l’opérationnalisation de convoquer le Premier Sommet de la Commission climat du Bassin Africain de l’Action en faveur d’une du Congo et le Fonds Bleu pour le co-émergence continentale, en Bassin du Congo ainsi que dans marge de la COP 22 en novembre la prise en charge des études de 2016. faisabilité pour la finalisation du Plan d’Investissement Climat de la Commission de la Région du Sahel.

  10. 21 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 1.3.1. Promouvoir la politique nationale sur la scène internationale - Définir un cadre de coopération (gouvernance, procédures, mécanismes de suivi…) clair pour adresser l’ensemble des problématiques relatives au développement durable afin de tirer le meilleur parti des opportunités offertes par la coopération multilatérale et bilatérale - Améliorer la visibilité du Plan Climat National 2030 au niveau international afin de développer des partenariats facilitant sa mise en œuvre - Assurer une contribution active aux manifestations et négociations internationales sur le climat - Encourager les ministères concernés d’inscrire les domaines en relation avec le changement climatique dans toutes les actions de coopération bilatérale. - Renforcer la participation Marocaine dans les appels à projets européens H2020 et Horizon Europe (2021-2027) dans les domaines en relation avec le changement climatique Mesure 1.3.2. Renforcer l’ambition climatique Africaine -A ppuyer les programmes de coopération internationale visant le renforcement de capacités et la consolidation de la gouvernance climat en vue d’une réelle prise en charge des problématiques Africaine de lutte contre le changement climatique - Soutenir le développement et la valorisation des expertises et techniques locales afin de développer des solutions innovantes, dans le domaine de la lutte contre le changement climatique - Concevoir un programme d’échanges et de transfert de compétences Marocaines pour être le leader Climat au niveau régional (notamment en matière des énergies renouvelables, gestion de l’eau, agriculture durable et résiliente, gestion des déchets, etc.) Mesure 1.3.3. Renforcer la prise en compte des enjeux climatiques dans les nouveaux accords commerciaux - Lancer une réflexion nationale et transversale sur la prise en compte dans les accords commerciaux des enjeux d’adaptation et d’atténuation des effets du changement climatique 22 Plan Climat National à horizon 2030 23 Plan Climat National à horizon 2030 Pilier 2 : Renforcer la résilience face aux risques climatiques 24 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier Chantier stratégique stratégique 1 2 Chantier 2.1. Protéger les ressources Chantier 2.2. Promouvoir un secteur en eau, indispensables et en constante agricole durable et résilient diminution Mesure 2.2.1. Adapter les techniques d’irrigation Mesure 2.1.1. Assurer la gestion de la demande et aux effets du changement climatique de la valorisation de l’eau Mesure 2.2.2. Améliorer la résilience de l’eau Mesure 2.1.2. Assurer la gestion et le agricole développement de l’offre en eau Mesure 2.2.3. Soutenir la couverture du secteur Mesure 2.1.3. Réduire la vulnérabilité et développer agricole contre les effets du changement l’adaptation des ressources en eau dans les climatique milieux naturels et les zones fragiles

  11. Chantier Chantier stratégique stratégique 3 4 Chantier 2.3. Assurer Chantier 2.4. Réduire les effets du la conservation et l’adaptation changement climatique sur la santé des ressources halieutiques et le bien-être de la population Mesure 2.3.1. Réduire la vulnérabilité des Mesure 2.4.1. Développer la veille sanitaire liée ressources halieutiques et du milieu marin aux effets du changement climatique (SNDD/ Mesure 2.3.2. Assurer le développement d’un Stratégie sectorielle / CDN) secteur de pêche et aquaculture durable Mesure 2.4.2. Renforcer le système de surveillance épidémiologique et prévenir les risques sanitaires liés aux effets du changement climatique (SNDD/ Stratégie sectorielle ) Mesure 2.4.3. Renforcer l’accès aux soins pour la population des milieux vulnérables Chantier Chantier stratégique stratégique 5 6 Chantier 2.5. Renforcer la résilience Chantier 2.6 Renforcer l’adaptation des écosystèmes sensibles des infrastructures de base aux et de la biodiversité effets du changement climatique Mesure 2.5.1. Renforcer les politiques de Mesure 2.6.1. Evaluer l’impact du changement conservation et de réhabilitation de la biodiversité climatique sur les infrastructures de base et des zones humides Mesure 2.6.2. Préparer des stratégies de réponse Mesure 2.5.2. Développer l’adaptation des adaptées et progressives aux problématiques du écosystèmes forestiers au Maroc changement climatique, globales et territoriales Mesure 2.5.3. Renforcer la résilience du littoral pour faire face aux changements climatiques (PNL) Mesure 2.5.4. Préserver les zones oasiennes et les zones désertiques Mesure 2.5.5. Renforcer la résilience des zones de montagne Mesure 2.5.6. Améliorer la gestion durable des écosystèmes naturels Mesure 2.5.7. Améliorer la connaissance des pressions subies par les sols 25 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 2.1. Protéger les ressources en eau, indispensables et en constante diminution « C’est dans cette perspective, celle du réalisme, de l’anticipation et de l’action que Je voudrais évoquer ici la stratégie que le Royaume du Maroc met en œuvre depuis plus d’un demi-siècle. A commencer par l’eau, source de vie et obsession quotidienne et vitale pour chaque marocain. Que serait devenu le Maroc, à cet égard, sans la politique des barrages, choix pionnier et visionnaire mis en œuvre depuis le début des années 60 par Notre Auguste Père, feu Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu Le garde en Sa Sainte Miséricorde...

  12. Grâce à cette politique, le Maroc fait face aux effets de la sècheresse, alors que dans certains pays développés un simple retard saisonnier dans les pluies suscite une alerte qualifiée de sècheresse exceptionnelle et aigue. L’engagement du Royaume s’est également traduit par le développement des bassins-versants, qui permettent de canaliser l’eau, sans détruire ni déstabiliser les écosystèmes ... » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la COP24 Conscient de sa dépendance à l’eau, le Maroc s’est depuis longtemps adapté à la rareté de cette ressource en mettant en place une politique de barrages bien avant que la problématique du changement climatique ne se pose avec acuité et s’affirme à l’échelle internationale. En raison de ses spécificités, le Maroc présente un secteur de l’eau très vulnérable. Cette ressource est tributaire des précipitations, qui sont actuellement vulnérables à la variabilité spatiale et temporelle du climat ainsi qu’au changement climatique. Depuis près de 40 années, les ressources en eau connaissent une baisse substantielle en raison des impacts négatifs du changement climatique et de l’augmentation de la demande domestique et celle des secteurs économiques. 26 Plan Climat National à horizon 2030 Le potentiel hydrique au Maroc est évalué Mesure 2.1.1. Assurer la gestion de à 22 milliards de m3 par an, soit une la demande et de la valorisation de disponibilité en eau inférieure à 700 m3/ l’eau habitant/an, plaçant ainsi le Maroc parmi les pays ayant le moins de ressources en - Appuyer la reconversion à l’irrigation eau par habitant. Avec une projection à localisée, permettant de dégager un 38 millions d’habitants en 2030et malgré potentiel de 2 Milliards m³/an avec les efforts en matière de construction un rythme de conversion de 44 000 d’ouvrages hydrauliques et d’accès aux ha/an ressources non conventionnelles, cette disponibilité en eau est estimée à moins -A méliorer les rendements des près de 500 m3 à l’horizon 2030 sous réseaux d’adductions vers les la pression du changement climatique, périmètres irrigués pour escompter de la croissance démographique et de un potentiel d’environ 400 millions l’augmentation des activités économiques. de m³ par an Cette situation est plus inquiétante, d’après - Adopter une tarification basée sur l’analyse des projections effectuées sur un comptage volumétrique à terme des bassins hydrauliques représentatifs. L’analyse de l’évolution des disponibilités -A  ssurer la substitution des en eau par habitant marque le risque d’une prélèvements d’eau souterraine des forte pénurie en eau à l’horizon 2050. nappes surexploitées (85 millions de m3/an) par des prélèvements à L’importance des coûts de mobilisation et partir des eaux de surface, à horizon la détérioration de la qualité des ressources 2020 superficielles et souterraines amplifient la vulnérabilité du secteur de l’eau. La -D évelopper le raccordement au demande croissante de la population et réseau d’assainissement en milieu des secteurs économiques ne pourra urbain à 80 % en 2020 et à 100% en être satisfaite par les ressources en eau 2030 conventionnelles.

  13. Le développement des ressources en eau non conventionnelles (par exemple, le dessalement de l’eau de mer, la déminéralisation des eaux saumâtres, la réutilisation des eaux usées épurées et la collecte des eaux pluviales) devient une nécessité incontournable pour le Maroc. 27 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 2.1.2. Assurer la gestion et le Mesure 2.1.3. Réduire la vulnérabilité et développement de l’offre en eau développer l’adaptation des ressources en eau dans les milieux naturels et les - Poursuivre et intensifier les projets de zones fragiles modernisation des réseaux d’irrigation pour améliorer la valorisation de l’eau à - Soutenir le plan d’actions de sauvegarde usage agricole et reconstitution des nappes, ainsi que les bassins versants, oasis et zones -A ppuyer la recharge artificielle des humides nappes avec un potentiel de 180 millions de m³/an - Généraliser les plans de gestion de sécheresse par bassin hydraulique - Développer les projets de réutilisation des eaux usées pour atteindre un volume -P  rendre en compte les risques mobilisé de 325 million de m³ à horizon climatiques liés aux inondations et à la 2030 sécheresse - Accélérer la construction des barrages pour atteindre une capacité de stockage - Protéger les retenues d’eau notamment de 25 milliards de m³ les barrages et améliorer la recharge des réserves en eau souterraine et ce, -S outenir les projets de dessalement dans 33 bassins versants prioritaires des eaux de mer et la déminéralisation des eaux saumâtres pour atteindre une capacité minimale de 500 millions de m3 par an - Coupler les projets de dessalement de l’eau de mer à destination agricole avec l’utilisation des énergies renouvelables. - Développer les projets de réutilisation des eaux usées, pour atteindre une capacité de 325 milliards de m3, destiné à l’arrosage des golfs et des espaces verts et dans l’irrigation des cultures qui s’y apprêtent. - Assurer le transfert de l’eau du Nord vers le Sud -A méliorer le rendement des réseaux d’eau potable pour atteindre une moyenne nationale de 80%, à horizon 2030 - Soutenir les efforts de collecter des eaux pluviales 28 Plan Climat National à horizon 2030 29 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 2.2. Promouvoir un secteur agricole durable et résilient L’agriculture Marocaine occupe une position centrale, au regard de ses principaux apports socio-économiques. Le contexte actuel marqué par les spécificités des Superficies Agricoles Utiles (SAU), les enjeux de sécurité alimentaire, la hausse des cours des intrants, couplés aux effets du changement climatique, augmente la vulnérabilité de ce secteur de 1er rang. Les effets du changement climatique sont déjà constatés au Maroc vu que la grande majorité des terres agricoles ne sont pas irriguées. Les périodes de sécheresse subies par le secteur agricole Marocain ont causé des impacts considérables sur les principales productions agricoles, et donc sur l’économie du pays et le niveau de vie des communautés, notamment en milieu rural. Par ailleurs, l’augmentation de la température moyenne a également réduit l’aire géographique de répartition de nombreuses espèces arboricoles d’intérêt économique.

  14. 30 Plan Climat National à horizon 2030 De nombreuses recherches scientifiques constatent la vulnérabilité de la sécurité alimentaire future du Royaume, en raison des impacts potentiels du changement climatique sur le secteur agricole. En effet, le changement climatique diminuera de façon substantielle les possibilités d’irrigation et les rendements agricoles des cultures et réduira l’aire géographique des espèces d’arbres fruitiers et des cultures essentiels pour garantir la sécurité alimentaire des Marocains. De manière indirectes, le changement climatique impacte sévèrement le secteur agricole Marocain, par la dégradation des ressources naturelles vitales à l’agriculture, notamment l’eau, les sols et l’agro-biodiversité. De plus, le changement climatique accroit le phénomène de désertification des terres de parcours, qui couvrent 82% des terres arides du Maroc. Ces parcours subissent actuellement une dégradation des ressources phyto-génétiques, d’origine climatique et anthropique, impliquant la désertification du pays et la diminution des ressources fourragères. Mesure 2.2.1. Adapter les techniques d’irrigation aux effets du changement climatique - Améliorer la valorisation de l’eau à usage agricole et rationaliser la consommation d’eau - Convertir les techniques d’irrigation existantes en irrigation localisée, sur une superficie globale de550 000 hectares, à horizon 2020 - Développer le Partenariat Public-Privé pour la délégation du service public de l’eau d’irrigation - Garantir l’aménagement hydroagricole des périmètres associés aux barrages avec une superficie de près de 160000 hectares, à horizon 2020 - Etendre l’irrigation localisée et économe en eau, à de nouveaux périmètres agricoles, sur une superficie de 260 000 hectares, à horizon 2030 - Equiper et moderniser les réseaux d’irrigation sur 290 000 hectares, à horizon 2030 - Mettre en place des mesures pour réduire les pertes en eau par évaporation au niveau des bassins réservés au système d’irrigation 31 localisée Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 2.2.2. Améliorer la Mesure 2.2.3. Soutenir la couverture résilience de l’eau agricole du secteur agricole contre les effets du changement climatique - Activer les plans de sécheresse par bassins hydrauliques -A ssurer une veille stratégique en - Généraliser les contrats de nappe matière de change¬ment climatique et renforcer les moyens pour leur afin d’identifier, cartographier et mise en œuvre réduire les vulnérabilités à travers la promotion des mécanismes et - Promouvoir la collecte des eaux outils d’avertissement agricole et de pluviales comme technique prévision des récoltes. d’adaptation au changement climatique -P  romouvoir l’agriculture de conservation et biologique pour -D évelopper des programmes renforcer l’adaptation et l’atténuation de sensibilisation aux pratiques au changement climatique de gestion et d’adaptation du secteur agricole - Renforcer la recherche agronomique pour améliorer la résilience du secteur agricole en milieu vulnérable. -A méliorer le paysage agricole, en favorisant les planta¬tions arboricoles et pastorales, de manière à augmenter les synergies entre adaptation et atténuation du changement climatique, et améliorer les services écosystémiques et le cadre de vie des populations locales.

  15. -R enforcer le taux de couverture de l’assurance agricole à travers le programme de l’assurance agricole subventionné par l’Etat offrant aux agriculteurs l’assurance multirisque climatique pour les céréaliers et les légumi¬neuses, l’arboriculture fruitière et l’olivier. 32 Plan Climat National à horizon 2030 33 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 2.3. Assurer la conservation et l’adaptation des ressources halieutiques « ... Le Maroc a en outre mis en place et défendu, non sans difficultés, lors des négociations avec ses partenaires, une politique de pêche responsable pour protéger ses ressources halieutiques ... » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la COP24 Situé à la pointe nord- Les écosystèmes côtiers et marins font l’objet ouest de l’Afrique, délimité de plusieurs problématiques liées à la surpêche, sur deux côtés par la l’urbanisation et litto-ralisation, les rejets des eaux usées Mer et bénéficiant de industrielles et domestiques, les déchets solides des conditions hydro climatiques navires, les pollutions accidentelles et les dégazages favorables, le Maroc est des navires en haute mer. Les principaux impacts sont un pays dont la vocation la réduction qualitative et quantitative des ressources maritime est naturellement halieutiques, notamment les crustacés, les coquillés, forte. Le Maroc dispose les mollusques et les espèces benthiques. d’un patrimoine halieutique important qui lui confère Le changement climatique constitue une menace le statut de puissance additionnelle, directe et indirecte, pour les écosystèmes halieutique. océaniques et côtiers souvent déjà fragilisés. Les conséquences cumulées des effets du changement Ce secteur créateur de climatique et des activités socio-économique se feront richesse pour le Royaume, sentir sur la distribution et la productivité des stocks est considéré comme l’un halieutiques. des plus vulnérables au changement climatique. Cette vulnérabilité est due à la sensibilité au changement climatique des zones fortement poissonneuses et aux moyens économiques limités des communautés concernées. 34 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 2.3.1. Réduire la vulnérabilité Mesure 2.3.2. Assurer le des ressources halieutiques et du développement d’un secteur de milieu marin pêche et aquaculture durable -P  oursuivre la mise en place - Augmenter de 50 % le volume des mesures de gestion visant de produits valorisés provenant l’exploitation durable des ressources du milieu marin halieutiques, fondées sur des avis -R enouveler et moderniser 30 scientifiques % des flottes, notamment avec - Veiller à la reconstitution des stocks des bateaux plus écologiques des espèces exploitées et instaurer et équipés avec des systèmes et veiller au respect des périodes de d’observations repos biologique. - Encourager les initiatives visant - Protéger les espèces menacées en l’implantation de la traçabilité augmentant le taux des espèces et de l’éco certification pour les capturées sous quotas à 95% en 2020 produits aquatiques - Atteindre un niveau de 95 % des - Renforcer et encadrer la filière espèces commercialisées gérées aquaculture en élaborant les durablement évaluations environnementales - Assurer la création d’aires marines de la filière, en assurant le suivi protégées correspondant à 10 % de la des PGES et en mettant en place zone économique exclusive, à horizon un programme de certification 2030 sanitaire des exploitations -D évelopper 2 écloseries pour le piscicoles repeuplement de cinq espèces - Fixer les normes et standards littorales en danger des matériaux utilisés dans la -É  tablir un réseau d’observation pêche côtier, doté de quatre bouées océanographiques et météorologiques et élargir le système de surveillance et d’alerte environnemental et sanitaire du littoral à 40 zones d’observation - Restaurer 50 % des habitats marins dégradés, à horizon 2030

  16. 35 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 2.4. Réduire les effets du changement climatique sur la santé et le bien-être de la population Le changement climatique se manifeste de manière directe par des perturbations impactant la santé et le bien-être de la population. La fragilité de la population aux effets du changement climatique est un facteur primordial, à considérer lors de l’élaboration des mesures d’atténuation ou d’adaptation. Les données disponibles au niveau national et international ont ainsi montré des liens de cause à effet entre certaines perturbations climatiques et des problèmes de santé, dues soit à des maladies infectieuses et diarrhéiques, allergiques, respiratoires, maladies à transmission vectorielle et des malnutritions. De manière spécifique, la vulnérabilité du secteur de la santé au Maroc peut être due à la présence des foyers endémiques de maladies susceptibles d’être aggravées par le changement climatique. En effet, le risque de réactivation de ces maladies est toujours présent. Dans ce sens, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que le changement climatique provoquerait près de 250000 décès annuels et additionnels au Maroc, entre 2030 et 2050, dus à la malnutrition, au paludisme, à la diarrhée et au stress lié à la chaleur. Ces risques concernent plus la population vulnérable des enfants, personnes âgées et population rurale. 36 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 2.4.1. Développer la veille sanitaire liée aux effets du changement climatique (SNDD/ Conscient de ces enjeux, le Ministère de la Santé stratégie sectorielle/ CDN) a défini un «Plan Opérationnel d’Adaptation au - Mettre en place une nouvelle Changement Climatique» visant la réalisation de gouvernance permettant d'améliorer 4 objectifs majeurs : l’état des connaissances de la • La vulnérabilité et les capacités d’adaptation qualité de l’air (Réseau National du système de santé sont régulièrement de Surveillance de la qua¬lité évaluées et des mesures préventives de l’air, cadastres des émissions et correctives sont introduites dans atmosphériques des régions et des les exercices de planification et de grandes villes du Royaume, études programmation éco-épidémiologiques). • La surveillance des maladies sensibles - Établir un état des lieux de la santé « au climat est intégrée dans le système respiratoire » de la population pour faire de surveillance épidémiologique et le suivi et vérifier les améliorations. inclut des indicateurs climatiques et environnementaux - Évaluer l’impact de la pollution • La prévention et la prise en charge atmosphérique sur la santé des des maladies sensibles au climat populations, notamment la prévalence sont améliorées des maladies pulmonaires, dans les grandes villes. • Des outils de formation sur le changement climatique et - Identifier et qualifier les impacts son impact sur la santé sont sanitaires potentiels par milieu disponibles vulnérable. Le Plan Climat National - Prévenir des maladies émergentes et vise à renforcer ce plan préparation de la riposte aux épidémies opérationnel et appui et urgences de santé publique l’accélération de sa mise en œuvre.

  17. 37 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 2.4.2. Renforcer le système de surveillance épidémiologique et prévenir les risques sanitaires liés aux effets du changement climatique (SNDD/ stratégie sectorielle) - Développer un système de veille sanitaire - Renforcer les structures régionales et provinciales chargées de la surveillance épidémiologique, notamment celle liée aux effets du changement climatique - Renforcer les capacités nationales de préparation et de riposte aux maladies émergentes et ré- -A  ccélérer la généralisation émergentes prioritaires. du RAMED dans les milieux vulnérables -R evoir la carte sanitaire des Mesure 2.4.3. Renforcer l’accès milieux vulnérables aux soins pour la population des - Mettre en place de nouvelles milieux vulnérables unités de soins au niveau des - Réduire les inégalités en matière zones enclavées d’accès aux services de santé et - Développer un système incitatif mettre à niveau l’offre de soins pour le personnel exerçant - Renforcer l’accès aux soins en dans des zones enclavées et milieu rural difficiles - Renforcer les mesures préventives - Renforcer la couverture sanitaire dans les milieux vulnérables et à mobile pour les zones isolées fort risque climatique - Soutenir les mesures veillant à - Mettre en place un plan d’actions réduire la mortalité maternelle, adapté pour développer la résilience néonatale, infantile et juvénile, des personnes âgées, femmes et tel que préconisé par la SNDD enfants dans son 6ème enjeu - Concevoir un plan d’actions destiné - Améliorer la prise en charge des à développer la résilience de la maladies sensibles au climat population rurale et la communauté des petites agglomérations 38 Plan Climat National à horizon 2030 39 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 2.5. Renforcer la résilience des écosystèmes sensibles et de la biodiversité Le changement climatique a comme premier effet l’accentuation de la pression sur les écosystèmes sensibles et la biodiversité. En plus des pressions des activités socio-économiques, les effets du changement climatique, notamment la sécheresse récurrente a accusé le déficit des ressources naturelles Marocaines et a accéléré le processus de leur dégradation. Or, le Maroc, pays de transition bioclimatique et écolo¬gique, possède des ressources endémiques fragiles et menacées. Des réformes juridiques avec la promulgation en 2010, d’une loi sur les aires protégées et l’élaboration de la stratégie nationale de conservation des zones humides constituent des mécanismes de conservation des zones humides au Maroc. Compte tenu de l’importance des zones humides dans le développement socio- économique du Maroc, des actions additionnelles doivent être consolidées davantage pour préserver ces écosystèmes fragiles, les faire connaître, mettre en valeur leurs potentialités et agir dans le sens d’une utilisation rationnelle qui en respecte l’équilibre. Les forêts offrent des services importants à l‘économie et aux populations vulnérables au Maroc. Le changement climatique menace la vitalité et la dynamique de cet écosystème. Il affecte la capacité de régénération des forêts, leur composition (biodiversité faunistique et floristique), leur consistance et leur répartition spatiale.

  18. 40 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 2.5.1. Renforcer les politiques de conservation et de réhabilitation de la biodiversité et des zones humides Les grands équilibres écologiques établis sont également impactés -V eiller à l’opérationnalisation des sévèrement par le changement objectifs d’Aichi 2011-2020. climatique, sachant que la géographie du territoire national -É tablir une liste hiérarchique des est caractérisée par la présence de espèces menacées d’extinction et chaînes orographiques importantes. mettre en oeuvre des scénarii adaptés Le changement climatique causera de sauvegarde et étendre le réseau des également la détérioration des aires aires protégées, par l’augmentation de des écosystèmes forestiers (cédraie, leurs nombres et de leurs superficies et subéraie, tetraclinaie, arganeraie et par l’accélération de la mise en œuvre autres) au profit des écosystèmes pré- des plans de gestion des aires protégés forestiers, steppiques et sahariens déjà existants. avec toutes les conséquences -A ccorder une attention particulière sur le plan socio-économique et aux écosystèmes riches en espèces en matière de perte des services endémiques, rares et menacées, écosystémiques. remarquables et vulnérables, phares et Le changement climatique a d’intérêt patrimonial ou encore d’intérêt également des impacts important économique et socioéconomique sur l’inondation, l’érosion, la perte de notamment au niveau des zones biodiversité et humides. pourraient entraver le développement - Assurer et dynamiser la régénération socio-économique du Royaume, naturelle et arti¬ficielle de la biodiversité en raison de la concentration de et de ses écosystèmes naturels. la grande majorité des activités -R enforcer les mesures veillant à industrielles, urbaines et touristiques conserver la biodiversité marine et les aux abords des villes côtières. écosystèmes marins - Renforcer le programme de lutte contre l’ensable¬ment et améliorer le couvert végétal des zones sensibles et zones humides. - Intégrer la protection durable de la biodiversité dans les politiques sec¬torielles - Valoriser les services éco-systémiques et développer la notion de Coût Total -P  romouvoir la protection et la conservation de la diversité des pollinisateurs pour une meilleure 41 résilience des écosystèmes. Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 2.5.2. Renforcer l’adaptation des Mesure 2.5.4. Préserver les zones écosystèmes forestiers et leur gestion oasiennes et les zones désertiques durable (SNDD)

  19. - Reconstituer les forêts sur 250 000 hectares, - Renforcer les programmes d’adaptation au à horizon 2024 changement climatique des oasis (PACC- - Assurer le traitement contre l’érosion de 1 500 Oasis) 000 hectares, dans 22 bassins prioritaires, à -A méliorer les connaissances sur le horizon 2030 changement climatique et réaliser la - Assurer le reboisement de 600 000 hectares, carte d’aléas et la carte de risques des à horizon 2030 zones oasiennes (inondations, incendies, sécheresse, bayoud, etc.) - Augmenter la densité et le couvert des massifs fores¬tiers, en particulier les forêts dégradées - Mettre en place un système d’alerte et de et notamment celles d’arganier vigilance contre les risques climatiques dans les régions des oasis au Maroc. -A nticiper et gérer la vulnérabilité des écosystèmes forestiers aux risques liés aux - Adapter les techniques d’agriculture aux incendies et à la santé des forêts par la mise spécificités des zones oasiennes en place des dispositifs de prévisions et de - Identifier les types de produits les plus lutte adaptés aux spécificités des zones oasiennes Mesure 2.5.3. Renforcer la résilience du - Mettre en place un plan d’actions adapté littoral pour faire face au changement pour la mobilisation des eaux dans les climatique (PNL) zones oasiennes et désertiques - Promouvoir le patrimoine architectural et - Concevoir et mettre en œuvre un plan national le savoir-faire traditionnel dans les zones de gestion des risques littoraux et d’adaptation oasiennes (ksours et Kasbahs et Khettaras) au CC - Elaborer le processus d’élaboration et de mise à jour des cartes de vulnérabilité et des cartes de risques climatiques du littoral - Intégrer les facteurs géologiques et géomorphologiques, les risques tectoniques et les risques littoraux dans les cartes de vulnérabilités et les études sur le littoral - Intégrer les cartes de vulnérabilité dans les cartes d’aménagement afin de définir les zones sensibles et assurer la durabilité des aménagements -R enforcer les systèmes d’alerte existants (NEAMTIC, JICA Inondations…) et en proposer d’autres plus spécifiques au littoral - Mettre en place un dispositif de veille- alerte précoce aux évènements climatiques et météorologiques extrêmes pour le renforcement des capacités prédictives 42 nationales Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 2.5.5. Renforcer la résilience des zones de montagne (SNDD) - Assurer la mise en œuvre du Programme Intégré de Développement des Zones Montagneuses Mesure 2.5.6. Améliorer la gestion durable des écosystèmes naturels - Régénérer les forêts naturelles montagneuses, compte tenu de la problématique sociale - Promouvoir davantage les études et les et pastorale sur les espaces forestiers de plans d’aménagement et de gestion montagne. durable des écosystèmes forestiers ; -A ugmenter les superficies des aires -R enforcer le développement et la protégées au niveau des zones de valorisation des filières principales montagne des produits forestiers ligneux et non - Augmenter le nombre de parcs nationaux ligneux; au niveau des zones de montagne -P  romouvoir l’organisation de la - Accélérer l’agrégation et la mise en population limitrophe des écosystèmes œuvre des programmes Pilier II du forestiers et mettre en place un cadre de Plan Maroc Vert au niveau des zones responsabilisation de cette population à de montagne la gestion, la préservation et l’exploitation -Assurer la mise en œuvre du des écosystèmes; Programme de Développement - Développer et mettre en œuvre une Territorial Durable du Haut Atlas, du stratégie nationale bois-énergie programme de Développement Territorial Durable de l’Anti Mesure 2.5.7. Améliorer la connaissance Atlas, du Programme de des pressions subies par les sols Développement Territorial - Gérer les sols dans une perspective Durable du Massif Rifain qui durable et en coordination intersectorielle intègrent la composante climatique dans les projets - Développer le principe de vocation des de territoires identifiés ou en sols cours. - Renforcer les contrôles afin de préserver les sols

  20. 43 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 2.6. Renforcer l’adaptation des infrastructures de base aux effets du changement climatique Les infrastructures de base soutiennent le développement économique et assurent le bien-être de citoyens. Les impacts du changement climatique sur infrastructures de base concernent aussi bien les réseaux de transports de tous les modes que les ouvrages d’art qui lui sont associés. La pression subie par ces infrastructures nécessite la définition et la mise en œuvre de mesures d’adaptation adéquates. De plus, ces mesures sont indispensables par la longue durée d’utilisation des réseaux et matériels de transport. Le Plan Climat National définit des mesures permettant d’analyser l’impact du changement climatique et sa portée afin de concevoir des actions d’adaptation pertinentes pour améliorer la résistance et la résilience des infrastructures, existantes et futures. 44 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 2.6.1. Evaluer l’impact du changement climatique sur les infrastructures de base - Définir une méthodologie harmonisée pour réaliser les diagnostics de vulnérabilité des infrastructures et des systèmes de transport terrestre, ferroviaire, maritime et aéroportuaire - Lancer une étude visant à évaluer l’impact du changement climatique sur les infrastructures des différents modes de transport ainsi que les ouvrages d’art qui lui sont associées -E  tudier l’impact du changement climatique sur la demande de transport et les conséquences sur la réorientation de l’offre de transport Mesure 2.6.2. Préparer des stratégies de réponses adaptées et progressives aux problématiques du changement climatique, globales et territoriales. - Analyser les résultats de l’évaluation de l’impact du changement climatique sur les infrastructures de base, pour élaborer un plan d’adaptation adéquat aux différentes composantes 45 Plan Climat National à horizon 2030 Pilier 3 : Accélérer la transition vers une économie sobre en carbone Le pilier d’atténuation des effets du changement climatique se base sur des mesures claires, relatives aux 6 premiers secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. Ce pilier renforce également le rôle des forêts en matière de stockage de carbone 46 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier Chantier stratégique stratégique 1 2 Chantier 3.1. Décarboniser la Chantier 3.2. Accélérer le production d’énergie et réussir la développement des bâtiments transition énergétique du Maroc performants Mesure 3.1.1. Accélérer le taux de pénétration des Mesure 3.2.1. Accélérer la mise en œuvre des énergies renouvelables pour atteindre 42 % de la engagements Marocains en matière d’atténuation puissance électrique installée à horizon 2020 et des émissions de GES du secteur de l’habitat %52 à l’horizon 2030 (SNDD et CDN) Mesure 3.2.2. Soutenir le plan d’atténuation Mesure 3.1.2. Promouvoir et développer l’efficacité du secteur de l’Habitat par la mise en place de énergétique au Maroc mécanismes innovants Mesure 3.2.3. Concevoir un programme de conduite du changement de perception des bâtiments performants

  21. Chantier Chantier stratégique 4 stratégique Chantier 3.4. Inscrire l’Accélération 3 Chantier 3.3. Inscrire les territoires Industrielle dans une trajectoire dans la dynamique climat d’atténuation des effets Mesure 3.3.1. Accélérer la mise en œuvre des du changement climatique programmes de plantations du secteur agricole (SNDD/CDN) Mesure 3.4.1. Développer l’efficacité énergétique dans les filières industrielles Mesure 3.3.2. Réussir la transition énergétique du secteur agricole (SNDD) Mesure 3.4.2. Assurer la transition énergétique du secteur industriel Chantier stratégique Chantier 5 stratégique Chantier 3.5. Accompagner le secteur 6 du transport et de la logistique dans Chantier 3.6. Promouvoir une gestion leurs processus d’atténuation intégrée des déchets pour mettre des émissions de gaz à effet de serre en œuvre une économie circulaire Mesure 3.6.1. Soutenir l’atteinte des objectifs du Mesure 3.5.1. Améliorer l’efficacité énergétique PNDM dans le secteur de transport et de la logistique et promouvoir la mobilité durable Mesure 3.6.2. Optimiser le traitement et la gestion environnementale des eaux usées Mesure 3.5.2. Accélérer le programme de renouvellement du parc des transports routiers Chantier stratégique 7 Chantier 3.7. Amplifier le rôle central de la forêt en matière de stockage du carbone Mesure 3.7.1. Renforcer le programme de reboisement et limiter les effets négatifs liés au prélèvement non contrôlé du bois Mesure 3.7.2. Accélérer la mise en œuvre des mesures d’atténuation des effets du changement climatique dans les forêts Mesure 3.7.3. Développer une filière bois-énergie durable

  22. Chantier 3.1. Décarboniser la production d’énergie et réussir la transition énergétique du Maroc « ... Plus récemment enfin, nourri par la même démarche qui privilégie le long terme, le Royaume du Maroc est devenu l’un des acteurs majeurs de la transition énergétique dans le monde et plus particulièrement sur le Continent africain. C’est ainsi que l’objectif de 42 % qui avait été fixé pour la part des énergies renouvelables, dans la réponse à apporter à nos besoins en 2020, a récemment été porté à 52 % à l’horizon 2030. Par son caractère ambitieux et substantiel, la contribution prévue déterminée du Maroc à la Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique, confirme cette démarche avant-gardiste du Royaume ... » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la COP24 Le secteur de l’énergie est aujourd’hui un moteur principal du développement économique et social de tout pays, il constitue néanmoins la principale source des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). En effet, les émissions provenant de ce secteur ont, depuis les 4 dernières décennies, augmentées plus rapidement que celles provenant des autres secteurs. Au Maroc, le secteur de l’énergie est actuellement marqué par une dynamique de croissance à tous les niveaux (capacité, production, consommation, innovation…) et se caractérise par une dominance des sources fossiles et une forte dépendance du reste du monde. Conscient de ses enjeux énergétiques, le Maroc s’est engagé dès 2009, dans une stratégie énergétique (SEN) axée entre autres sur la diversification de son mix énergétique, la maîtrise de la demande d’énergie et surtout le développement des énergies renouvelables (EnR). Le Pays a ainsi rehaussé ses ambitions en matière d’EnR en visant à porter leur part à 52% de la capacité électrique nationale à l’horizon 2030, et ce grâce à des projets structurants 48 Plan Climat National à horizon 2030 L’analyse des 51 projets d’atténuation inscrits dans le cadre de la CDN du Maroc identifie 10 projets d’atténuation des émissions de GES, à travers la promotion des énergies renouvelables :

  23. • 6 projets inconditionnels notamment en matière d’énergies d’atténuation des émissions de solaires et éoliennes. Cependant, à GES : l’heure actuelle l’utilisation extensive • Plan éolien national à horizon 2020 de l’énergie traditionnelle (charbon de et mise en place de 2GW éoliens bois et bois de feu), principalement • Plan solaire national à horizon dans le milieu rural, constitue une 2020et mise en place de 2GW menace pour le couvert forestier solaires et un risque compromettant le développement durable. Par ailleurs, • Programme national de promotion les projections établies par le de photovoltaïques Ministère de l’Energie des Mines et du • Centrales d’hydro-électriques à Développement Durable prévoient le l’horizon 2030 et mise en place triplement de la demande en énergie de STEP de 650MW et 125 MW primaire et le quadruplement de la d’hydroélectrique demande électrique à l’horizon 2030. • Centrales à cycle combiné pour atteindre 3550 MW à l’horizon La satisfaction de cette croissance 2025 passera par une diversification des sources d’énergie et une transition • Parcs éoliens privés énergétique notable vers les énergies renouvelables. Avec des estimations d’émissions de l’ordre de +138 • 4 projets conditionnels millions de tonnes Eq-CO2 en 2040, d’atténuation des émissions de le secteur de l’énergie reste le premier GES : responsable des émissions des GES • Plan éolien national apportant 2GW au Maroc. Sa part serait pratiquement à horizon 2030 constante dans la mesure où elle évoluerait de 54,4% en 2010, à 54,6% • Plan solaire national apportant 2GW en 2040. La réduction des émissions à horizon 2030 des GES pour le module énergie • Microcentrales hydrauliques de 100 a été estimée à 59 324 Milliers de MW à horizon 2030 Tonnes Eq-CO2 annuelles pour un • Centrales à cycle combiné à investissement de 56 585 Millions horizon 2030 $US. 49 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 3.2.1. Accélérer la mise en œuvre des projets Marocains en matière d’atténuation des émissions de GES du secteur de l’habitat -E  laborer un plan d’actions visant l’accélération de la mise en œuvre de la réglementation thermique dans 136 400 habitations par an - Soutenir l’installation de 983 000 Capteurs solaires thermiques, soit une surface de 2 950 000 m2 - Assurer le déploiement de 130 Millions de lampes LBC sur tout le territoire marocain - Renforcer le projet d’intégration de 4 450 réfrigérateurs à inertie thermique couplés à un capteur photovoltaïque

  24. Mesure 3.2.2. Soutenir le plan d’atténuation du secteur de l’Habitat par la mise en place de mécanismes innovants - Analyser les impacts d’une ligne de crédit concessionnelle pour le financement des promoteurs immobiliers - Baser le soutien aux promoteurs immobiliers et aux acquéreurs de logements sur une rémunération appropriée des efforts d’atténuation consentis. Assurer une subvention d’investissement selon une approche d’appel projet aux promoteurs immobiliers, pour le soutien de premiers projets démonstrateurs - Analyser l’impact des crédits bonifiés pour la rénovation d’efficacité énergétique des bâtiments - Lancer un dispositif de contrôle de qualité basé sur la certification des matériaux, l’accréditation des fournisseurs et des installateurs ainsi que le déploiement de bureaux de contrôle compétents - Elargir les mesures incitatives des bâtiments performants à la branche de l’auto construction. 501 NAMA Habitat, Mars 2016 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 3.2.3. Concevoir un programme de conduite du changement de perception des bâtiments performants - Elaborer un plan de communication visant à diffuser le concept de logements performants -F avoriser la comparaison de la compétitivité entre produits immobiliers en considérant l’investissement initial et les coûts d’exploitation -M ettre en place un système de formation qualifiante des Architectes, Ingénieurs et Techniciens afin de leur permettre d’être accrédités pour travailler dans le cadre du programme -C onstituer et former un corps de contrôleurs qui seront agréés pour la réception des logements performants - Former et sensibiliser les banques au financement de ce type d’installation ainsi qu’aux procédures spécifique de gestion des lignes de crédit mises en place dans le cadre du programme - Appuyer la mise à niveau normatif de l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables urbaines -L  ancer la réflexion autour des mesures d’adaptation des solutions d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelables, aux spécificités des bâtiments au Maroc (choix des matériaux, configuration technique, protocole de suivi et évaluation, etc.) 51 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 3.3. Accompagner le développement d’une agriculture durable et raisonnée Contribuant à la création de richesse à hauteur de 15% à 20% du PIB national, l’agriculture Marocaine est un secteur socio- économique clé, en raison de son rôle stratégique en matière de sécurité alimentaire, d’approvisionnement de l’industrie agro-alimentaire, d’emploi, de mobilisation de devises et de stabilisation des populations rurales. Conscient de ses enjeux stratégiques, le Maroc a élaboré le Plan Maroc Vert visant à accélérer la croissance, assurer la durabilité du secteur et lutter contre la pauvreté dans le milieu rural. La stratégie du Plan Maroc Vert vise à développer le secteur agricole via la mise en place d’une stratégie différenciée intéressant aussi bien l’agriculture moderne (pilier I) que l’agriculture solidaire (pilier II). La déclinaison de cette stratégie au niveau des régions se fait à travers la mise en œuvre de 16 Plans agricoles régionaux (PAR). Suite à la nouvelle régionalisation et la réduction des 16 régions en 12, ces plans agricoles ont été actualisés.

  25. 52 Plan Climat National à horizon 2030 Le secteur agricole présente 6 projets d’atténuation inconditionnels dans le cadre de la CDN Maroc, à horizon 2020. • Programme oléicole • Programme arboriculture fruitière Dans sa conception, la stratégie sectorielle • Programme de plantation des agricole a pris en compte les différents agrumes enjeux de durabilité de l’agriculture • Programme de plantation des cactus Marocaine. En effet, le Plan Maroc Vert, • Programme de plantation de palmiers à travers son sixième fondement relatif dattiers à la notion d’agriculture durable vise à « pérenniser le développement de • Programme national de l’agriculture marocaine et à sauvegarder développement des parcours et la les ressources naturelles ». Dans ce cadre, régulation des flux de transhumants e PMV a intégré plusieurs mesures visant l’adaptation et l’atténuation des effets du Ce secteur prévoit également 8 changement climatique. projets d’atténuation conditionnels, à horizon 2030 Les principales mesures d’atténuation du • Programme oléicole 2030 PMV portent sur : • Programme arboriculture fruitière •L  es programmes d’extension, de • Programme de plantation des densification et de réhabilitation agrumes des plantations d’olivier, d’agrumes, • Programme de plantation de l’arganier d’arbres fruitiers, de palmier dattier, d’arganier et de cactus ; • Programme de plantation des cactus •L a plantation d’arbustes fourragers • Projet de plantation d’autres arbustes dans le cadre du programme national fruitiers de développement des parcours et de • Programme de plantation de palmiers régulation des flux de transhumants. dattiers • Programme national de Ces plantations permettent la développement des parcours et la séquestration du carbone et par régulation des flux de transhumants conséquent l’atténuation des émissions de Gaz à effet de serre. 53 Plan Climat National à horizon 2030 Les principaux programmes du PMV en matière d’adaptation aux changements climatiques sont : • Les trois programmes de gestion et de maitrise de l’eau d’irrigation : le Programme National de l’Economie de l’Eau d’Irrigation, le Programme d’Extension de l’Irrigation et les programmes de Partenariat Public Privé dans l’irrigation ; • L’assurance agricole contre les aléas climatiques ; •  Les programmes de conservation de la biodiversité nationale notamment à travers la Stratégie de développement intégrée des zones oasiennes et de l’arganier ; •  Le programme national de développement des parcours et de régulation des flux de transhumants à travers la création et la mise en repos de plus de 650 000 ha de parcours et le développement de l’hydraulique pastorale

  26. En plus, des projets avec des partenaires internationaux ont été lancé pour intégrer les mesures d’adaptation au changement climatique visant la promotion les techniques de l’agriculture de conservation dans le système agricole à base des céréales, pour s’adapter et atténuer les effets du changement climatique 54 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 3.3.1. Accélérer la mise en œuvre des programmes de plantations du secteur agricole (SNDD/ CDN) -A  ccélérer les programmes de plantations des filières suivantes : Olives, Agrumes, palmiers dattiers, Argane, Cactus et autres arbres fruitières Mesure 3.3.2. Réussir la transition énergétique du secteur agricole (SNDD) -E ncourager l’utilisation des énergies renouvelables dans le secteur agricole, notamment en matière d’irrigation et des besoins liés au pompage. - Coupler les projets de dessalement de l’eau de mer à destination agricole avec l’utilisation des EnR -E ncourager les opportunités offertes par les nouvelles formes de valorisation de la biomasse - Développer une agriculture de précision, permettant l’optimisation des intrants du secteur (semences, engrais et produits phytosanitaires) et l’efficience énergétique au sein des exploitations agricoles 55 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 3.4. Inscrire l’Accélération Industrielle dans une trajectoire d’atténuation des effets du changement climatique Le développement industriel du Maroc repose sur plusieurs stratégies, qui ont réussi l’essor de nouveaux secteurs vu que l’industrie Marocaine était surtout dominée par les industries agro- alimentaire, le textile et le cuir. L’Accélération industrielle (2014-2020) ambitionne de porter le PIB sectoriel à 23 % et à créer 500 000 emplois. Pour réaliser ces objectifs, un fonds d’investissement industriel sera créé pour financer l’ensemble des actions de la stratégie. Il sera doté de 20 milliards de DH à l’hori¬zon 2020. Outre le développement économique et la création d’emplois, le secteur industriel au Maroc fait face à différents obstacles d’ordre économiques (compétitivité des filières et branches, etc.), humains (adéquation entre la formation et le besoin du secteur en ressources humaines, etc.) et environnementaux (dépollution industrielle, gestion des produits chimiques, valorisation et recyclage des déchets, etc.) 56 Plan Climat National à horizon 2030 L’industrie Marocaine inscrit un projet inconditionnel d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Ce projet est relatif au développement de l’efficacité énergétique du secteur. Mesure 3.4.1. Développer l’efficacité Par ailleurs, 7 projets conditionnels énergétique dans les filières industrielles ont été identifiés dans le cadre de la CDN du Maroc : - Identification des filières à fort potentiel d’efficacité énergétique • Gaz naturel dans le secteur industriel à l’horizon 2030 - Mettre en place un plan d’actions de développement de l’efficacité énergétique •P rogramme de valorisation de la dans les entreprises industrielles. biomasse dans l’industrie

  27. - Veiller à la mise en place de zones •P  rogramme d’implantation de industrielles intégrées et sobres en système de gestion de l’énergie carbone et de la productivité (SGEP) et de la norme ISO 50001 dans l’industrie Mesure 3.4.2. Assurer la transition énergétique du secteur industriel •P rojet de récupération d’énergie dans les compresseurs pour la - Soutenir les initiatives d’importation du période 2021-2025 gaz de pétrole liquéfié pour augmenter l’utilisation industrielle •P  rojet pilote d’implantation de production centralisée des utilités -A ppuyer la réalisation des études dans un parc industriel intégré d’inventaire et de valorisation de la filière biomasse pour des usages industriels • Valorisation des cendres volantes dans l’industrie des matériaux de -M  ettre en place un programme construction d’implantation de systèmes de gestion de l’énergie et de la productivité (SGEP) • Projet de recyclage de Polychlorure et de la norme ISO 50001 dans l’industrie de vinyle (PVC) 57 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 3.5. Accompagner le secteur du transport et de la logistique dans leurs processus d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre Le transport et la logistique occupent une position stratégique au Maroc, de par leurs contributions socio-économique et leurs impacts sur le développement des autres stratégies sectorielles. Ces branches présentent un potentiel important de contribution à la transition énergétique et la conversion vers une économie verte. Selon la Stratégie Nationale de Développement Durable, la mobilité durable est définie comme une politique des transports qui cherche à concilier l’accessibilité, le progrès économique et la réduction des impacts environnementaux des transports sélectionnés. Concernant les marchandises, la clé se trouve dans l’optimisation des réseaux existants et dans l’amélioration des plateformes d’échange permettant des transferts efficaces entre les différents modes de transport. Pour les particuliers, elle doit s’adapter à chaque besoin de mobilité notamment en proposant une offre multimodale. 58 Plan Climat National à horizon 2030 Le Maroc s’est doté de plusieurs stratégies contribuant au développement de la mobilité et la logistique durable. Ainsi, la stratégie logistique ambitionne de réduire le nombre de T/km (30 % à l’horizon 2030), de réduire les émissions de CO2 (35 % à l’horizon 2030) et la décongestion des routes et des villes. 5 projets d’atténuation des effets La stratégie sectorielle ambitionne du changement climatique ont été également de réduire la distance identifiés dans le cadre du secteur cumulée du transport de marchandises du transport, dont : de 30 000 km à l’horizon 2030. L’efficacité énergétique a été intégrée • 3 projets inconditionnels à deux niveaux : les infrastructures de d’atténuation : base et les transports, ainsi que dans les pro-grammes de formation des • Extension du tramway de Rabat conducteurs professionnels de transport • Extension du tramway de de voyageurs et de marchandises. Le Casablanca développement du transport en commun contribue au développement de la • Programme de renouvellement mobilité durable, notamment à travers du parc des grands taxis des projets tel que la généralisation du « tramway» • 2 projets conditionnels d’atténuation : Les initiatives de développement de la mobilité propre devraient être poursuivies • Stratégie nationale de et rationalisées pour atteindre les développement de la logistique engagements du secteur en matière d’atténuation des effets du changement • Renouvellement des véhicules climatique. utilitaires de plus de 20 ans entre 2025 et 2030

  28. Ces projets permettront la réduction de près de 50 000 M teq d’émission de CO2 59 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 3.5.1. Améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de transport et de la logistique et promouvoir la mobilité durable - Promouvoir les modes de transport collectif et les moyens de transport propres. - Etendre le réseau du tramway à de nouveaux quartiers et de nouvelles villes - Instaurer un mécanisme de bonus-malus progressif pour tous les véhicules particuliers en fonction de leur consommation suite aux visites - Instaurer un co-financement par les employeurs des frais de mobilité durable des salariés - Développer la formation à l’éco-conduite - Prendre en compte les déplacements induits par les activités, en fonction de leur localisation et de leur organisation, afin de trouver les moyens de les optimiser. - Intégrer la notion de transport multimodal et d’effica¬cité énergétique dans les plans de déplacements urbains (PDU). - Accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le dévelop¬pement de la compétitivité logistique - Améliorer le système de maintenance et de contrôle technique des véhicules de marchandises - Assurer le transfert modal de la route vers le rail 60 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 3.5.2. Accélérer le programme de renouvellement du parc des transports routiers - Identifier et lever les contraintes d’exécution du programme de renouvellement du parc des transports routiers de marchandises. - Soutenir le programme de renouvellement du parc des grands taxis. - Lancer les travaux préparatoires du projet de renouvellement des véhicules utilitaires de plus de 20 ans (prévu entre 2025 et 2030). - Étendre le programme de prime à la casse et de renouvellement à des véhicules de transport collectif de passagers. 61 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 3.6. Promouvoir une gestion intégrée des déchets pour mettre en œuvre une économie circulaire Le développement socio-économique s’accompagne souvent par l’augmentation du volume et de la toxicité des déchets produits. Conscient de cet enjeu, le Maroc s’est inscrit dans un processus visant à transformer cette contrainte en une véritable opportunité économique. Dans son processus d’amélioration de la gestion des déchets, le Royaume a promulgué en 2006 la loi 28-00 stipulant que certains déchets sont à la charge des Col¬lectivités territoriales (déchets ménagers et assimilés), d’autres sont à la charge de leurs producteurs (déchets dangereux, inertes, spéciaux, médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers). Cette loi a instauré différents mécanismes tel que le principe pollueur payeur. Des programmes de création de décharges contrôlées, des modalités de planification de la gestion des déchets au niveau de chaque commune, préfecture et région, la création d’une structure nationale de gestion des déchets dangereux, la mise en place d’un système de contrôle et de constatation des infractions et la mise en place d’un système graduel de sanctions financières en fonction de la gravité des infractions sont des instruments mis en place pour réussir le challenge national de gestion intégrée des déchets.

  29. 62 Plan Climat National à horizon 2030 Disposant d’un potentiel de recyclage important, le Maroc a également entamé différents programmes de valorisation des déchets. La gestion intégrée des déchets a également été introduite dans la conception et Mesure 3.6.1. Soutenir l’atteinte des l’exploitation des Plateformes Industrielles objectifs du PNDM Intégrées (P2I). - Rehausser le taux de recyclage et minimiser les volumes des déchets mis en décharge contrôlée. - Améliorer et développer le mécanisme de contrôle du respect des dispositifs de la loi 28.00 et instaurer des mécanismes de sanction efficaces - Renforcer les capacités financières, techniques et managériales au niveau des Communes, afin de répondre aux exigences de la loi 28.00 -P  romouvoir, dans des quartiers La CDN du Maroc prévoit 2 projets pilotes, le tri des déchets ménagers conditionnels d’atténuation des à la source, en adoptant en première émissions de gaz à effet de serre, étape la séparation entre les à savoir : déchets organiques et les déchets • Le projet de traitement mécano- inorganiques biologique et co-incinération - Renforcer la sensibilisation au tri des déchets ménagers - Définir une stratégie « biodégradable» • La valorisation des émanations pour les déchets ménagers non de GES en provenance des valorisables stations de traitement des eaux usées La mise en œuvre de ces projets est estimée à 2060 M US$ et permettront la réduction de plus de 60 000 M teq CO², à horizon 2030. 63 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 3.6.2. Optimiser le traitement et la gestion environnementale des eaux usées - Mettre en œuvre et renforcer le cadre réglementaire et organisationnel de la réutilisation des eaux usées - Mettre en place des stations d’épuration (STEP) en choisissant les Meilleures Technologies Disponibles afin d’assurer leur fonctionnement optimal (gestion des boues d’épuration, prétraitement des rejets industriels, etc.) - Soutenir la valorisation des émanations de GES en provenance des stations de traitement des eaux usées - Assurer le soutien adapté de l’état pour la valorisation du biogaz produit par les stations de traitement des eaux usées. - Identifier et soutenir les opportunités de valorisation des sous- produits d’épura¬tion des eaux usées domestiques - Limiter les rejets d’eaux usées : délimiter les lieux de rejet des eaux usées et définir les normes de traitement avant le rejet dans le littoral - Mettre en œuvre les textes réglementaires de déversement des eaux usées

  30. 64 Plan Climat National à horizon 2030 65 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 3.7. Amplifier le rôle central de la forêt en matière de stockage du carbone Les espaces forestiers du Maroc s’étaent sur 9 millions d’ha. Ils sont fragilisés et menacés par les pressions accrues qu’ils subissent et nécessitent des mesures de conservation urgentes afin que les espaces forestiers puissent assurer leurs fonction, tout en garantissant une offre adaptée aux attentes et besoins de la société Marocaine. En effet, la forêt est un milieu qui ets mis sous pression d’une surexploitation. A titre illustration, la forêt marocaine ne renouvelle quele tiers du volume de bois de feu prélevé annuellement. Une perte de 30 000 hectares de forêts est estimée, suite à l’inadéquation entre la demande du bois-énergie et son offre renouvelable. Le rythme de renouvellement des forêts est estimée à 3,25 millions de tonnes par an, alors que la demande excède de 3 fois cette offre de bois–énergie. L’offre renouvelable des forêts Marocaines est également soumise à la pression du surpâturage. La charge actuelle est estimée à 4 fois la possibilité de production herbagère des forêts. Ainsi des mesures de conservation et de reboisement ont été identifiées. Ces mesures sont capitales pour atténuer plus de 53 000Mteq CO2², à horizon 2030. 66 Plan Climat National à horizon 2030 Le secteur forestier soutient les efforts d’atténuation du Maroc à travers 4 projets dont les engagements sont conditionnels Mesure 3.7.2. Accélérer la mise en et inconditionnels œuvre des mesures d’atténuation des effets du changement 4 projets inconditionnels et climatique dans les forêts conditionnels d’atténuation, à horizon 2030 -R enforcer les moyens mobilisés dans le cadre du programme de • Programme de reboisement et lutte contre l’ensablement de reforestation - Doter la forêt d’un plan de gestion • Programme de lutte contre des risques climatiques adapté l’ensablement • Gestion des risques climatiques Mesure 3.7.3. Développer une filière forestiers bois-énergie durable • Programme de fours à efficacité - Améliorer et encadrer les circuits énergétique d’approvisionnement, distribution et de commercialisation de la filière -P romouvoir la labellisation des Mesure 3.7.1. Renforcer le programme de produits forestiers (FSC ou PEFC) reboisement et limiter les effets négatifs -S  outenir et accompagner le liés au prélèvement non contrôlé du bois développement des coopératives - Soutenir le programme de reboisement forestières durables et de reforestation - Mettre en place des mécanismes de - Accompagner les territoires pour mettre contrôle et de sanction afin de limiter en place des stratégies locales de durablement les prélèvements développement durable au travers des excessifs de bois de feu. chartes forestières de territoires - Contrôler le respect des conditions - Développer des pépinières de bois à d’exercice des droits d’usages croissance rapide pour répondre aux besoins en bois de chauffage - Engager des actions pour promouvoir la substitution du bois par d’autres sources d’énergie, en combinant des incitations fiscales avec des opérations de promotion d’équipement et de vulgarisation. 67 Plan Climat National à horizon 2030

  31. Pilier 4 : Inscrire les territoires dans la dynamique climat Chantier stratégique 1 Chantier 4.1. Assurer le développement sobre et résilient des territoires Mesure 4.1.1. Instaurer les impératifs de gestion intégrée du changement climatique dans les processus de planification Mesure 4.1.2. Généraliser l’élaboration et la mise en œuvre des Plans Climats Régionaux (PCR) et les Plans Climat des Villes (PCV) Mesure 4.1.3. Améliorer la connaissance territoriale en matière de changement climatique 68 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 4.1. Assurer le développement sobre et résilient des territoires Le Plan Climat National 2030 traduit la politique nationale en matière de lutte contre le Changement Climatique et constitue le cadre stratégique permettant de répondre de manière proactive et ambitieuse aux défis que pose le changement climatique. La lutte contre le changement climatique exige une action commune et responsable à tous les niveaux de gouvernance. Ainsi, l’ensemble des collectivités territoriales devraient s’inscrire dans une démarche permettant d’atteindre les objectifs nationaux en matière de lutte contre le changement climatique. Les efforts qui doivent être consentis pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux sont en premier lieu portés par les collectivités locales et les territoires. Les villes sont des territoires qui présentent une spécificité et des préoccupations particulières. Il n’y a pas d’agriculture dans le milieu urbain, ni forêts abondantes ou d’élevages. Ces aspects relevant de l’adaptation seront moins importants pour la ville, qui abrite plus d’activités émettrices de GES. L’appropriation au niveau territorial est impérative pour réussir l’opérationnalisation du Plan Climat National. Ainsi une gestion intégrée de ces espaces, une planification réfléchie et une meilleure connaissance des spécifications locales sont des prérequis stratégiques pour inscrire les territoires dans la dynamique climat. 69 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 4.1.1. Instaurer les impératifs de gestion intégrée du changement climatique dans les processus de planification - Définir un cadre spatial d’exercice multisectoriel en accord avec les principes de développement durable et la vision du Maroc en matière de lutte contre le changement climatique - Elaborer une déclinaison territoriale des émissions de gaz à effet de serre et définir leur répartition sectorielle -É tablir les lignes d’orientation des instruments de planification territoriale et sectorielle, couvrant les objectifs généraux à atteindre en matière d’adaptation et d’atténuation - Promouvoir la gestion intégrée par une contractualisation Etat- région et Région – autorités locales - Attribuer les compétences nécessaires aux élus locaux dans le cadre de la régionalisation avancée

  32. - Garantir une consultation effective des administrations publiques concernées, le secteur privé, les instituts de recherche et la société civile lors de l’élaboration des Plans Climats Régionaux (PCR) pour une meilleure cohérence des actions menées 70 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 4.1.3. Améliorer la connaissance territoriale en matière de changement climatique -E  tablir une carte de vocation des régions pour contribuer à l’atténuation et l’adaptation aux effets du changement climatique dans les différentes régions. -D istinguer les différentes unités spatiales pour mieux maitriser les différents environnements. Mesure 4.1.2. Généraliser l’élaboration - Cartographier les risques climatiques et la mise en œuvre des Plans Climats spécifiques à chaque écosystème Régionaux (PCR) et les Plans Climat -P  romouvoir la recherche & des Villes (PCV) développement à l’échelle régionale. - Définir et institutionnaliser un cadre -M ettre en place des indicateurs de gouvernance pour le portage et la propres à chaque région afin de mise en œuvre des PCR et PCV mesurer et suivre les principales - Appuyer les collectivités territoriales tendances liées au changement pour réaliser leur PCR et mettre en place climatique. des programmes de renforcement de - Développer des outils d’aide à la capacités en la matière. décision, de pilotage et de suivi pour - Articuler les PCR avec les SRAT, PDR garantir l’adaptation au changement et les autres projets de planification climatique, au niveau régionale et territoriale. locale. - Assurer la cohérence entre les PCR et - Veiller à la diffusion des informations les PCV collectées à l’ensemble des parties prenantes en respect de la -A ppuyer les conseils de villes réglementation en vigueur concernées dans l’élaboration des PCV - Elaborer des plans de sauvegarde des zones sensibles, espaces - Accompagner les collectivités dans la menacées, zones vulnérables aux mobilisation de la Finance Climat. inondations, etc. - Renforcer les mesures de prévision et mettre en place un système d’alerte efficace par région. 71 Plan Climat National à horizon 2030 Pilier 5 : Renforcer les capacités humaines, technologiques et financières « … Les étapes doivent, en effet, s›enchainer et la route sera longue, car des habitudes sont à changer, des priorités sont à définir, des technologies sont à inventer, des bilans, réguliers, doivent être acceptés. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la COP 24

  33. 72 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier Chantier stratégique stratégique 1 2 Chantier 5.1. Sensibiliser et mobiliser Chantier 5.2. Doter le Plan Climat pour faire face, collectivement National de ressources humaines au changement climatique qualifiées pour la mise en œuvre Mesure 5.1.1. Développer les volets d’éducation de ses mesures au changement climatique Mesure 5.2.1. Développer les modules de Mesure 5.1.2. Renforcer les plans de formation sectoriels nécessaires pour la réussite communication et de sensibilisation des plans d’action d’atténuation et d’adaptation Mesure 5.1.3. Soutenir l’élaboration et la mise Mesure 5.2.2. Contractualiser les formations avec en œuvre des plans de communication et de les différents opérateurs sensibilisation spécifiques Mesure 5.2.3. Assurer le renforcement de capacités des décideurs nationaux, pour réussir le défi climatique Chantier Chantier stratégique stratégique 3 4 Chantier 5.3. Promouvoir la Chantier 5.4. Mobiliser les formation, l’innovation et la financements pour la mise en œuvre recherche & développement pour un de la politique climatique développement sobre et résilient Mesure 5.4.1. Structurer l’emploi des budgets Mesure 4.3.1. Promouvoir la recherche et publics associés à la politique climatique développement en matière d’adaptation et nationale d’atténuation du changement climatique Mesure 5.4.2. Renforcer l’adhésion du secteur Mesure 4.3.2. Encourager le recours et le transfert financier Marocain dans une dynamique résiliente des technologies propres et responsable Mesure 4.3.3. Renforcer les dispositifs Mesure 5.4.3. Développer l’accès au financement d’attractivité de la coopération scientifique dans climatique les domaines clés du changement climatique Chantier stratégique 5 Chantier 5.5. Renforcer la connaissance, l’observation, la prévention et la gestion des risques climatiques Mesure 5.5.1. Améliorer la connaissance, l’observation et la prévision climatique Mesure 5.5.2. Développer les procédés nécessaires pour assurer la prévention des risques climatiques Mesure 5.5.3. Surveiller le changement climatique de manière fiable et régulière à travers l’observation spatiale

  34. Chantier 5.1. Sensibiliser et mobiliser pour faire face, collectivement au changement climatique Les mesures du Plan Climat National 2030 ainsi que les engagements internationaux du Maroc ne peuvent être atteints que si des mesures d’accompagnement de la population Marocaine sont mises en œuvre. En effet un plan d’action complet et cohérent devrait être mis en œuvre afin de réussir à changer les comportements, à modifier les pratiques et les organisations de la société Marocaine. Le Plan Climat National 2030 vise à mobiliser les citoyens en tant que garant de la politique climat. « Il s’agit pour chaque citoyen de se comporter quotidiennement en acteur de la préservation de l’environnement, en accomplissant des éco-gestes dans la vie de tous les jours. L’éco-citoyen trie ses déchets, économise l’énergie, protège la nature, consomme de façon responsable. Il s’informe sur les bonnes pratiques à accomplir, sensibilise son entourage aux éco-gestes et essaie de faire évoluer les mentalités et de faire changer les comportements.» Cette transformation doit être réussie et pérennisée à travers des actions de sensibilisation, de communication ainsi que l’éducation des citoyens. 74 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 5.1.1. Développer les volets d’éducation au changement climatique Mesure 5.1.3. Soutenir l’élaboration -F  ormer les enseignants à la et la mise en œuvre des plans de problématique du changement communication et de sensibilisation climatique et ses enjeux nationaux et spécifiques mondiaux - Renforcer les actions de communication - Promouvoir l’éducation au changement autour de la conservation des ressources climatique, à travers l’insertion en eau et en sol des programmes informationnels à différents niveaux scolaires et - Sensibiliser les citoyens à la fragilité des universitaires zones sensibles et l’importance des ressources endémiques Marocaines -E laborer le programme d’éducation au changement climatique, destiné -A ppuyer l’élaboration d’un plan de aux différents niveaux scolaires et communication et de sensibilisation à réaliser des supports et des activités l’importance de la transition énergétique pédagogiques adaptés au Maroc ainsi que ses retombées pour les citoyens, les professionnels et la nation Mesure 5.1.2. Renforcer les plans de -S ensibiliser et communiquer autour communication et de sensibilisation des dispositifs de développement des bâtiments performants et leurs -É laborer et mettre en oeuvre des avantages plans de com¬munication autour des différentes problématiques climatiques -E laborer un plan de communication en mettant l’accent sur les spécificités et de sensibilisation, à destination des régionales et locales et en veillant à agriculteurs afin d’intégrer les nouvelles la diversification des actions et des pratiques résilientes et sobres supports ciblant l’ensemble des acteurs (Décideurs, élus, opérateurs - Sensibiliser autour de l‘éco-conduite et économiques, ONG, médias) et toutes ses implications environnementales et les populations. économiques

  35. -R enforcer les actions de proximité - Elaborer un plan de communication et engagées par les associations et les de sensibilisation au tri des déchets collectivités territoriales. -R  enforcer l’utilisation des réseaux sociaux pour notamment sensibiliser les plus jeunes. 75 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 5.2. Doter le Plan Climat National de ressources humaines qualifiées pour la mise en œuvre de ses mesures Les différentes initiatives et mesures recommandées par le Plan Climat National 2030 nécessitent l’adoption de nouvelles techniques et technologies. La transition entamée vers une économie résiliente et sobre en carbone nécessite la formation des acteurs à différents niveaux : décideurs politiques, fonctionnaires des administrations publiques, acteurs du secteur privé et les ingénieurs et techniciens sectoriels. Des mesures de formation sont à renforcer à travers différents mécanismes. Mesure 5.2.1. Développer les modules de formation sectoriels nécessaires pour la réussite des plans d’action d’atténuation et d’adaptation - Généraliser l’intégration de la science et l’ingénierie du climat dans les cursus universitaires et les formations d’ingénieurs de tous les domaines - Insérer des modules relatifs au financement climatique dans les cursus financiers - Mettre en place un système de formation qualifiante des Architectes, Ingénieurs et Techniciens afin de leur permettre d’être accrédités pour travailler dans le cadre du programme de développement des bâtiments performants - Former les superviseurs et le corps des contrôleurs sur les différentes mesures d’adaptation et d’atténuation - Former les opérateurs du Conseil Agricole Privé et Public sur les modalités de l’agriculture résiliente et sobre en carbone 76 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 5.2.2. Contractualiser les formations avec les différents opérateurs -C ontractualiser la formation sur Mesure 5.2.3. Assurer le l’assainissement avec l’Office renforcement de capacités National de l’Électricité et de l’Eau des décideurs nationaux, pour Potable réussir le défi climatique -C ontractualiser la formation sur - Mettre en œuvre un programme l’Efficacité Énergétique avec l’Office de formation sur les instruments National de l’Électricité et de l’Eau de financement de la politique Potable - Branche Électricité climatique, pour les acteurs - Elargir la formation en météorologie publics et les opérateurs privés assurée par l’Ecole Hassania des -O rganiser des ateliers de Travaux Publics (EHTP) vers une renforcement des capacités sur formation en climatologie sectorielle les thèmes liés au changement et contractualiser le développement climatique pour différents des compétences entre l’EHTP et acteurs en vue de permettre la différents partenaires (MASEN, prise en considération de ce ONCF, ONEE, ANP, etc) phénomène et son intégration -C ontractualiser la formation sur dans les politiques et les les énergies renouvelables avec processus de décision. MASEN - Former les acteurs publics pour - Mettre en place des plateformes qu’ils s’approprient la vision, les pédagogiques relatives aux métiers concepts et l’approche intégrée du climat au sein de l’OFPPT de la lutte contre le changement pour assurer une formation climatique et qu’ils intègrent professionnelle d’un niveau élevé. les éléments du régime international sur le climat.

  36. 77 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 5.3. Promouvoir la formation, l’innovation et la recherche & développement pour un développement sobre et résilient La recherche et le développement ont souvent été perçus comme créateurs de nouveaux risques et de nouvelles pratiques industrielles, agricoles, … nuisibles à l’environnement et au climat. Ces disciplines restent également des pourvoyeurs de solutions et techniques de réduction de l’impact des activités économiques. L’anticipation des risques et la proposition de plan d’actions techniques et scientifiques ne peuvent être réussis sans les travaux de la recherche et développement. Sur la scène internationale, l’innovation est placée en tant que pilier majeure de l’adaptation et l’atténuation des effets du changement climatique. Elle fournit une matière essentielle et des éclairages irremplaçables aux décisions des acteurs sociaux et des politiques. 78 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 5.3.1. Promouvoir la recherche et développement en matière d’adaptation et d’atténuation du changement climatique -É valuer les besoins technologiques en matière d’adap¬tation au changement climatique et d’atténuation des émissions. - Doter la R&D d’un budget annuel dédié à un programme de recherche précis -A dapter les critères de validation des projets de recherche aux besoins nationaux d’atténuation et d’adaptation - I ntégrer les problématiques climatiques dans les orientations stratégiques des établissements de recherche De par ses spécificités, le Maroc devra reposer sur des projets de - Instaurer des mécanismes destinés à la recherche innovants qui analysent reconnais¬sance des compétences et à les problématiques nationales pour la valorisation de l’excellence scientifique proposer des solutions adaptées. Il et technique, notamment pour des est donc nécessaire de développer thématiques d’atténuation et d’adaptation les disciplines nationales de R&D, sans occulter les différents transferts - Mettre en place un réseau permanent de technologies des autres pays. Les et structuré de recherche sur le climat au travaux de R&D devront être orientés sein du 4C, assurant la coopération et vers des projets de recherche appliquée la coordination entre les établissements soutenus à tous les niveaux. En effet, impliqués dans les travaux de recherche des travaux de recherche traitent des liés au changement climatique et de problématiques de l’environnement et développement de techniques et du climat sans mise en œuvre effective technologies innovantes (adaptation et de leurs débouchées. atténuation).

  37. Le Maroc devrait également renforcer - Développer des pôles de compétitivité le corps de chercheurs locaux par associant entreprises, laboratoires, une mobilisation plus efficace des universités et Collectivités terri-toriales compétences Marocaines à l’étranger. autour de centres de recherche pour favoriser ainsi la dynamique des innovations - Mobiliser et soutenir le financement des programmes scientifiques de recherche liés à la lutte contre le changement climatique (scenarios de risques, mesures d’adaptation et d’atténuation) -M ettre en place un consortium des établissements de formation pour concevoir des programmes de formation spécialisée permettant le renforcement de capacités des cadres marocains79 et africains Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 5.3.3. Renforcer les dispositifs d’attractivité de la coopération scientifique dans les domaines clés du changement climatique - Mettre en place un programme Mesure 5.3.2. Encourager d’accueil des chercheurs le recours et le transfert des Marocains (à l’étranger) et technologies propres internationaux -O  ptimiser le transfert des - Mettre en place un programme technologies en encou¬rageant d’accueil des jeunes chercheurs/ et soutenant les partenariats et doctorants en matière de la coopération Nord-Sud et Sud- changement climatique Sud. - Définir une politique de partenariat et de réseautage à l’échelle régionale et internationale - Promouvoir le rôle du 4C dans la mise en réseau de l’expertise publique et privée, de la recherche scientifique et des réseaux d’experts. - Positionner le 4C comme acteur actif dans l’échange d’expériences et le dialogue international relatif au changement climatique. 80 Plan Climat National à horizon 2030 81 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 5.4. Mobiliser les financements pour la mise en œuvre de la politique climatique « ... Ceci exige de convenir d’une feuille de route concrète, claire et prévisible en vue de mobiliser les fonds nécessaires au financement des projets et, partant, de favoriser le changement que nous entendons réaliser au niveau des schémas de l’investissement privé. » Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion de la cérémonie de signature de l’Accord de Paris Les obstacles financiers ont été relevés lors de la planification et la mise en œuvre des différents chantiers d’adaptation et d’atténuation au Maroc. L’accès au financement des différents projets de lutte contre le changement climatique reste l’axe d’amélioration majeure de la politique climatique nationale.

  38. En effet, le Maroc estime son investissement en matière d’atténuation des effets du changement climatique à 50 milliards de dollars américains, dont 48% est conditionné par un financement international. De plus, le programme d’adaptation mobilisera 35 milliards de dollars américains pour lesquels le Maroc envisage de dédier au minimum 15 % de ses budgets d’investissement. 82 Plan Climat National à horizon 2030 Ces investissements sont très importants et imposent au Maroc un effort financier considérable qu’il ne peut supporter sans Mesure 5.4.1. Structurer l’emploi des l’appui de la communauté internationale. budgets publics associés à la politique C’est la raison pour laquelle le plan climat climatique nationale prévoie un partage harmonieux des - Revoir la nomenclature et les orientations financements et des risques entre les de la finance publique afin de développer secteurs public et privé, les bailleurs de un budget de l’Etat sensible au climat fond traditionnels au niveau national et les financements internationaux innovants. -S ystématiser l’intégration des enjeux Dans ce sens, le Maroc devra établir des climatiques dans le processus plans cohérents avec des projets précis et d’allocation des ressources. bancables de lutte contre le changement climatique, afin de pouvoir profiter des - Décliner les engagements du Maroc, nouvelles formes de financement, en portefeuilles de projets structurés, notamment « la Finance Climat ». adressés aux partenaires financiers et stratégiques nationaux et internationaux La finance Climat reste un des efforts internationaux majeurs pour relever le défi -A ssurer une cohérence des projets du changement clima¬tique. Il s’agit d’un d’investissement à réaliser par l’Etat, les catalyseur financier permettant de soutenir collectivités territoriales et le secteur privé les efforts des différentes nations pour la promotion d’un développement durable et - Instaurer l’examen de la performance sobre en carbone. budgétaire des programmes climatiques et mettre en place un processus À ce jour, le Maroc est le premier bénéficiaire d’amélioration continue des fonds internationaux engagés au Sud de la Méditerranée pour le financement - Mettre en place un dispositif de suivi climat. Ceci témoigne du dynamisme des ressources allouées aux activités de l’activité de transition énergétique climatiques pour une meilleure efficacité au Maroc, mais aussi de la confiance des ressources, ainsi qu’une meilleure des bailleurs de fonds envers le marché coordination. marocain et ses capacités à développer ce - Lancer une réflexion autour des apports genre d’activités. de l’ISR (Investissement Socialement En plus de l’accès aux opportunités de Responsable) et de la fiscalité la Finance Climat, il est essentiel de se environnementale, dans le cadre de la doter d’un montage financier complet, réalisation des engagements Marocains permettant de mettre en cohérence l’emploi en matière de lutte contre le changement des budgets publics et le développement climatique d’instruments financiers innovants. - Améliorer la transparence de l’information et l’harmonisation des appuis

  39. 83 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 5.4.2. Renforcer l’adhésion du secteur financier et privé Marocains dans une dynamique résiliente et responsable - Développer la visibilité des portefeuilles structurants de projets sobres et résilients auprès du secteur privé - Assurer la mobilisation rationnelle de l’enveloppe financière de 50 milliards de dollars engagée par le secteur financier national, dans le cadre de « La feuille de route pour l’alignement du secteur financier marocain sur le développement durable » - Adopter de façon définitive une démarche de développement durable fondée sur l’intégration des enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance dans l’exercice des activités de financement, d’investissement, de gestion d’actifs et de conseil des banques marocaines - Renforcer l’inclusion financière dans les sociétés ainsi que la contribution des banques aux causes d’intérêt général - Renforcer le système d’assurance et de réassurance contre les risques climatiques - Initier le débat sur la meilleure prise en compte des risques climatiques dans la communication extra-financière 84 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 5.4.3. Développer l’accès au financement climatique - Renforcer le cadre institutionnel national de gouvernance de la « Finance Climat » -G  énéraliser l’élaboration des plans d’investissement en matière d’atténuation « NAMAs » pour l’ensemble des secteurs concernés - Renforcer les capacités des institutions nationales en lien avec la mobilisation de la Finance Climat. -F avoriser les mécanismes d’accès direct au financement par l’appui à l’accréditation de nouvelles institutions nationales de mise en œuvre (INM) par les fonds « climat » -F ormaliser des processus clairs et transparents relatifs à la sélection de projets éligibles au financement climatique -L  ancer la réflexion autour de l’identification de nouvelles structures internationales et spécialisées, visant le financement de projets inscrits dans la politique climatique nationale -A  ccompagner les initiatives de financement international du secteur privé, tel que le projet MorSEFF (ligne de financement de l’énergie durable destinée aux entreprises privées marocaines pour un montant de 110 M Euros) initié par la BERD, la BEI, l’AFD et la KfW 85 Plan Climat National à horizon 2030 Chantier 5.5. Renforcer la connaissance, l’observation, la prévention et la gestion des risques climatiques Le Maroc s’est doté de plans et programmes visant à honorer ses engagements nationaux et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique. Ces efforts devraient être accompagner d’une meilleure connaissance des spécificités climatiques du Maroc, ainsi que l’adoption d’une logique d’anticipation des risques. Outre, le renforcement des mécanismes classiques de contrôle et anticipation des risques, le Maroc devrait s’engager dans les nouvelles tendances de surveillance spatiale du changement climatique.

  40. Mesure 5.5.1. Améliorer la connaissance, l’observation et la prévision climatique - Investir dans la caractérisation des sols Marocains et les spécificités climatiques des différentes régions - Améliorer le processus de collecte et gestion des données relatives au changement climatique, notamment pour le suivi de la vulnérabilité et des émissions de GES par la mise en place d’un système d’information. 86 Plan Climat National à horizon 2030 -É valuer les lacunes et les besoins humains, matériels et technologiques en matière d’observation et de prévision à -E  tablir un réseau d’observation court, moyen et long terme. côtier, doté de quatre bouées océanographiques et météorologiques -R enforcer le rôle de l’Observatoire et élargissement du système de National de l’Envi¬ronnement (ONEM) surveillance et d’alerte environnemental et des Observatoires Régionaux de et sanitaire du littoral à 40 zones l’Environnement et du Développement d’observation Durable (OREDD) dans le cadre du 4C pour l’établissement et la gestion -G énéraliser les actions de suivi et de banques de données (nationale et d’évaluation de la biodiversité, à travers régionale) le choix approprié de bio-indicateurs - Renforcer le rôle du 4C dans l’amélioration -R enforcer le système d’information de la qua¬lité des données relatives climatique et appuyer la capitalisation au changement climatique à travers la et la coordination des outils publication de données spécifiques au informationnels existants Maroc (exemple : indices de vulnérabilité, risques climatiques, facteurs d’émissions - Mettre à niveau et renforcer les systèmes des GES, etc.). d’observations météorologiques (stations automatiques, radars -R enforcer les capacités humaines et météorologiques, réseau foudre, techniques des acteurs du 4C en matière stations radiosondages, bouées d’outils de statistique et de modélisation maritimes, etc.) performant pour mieux réaliser les missions de suivi et de prospective - Appuyer la Direction de la Météorologie climatique et d’établissement des Nationale (DMN) pour perfectionner projections d’émissions tendancielles davantage la qualité des modèles de des GES au niveau sectoriel. prévision météorologiques - Appuyer les capacités de la Direction de la Météorologie Nationale (DMN) pour le suivi du climat et de son évolution ainsi que le développement de projections (scénarios) de prévision climatique sur le Maroc 87 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 5.5.2. Développer les procédés nécessaires pour assurer la prévention des risques climatiques

  41. - Élaborer un Plan National de Prévention et de Réponse aux Risques Climatiques. - Mettre en œuvre le Plan National de Protection contre les Inondations. - Appuyer les capacités de la Direction de la Météorologie Nationale (DMN) pour le suivi du climat et de son évolution ainsi que le développement de projections (scénarios) de prévision climatique sur le Maroc - Mettre en place un réseau climatique d’Etat, coordonné par la Direction de la Météorologique Nationale permettant de collecter les données d’observation météorologique des autres partenaires (Eaux et Forets, Agriculture, Intérieur, les ABH, Secteur privé, Associations ..), mettre à niveau les stations de mesures, optimiser le réseau d’observation et garantir la fiabilité de la donnée climatique. - Faciliter l’accès à l’information relative aux alertes météorologiques par l’utilisation des nouvelles technologies de communication par tous les acteurs sectoriels en respect de la réglementation en vigueur. - Encourager le partenariat entre la Direction de la Météorologie Nationale (DMN) et les différents acteurs en vue de fournir des produits et services d’aide à la décision. - Mettre en place des systèmes intégrés d’aide à la gestion des risques des événements météorologiques extrêmes (inondation, sécheresse, vagues de froid, vagues de chaleur, etc) 88 Plan Climat National à horizon 2030 Mesure 5.5.3. Surveiller le changement climatique de manière fiable et régulière à travers l’observation spatiale - Renforcer les Systèmes d’Information Climatiques existants - Lancer la réflexion sur l’impact de l’observation satellitaire et l’étude du changement climatique au Maroc -D évelopper des partenariats avec les agences spatiales des différents pays -E laborer le cadre institutionnel et organisationnel de mise à disposition des outils spatiales à l’observation des émissions de gaz à effet de serre 89 Plan Climat National à horizon 2030 Perspectives de mise en œuvre Le Plan Climat National 2030 est un document de référence, de convergence et de coordination des différentes initiatives nationales et internationales. C’est également un processus continu et progressif de transition vers une économie sobre et résiliente. La réussite de ce processus nationale et internationale s’appuie sur des enjeux communément acceptés et des objectifs à atteindre. Il s’agit d’une nouvelle manière d’appréhender le développement en mutualisant les efforts et les contributions de tous. La mise en place de nouveaux cadres de coordination et de coopération permettront de réussir cette mutualisation d’effort. Ainsi, pour assurer l’atteinte des objectifs, il s’agit de mettre sur pied une trajectoire progressive qui permet une mise en œuvre effective et réelle des chantiers identifiés. A la date d’élaboration du présent Plan Climat National 2030, les chantiers identifiés dans cette stratégie sont des chantiers déjà planifiés ou en cours de mise en œuvre. Le défi du Plan Climat National est donc de les renforcer et de les pérenniser, tout en proposant de nouvelles mesures. Le Plan Climat National devrait également être soutenu par un dispositif de pilotage, suivi et évaluation cohérent.

  42. Pour assurer l’appropriation du Plan Climat National 2030, il est nécessaire de mettre en place un processus de validation et d’adoption du plan. Ce processus doit être doté des mécanismes nécessaires pour faciliter les arbitrages et les interactions entre les parties prenantes, tout en s’assurant de la prise en compte des observations de chaque acteur dans un souci d’engagement collectif. Le processus de validation et d’adoption du plan sera accompagné d’une lecture priorisant les chantiers et les mesures de lutte contre le changement climatique. 90 Plan Climat National à horizon 2030 Compte tenu de la complexité de ces chantiers et l’impact des mesures définies, le Plan Climat National se dotera d’un mécanisme de reporting par l’utilisation d’indicateurs pertinents et réfléchis. L’objectif des outils de pilotage et de suivi est de garantir l’efficacité du reporting tout en assurant une amélioration continue des projets d’adaptation et d’atténuation. Le système de pilotage et de suivi doit être accompagné d’un cycle d’évaluations périodiques. Ainsi, il est recommandé de planifier une évaluation intermédiaire en 2025 et une évaluation finale en 2030. L’évaluation intermédiaire devrait clarifier l’avancement des engagements et le taux de réalisation des indicateurs de pilotage. L’évaluation à terme sera l’occasion de synthétiser le niveau de réalisation des objectifs définis et le cadre de d’échange autour des nouveaux défis climatiques. 91 Plan Climat National à horizon 2030 92 Plan Climat National à horizon 2030 93 Plan Climat National à horizon 2030 Secrétariat d’Etat auprès du Ministre de l’Energie, des Mines et du Développement Durable, chargé du Développement Durable 9, Avenue Al Araar, Secteur 16, Hay Riad, Rabat Tél. : 05 37 57 66 49/50/51 • Fax : 05 37 57 04 68 www.environnement.gov.ma 94 Plan Climat National à horizon 2030

Plan climat national à l’horizon 2030 · Nelum