Décret nº 2-94-46 portant création du Parc national d'Iriqui

, , TEXTES GENERAUX Deeret n° 2-94-46 du 28 ramadan 1414 (I I mars 1994) portan t creation du Pare nati onal d'Iriqui. L E PRHlIER MINlSTRE . Vu le dahir du I" joumada II 1353 (II sep tembre 1934) sur la creation de pares nat ionaux ; Vu l' arrete du 16 jo umada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la proce dure a suivre en vue de la crea tio n de par es nationaux ; Vu Ie decre t n? 2-9: -637 du 21 rebia II 1412 (30 octobre 1991) ordonnant une enquere de commodo et incommode en vue de la creation du Pare nation al d' l riqui da ns les terr ito ircs des provinces d 'Oua rzazate et de Tala, DECR lOTE : ARTI CLE Pll.El\lIE ll.. - Les terrains delimites par un lisere rose sur le plan annexe aI'original du present decret sont eriges en pare national denornme « Pare national d'Iriqui », ART. 2. - Le ministre de I'agri culture et de la mise en valeur agricole .Je ministre d'Etat charge de l'interieur et de l'information, Ie min istre des travaux pu blics. de la fo rmation profe ssionnellc et de 1a formation des cadres el le ministre des finances sont charges, chacun en ce qui Ie concerne, del' execution du present decret qu i sera publi c au Bulletin otticiel. Fait a Rabat, le 28 ramsdun 1414 (J1 mars 1994). MOHAI\tMEO K ARIM· l.AMll.ANI.. . Pour contreseing : Le ministre de l 'egriculturc et de 1a mise en valeur sgricolc, A BDELAZIZ M EZIANE D ELFKIH . Le ministte d 'Etat charge de l'intetieur et de /'in formation, DRl SS BASR!. Le minlstre des travaux publics, de la formation protessiotmelle et de la formation des cadres, MOHAMED H ASSAD l.e ministte des finances, MOHAMED SA GOU.