Décret n° 2-04-785 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant extension du Parc national de Tazekka (province de Taza)

N° 525!S-7 rar.:>.dan 1425 (21-10-2004) BULLETIN OFFICIEL 2011 Décret n° 2-04-785 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant extension du Parc national de Tazekka (province de Taza). LE PREMIER MINISTRE, Vu le dahir du 1er joumada II 1353 (11 septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ; Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux; Vu l'arrêté du 25 ramadan 1369 (11 juillet 1950) portant création du Parc national de Tazekka (Fès); Vu le décret n° 2-00-592 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de commodo et incommodo sur l'extension du Parc national de Tazekka (province de Taza) ; Vu le J.:cret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. - Les limites du Parc national de Tazekka fixées dans le plan annexé à l'original de l'arrêté du 25 ramadan 1369 (l l juillet 1950) susvisé sont étendues comme indiqué par le liséré rouge dans Je plan annexé à l'original du présent décret. ART. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, le ministre des finances et de la privatisation, le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, le ministre de l'équipement et du transport et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004). Pour contreseing : Le ministre de l'intérieur, EL MOSTAFA SAHEL. Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, MOHAMED EL Y AZGHI. Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH ÜUALALOU. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, MOHAND LAENSER. Le ministre de l'équipement et du transport, KARIM GHELLAB. DRISS JETTOU. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, AHMED TOUFIQ HEJIRA. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5255 du 26 chaabane 1425 (11 octobre 2004). Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1231-04 du 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. LE MlNISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu'il a été modifié et complété ; Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 27 mai 2004 ; Après avis du ministre de la santé et du conseil national de !'Ordre national des médecins, ARR~TE: ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est complété comme suit: « Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme de docteur en médecine visé à l'article 4 (1er alinéa) « de la loi susvisée n° 10-94, assortis du baccalauréat de « l'enseignement secondaire - série sciences expérimentales ou « sciences mathématiques ou d'un diplôme reconnu équivalent, « est fixée ainsi qu'il suit: « ............................................................................................ . « Espagne « ............................................................................................ . « - Titulo universitario oficial de licenciado en medicina « - Facultad de medicina - Universidad de Cordoba. « - Titulo universitario oficial de licenciado en medicina y « Cirugia universidad de Alcala. «Pologne: « ........................................................................................... .. « - Tytul Lekarza - Academia medyczna we Wroclawiu, « session du 23 juin 1988. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 joumada I 1425 (9 juillet 2004). HABIB EL MALI<I.