Décret n°2-60-388 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) fixant les indicatifs des ports d’attache des navires immatriculés sous pavillon marocain

21 Décret n°2-60-388 du 9 ramadan 1380 (25 février 1961) fixant les indicatifs des ports d’attache des navires immatriculés sous pavillon marocain (BO n°2529 du 14 avril 1961, page 515) Vu le dahir n°1-60-146 du 1er hija 1379 (27 mai 1960) relatif à l’exercice des pouvoirs gouvernementaux ; Vu l’article 44, titre deuxième, chapitre premier (Des quartiers maritimes), de l’annexe I du dahir du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) formant code de commerce maritime, tel qu’il a été modifié ou complété notamment par le dahir n°1-58-106 du 29 chaabane 1380 (15 février 1961) ; Sur la proposition du ministre du commerce, de l’industrie, des mines, de l’artisanat et de la marine marchande ; Article unique : Les indicatifs réglementaires des ports d’attache des navires immatriculés sous pavillon marocain consistent en des numéros attribués conformément au tableau ci-annexé : Numérotage réglementaire des ports d’attaches des navires immatriculés sous pavillon marocain QUARTIER MARITIME DE : CHEF-LIEU NUMERO attribué SOUS-QUARTIER DE : NUMEROS attribués 1° Quartier de Nador Nador 1 Saïdia 1/1 Ras-Kebdana 1/2 2° Quartier d’Al Hoceima Al Hoceima 2 Torres de Alcala 2/1 Jebha 2/2 3° Quartier de Tanger Tanger 3 Uad Lau 3/1 Martil 3/2 Mdiq 3/3 Fnideq 3/4 Alcazar seguer 3/5 4° Quartier Larache Larache 4 Asilah 4/1 5° Quartier de Kenitra Kenitra 5 Rabat 5/1 6° Quartier de Casablanca Casablanca 6 Mohammedia 6/1 El-Jadida 6/2 7° Quartier de Safi Safi 7 Essaouira 7/1 8° Quartier d’Agadir Agadir 8 9° Quartier de Tarfaya Tarfaya 9