Décret nº 2-91-518 portant création du Parc national de Souss-Massa

Decret n? 2-91-518 du 26 moharrem 1412 (8 aout 1991) portant creation du Pare national de Souss-Massa, LE PREMIER MINISTRE, VU le dahir du 1" joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la creation des pares nationaux ; Vu l'arrete du 16joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procedure a suivre en vue de la creation des pares nationaux ; Vu le decrer n' 2-89-286 du 24 kaada 1409 (28 juin 1989) ordonnant une enquete de commodo et incommodo en vue de la creation du pare national de Souss-Massa dans Ies terriroires des provinces d'Agadir et de Tiznit, DECRETE ; ARTICLE PREM!ER. - Les terrains delirnites par un lisere rose sur le plan annexe it l'original du present decret sent eriges en pare national denornrne « Pare national de Souss-Massa ». ART. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la reforme agraire, le ministre de I'interieur et de l'information, le ministre des travaux publics, de la formation professionnelie et de la formation des