Décret n° 2-87-523 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna)

ART. 2. — La date limite pour le remboursement des avances est fixée au 30 novembre 1990.

ART. 3. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. | Rabat, le 15 rebia II 1410 (15 novembre 1989). MOHAMED BERRADA. TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-7-287 du 16 kaada 1407 (13 juiliet 1987) portant création | itation du périmètre d'amélioration pastorale d’Oulad onsha (commune rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaous, province de Marrakech). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-69-171 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) portant “création de périmètres d'amélioration pastorale, notamment ses articles 1, Set 7; Vu le décret n° 2-69-312 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) pris pour l’aprlication du dabhir précité ; | Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, après avis du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Afin d’enrayer la dégradation des parcours et d'en assurer la régénération en vue d’une exploitation rationnelle, il est créé sur les terrains des parcours collectifs des Ouled Bousbaä (commune rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech) une zone spéciale d’action rurale dite « périmètre d’amélioration pastorale d’'Ouied Bousbaä ».

ART. 2. — Le périmètre visé à l’article premier susvisé, d’une | superficie de 12.480 hectares environ est délimité : - Au nord par la route principale n° 10. — An sud par les collines de Jbel Nouirira. — A l’est par la limite des tribus Ouled Bousbaâ et Hmar. _ A j'ouest par le chemin tertiaire de Chichaoua à Dar Caïd M'Tougui. ‘ brin j ini imité liséré rouge ainsi Le périmètre ci-dessus défini est délimité par un ” qu’indiqué sur la carte au 1/200.000 annexée à l'original du présent décret.

ART. 3. — Les associations d’élevage constituées dans les limites du périmètre d’Oulad Bousbaâ antérieurement à la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret doivent être déclarées aux autorités ‘administratives locales du “cercle de Sidi Mokhtar dans un délai de six (6) mois à compter de cette publication. Il est accordé aux associés un délai de douze (12) mois à compter de ladite publication pour mettre fin à l'association. le l'i ipti i évue à l’article 7 du

ART. 4. — En vue de l'inscription sur la liste pr l dahir susvisé du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) et la délivrance de la carte des parcours également prévue par ledit article, toute personne ayant un droit de pâturage sur les terrains sis à l’intérieur du périmètre visé à l'article premier ci-dessus, doit le déclarer aux autorités administratives locales du cercle de Sidi Mokhtar qui procéderont aux vérifications et établiront les listes définitives. . ; Le délai de déclaration accordé est de six (6) mois à partir de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret. Pour l’obtention de la carte de parcours, il faut : — Figurer sur la liste des ayants droit visée au premier alinéa du présent article ; — Être propriétaire de bétail ; — Être membre de l’une des collectivités possédant des droits . de pâturage sur le périmètre et résider sur le territoire de la \ collectivité à laquelle il appartient.

ART. 5. — Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 16 kaada 1407 (13 juillet 1987). D' AZZEDDINE LARAKI. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, OTHMANE DEMNATI. Le ministre de l’intérieur, DRISS BASRI. Le ministre des finances, MOHAMED BERRADA. Décret n° 2-87-523 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d’Ei Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d’El-Keläa-des-Sraghna). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-69-171 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) portant création de périmètres d'amélioration pastorale, notamment ses articles 1,5et7; Vu le décret n° 2-69-312 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) pris pour l’application du dahir précité ; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, après avis du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, \ DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Afin d’enrayer la dégradation des parcours .et d’en assurer la régénération en vue d’une exploitation rationnelle, il est créé sur les terrains collectifs d‘El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jäafra, cercle des Rehamna, province d’El-Keläa-des-Sraghna), une zone spéciale d’action rurale dite « périmètre d’amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna ». | <!-- page 2 --> N° 4025 — 20 joumada I 1410 (20-12- 89).

ART. 2. — Le périmètre visé à l’article premier ci-dessus, d’une superficie de 2.500 hectares ayant la délimitation administrative n° 127 est délimité : — Au nord par l’Oued Aguil . — A l’est par Skhour et Ouled Ahsine. — Au sud par Sellam Rebia. — A l’ouest par El-Kelâa-des-Sraghna. Le périmètre ci-dessus défini est délimité par un liséré rouge ainsi qu’indiqué sur la carte au 1/200.000: annexée à l'original du présent décret.

ART. 3. — Les associations d’élevage constituées dans les limites du périmètre antérieurement à la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret, doivent être déclarées aux autorités administratives locales du cercle des, Rehamna dans un délai de six (6) mois à compter de cette publication. Il est accordé aux associés, un délai de douze (12) mois à compter de ladite publication pour mettre fin à l’association.

ART. 4. — En vue de l'inscription sur la liste prévue à l'article 7 du dahir susvisé du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) et de la délivrance de la carte de parcours, également prévue par ledit article, toute personne ayant un droit de pâturage sur les terrains sis à l’intérieur du périmètre visé à l’article premier, doit le déclarer aux autorités administratives locales du cercle des Rehamna, qui procéderont aux vérifications nécessaires et établiront la liste définitive. Le délai de déclaration accordé est de six (6) mois à partir de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret. Pour l’obtention de la carte de parcours, il faut : — Figurer sur la liste des ayants droit visée au premier alinéa du présent article ; — Être propriétaire de bétail ; — Être membre de l’une des collectivités possédant des droits de pâturage sur le périmètre et résider sur le territoire de la collectivité à laquelle il appartient.

‘ART. 5. — Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 11 chaabane 1408 (30 mars 1988). D' AZZEDDINE LARAKI. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, OTHMANE DEMNATI. Le ministre de l’intérieur, DRISS BaASRI. Le ministre des finances, MOHAMED BERRADA. Décret n° 2-87-524 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d’El-Keläa-des-Sraghna, province d’El-Keläa-des-Sraghna). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-69-171 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) portant création de périmètres d'amélioration pastorale, notamment ses articles 1, Se 7; Vu le décret n° 2-69-312 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) pris pour l’application du dahir précité ; Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, après avis du ministre de l’intérieur et du ministre des finances, BULLETIN OFFICIEL | 461 DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — Afin d’enrayer la dégradation des parcours et d’en assurer la régénération en vue d’une exploitation rationnelle, il est créé sur les terrains collectifs d‘El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d’EL-Kelâa-des-Sraghna, province d’El-Kelâäa-des- Sraghna), une zone spéciale d’action rurale dite « périmètre d'amélioration pastorale d’El Hadra des Sraghna ».

ART. 2. — Le périmètre visé à l’article premier ci-dessus, d’une superficie de 3.000 hectares sis dans l’immeuble collectif dénommé El Hadra I et II, ayant la délimitation administrative n° 68 est délimité : — Au nord par l’Oued Oum-R’bia. — À l'est par Larbaâ des Beni Ameur, Beni Ahmed Khlafna. — Au sud par Ounasda, Ouled Cherki, Ouled Chett-bour d’Ouled Zenadi. — A l’ouest par Rehamna. Le périmètre ci-dessus défini est délimité par un liséré rouge ainsi qu’indiqué sur la carte au 1/200.000 annexée à l’original du présent décret.

ART. 3. — Les associations d’élevage constituées dans les limites du périmètre antérieurement à la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret, doivent être déclarées aux autorités administratives locales du cercle d’El-Kelâa-des-Sraghna dans un délai de six (6) mois à compter de cette publication. Il est accordé aux associés, un délai de douze (12) mois à compter de ladite publication pour mettre fin à l’association.

ART. 4. — En vue de l'inscription sur la liste prévue à l’article 7 du dahir susvisé du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) et de la délivrance de la carte de parcours, également prévue par ledit article, toute personne ayant un droit de pâturage sur les terrains sis à l’intérieur du périmètre visé à l’article premier, doit le déclarer aux autorités administratives locales du cercle d’El-Kelâa-des-Sraghna, qui procéderont aux vérifications nécessaires et établiront la liste définitive. Le délai de déclaration accordé est de six (6) mois à partir de la date de publication au « Bulletin officiel » du présent décret. Pour l'obtention de la carte de parcours, il faut : — Figurer sur la liste des ayants droit visée au premier alinéa du présent article ; — Être propriétaire de bétail ; — Être membre de l’une des collectivités possédant des droits de pâturage sur le périmètre et résider sur le territoire de la collectivité à laquelle il appartient.

ART. 5. — Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre de l’intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 11 chaabane 1408 (30 mars 1988). | D' AZZEDDINE LARAKI. Pour contreseing : Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, OTHMANE DEMNATI. Le ministre de l’intérieur, DRISS BASRI. Le ministre des finances, MOHAMED BERRADA. . Décret n° 2-87-917 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Faïja (province de Khenifra). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir n° 1-69-171 du 10 joumada 1 1389 (25 juillet 1969) portant création de périmètres d'amélioration pastorale, notamment ses articles 1,5e7;