Décret n° 2-04-781 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d'Al Hoceima (province d'Al Hoceima)

2(1108 BULLETIN OFFICIEL W 5258 -7 ramadan 1425 (21-10-2004) DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. - La Compagnie nationale Royal Air Maroc est autorisée à créer une filiale dénommée « Atlas catering airlines services S.A. », par abréviation « ACAS S.A. », avec un capital initial de 300.000 dirhams. ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004). DRISS JETTOU. Pour contreseing: Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU. Décret n" 2-04-755 du 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004) autorisant l'Office chérifien des phosphates à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.». LE PREMIER MINISTRE, EXPOSE DES MOTIFS: L'OCP envisage de réaliser, sur le site de Jorf Lasfar, une unité de production d'acide phosphorique, pour un montant d'investissement d'environ 2 milliards de dirhams, en partenariat avec Fauji Foundation (FF) et deux de ses filiales Fauji Fertilizer Bin Qasim Limited (FFBL) et Fauji Fertiliser Company Limited (FFCL). A cet effet, l'Office chérifien des phosphates (OCP) demande l'autorisation de prendre une participation de 50 % dans le capital de la société dénommée « Pakistan Maroc phosphores S.A.» en partenariat avec le groupe pakistanais Fauji. D'une capacité de 375.000 tonnes P20S par an d'acide phosphorique, soit l'équivalent d'un potentiel de transformation et de valorisation de 1,4 millions de tonnes de phosphate brut, cette usine, sera réalisée dans le cadre de la future société « Pakistan Maroc phosphore S.A. », de droit marocain, dont le capital social sera initialement de 300.000 DH, réparti à parts égales entre l'OCP et le groupe pakistanais Fauji. Le capital social est appelé à être porté à 800 millions DH. La production de cette unité, dont le démarrage est prévu pour 2007, sera dédiée, en grande partie, à la couverture de la totalité des besoins de FFBL en acide phosphorique pour une durée contractuelle de 15 ans. En outre, elle répondra à l'àugmentation de la demande d'engrais phosphatés dans les zones à fort potentiel de consommation des fertilisants. A cet égard, il convient de signaler que FFBL possède l'unique usine de production de DAP au Pakistan, pour une capacité annuelle de 450.000 tonnes, soit le tiers de la consommation pakistanaise de cet engrais. L'intégralité du besoin de cette usine, en acide phosphorique, est importée du Maroc. La création de la société « Pakistan Maroc phosphore S.A. » s'inscrit d'une part, dans la consolidation des relations commerciales développées entre l'OCP et ses clients et d'autre part, dans la poursuite de la politique d'accroissement de sa valeur ajoutée, de sa stratégie d'internationalisation et de sécurisation des débouchés à travers des partenariats industriels d'accompagnement pour ses projets de développement. Par ailleurs, ce projet permettra la création d'environ 180 emplois directs et aura des effets induits sur l'économie locale (région d'El Jadida) et nationale. Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (l1 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée; Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. - L'Office chérifien des phosphates est autorisé à prendre une participation de 50 % dans le capital de la société de droit marocain dénommée « Pakistan Maroc phosphore S.A.» spécialisée dans la production de l'acide phosphorique. ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1425 (6 octobre 2004). DRISS JETTOU. Pour contreseing: Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU. Décret n" 2-04-781 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d'Al Hoceima (province d'Al Hoceima). LE PREMIER MINISTRE, VU le dahir du 1er joumada II 1353 (lI septembre 1934) sur la création de parcs nationaux ; Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux; Vu le décret n? 2-00-588 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de commodo et incommodo sur la création du Parc national d'Al Hoceima (province d'Al Hoceima) ; Vu le décret n? 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. - Les terres délimitées par un liséré rouge dans le plan annexé à l'original du présent décret sont transformées en parc national dénommé « Parc national d'Al Hoceima ». W 5258 -7 ramadan 1425 (21-10-2004) BULLETIN OFFICIEL 2009 ART. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, le ministre des finances et de la privatisation, le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, le ministre de l'équipement et du transport et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004). DRISS JETTOU. Pour contreseing: Le ministre de l'intérieur, EL MOSTAFA SAHEL. Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, MOHAMED EL YAZGHI. Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, MOHAND LAENSER. Le ministre de l'équipement et du transport, KARIM GHELLAB. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, AHMED TOUFIQ HEJIRA. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 5255 du 26 chaabane 1425 (11 octobre 2004). Décret n° 2-04-782 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national de Talassemtane (provinces de Chefchaouen et Tétouan). LE PREMIER MINISTRE, VU le dahir du l" joumada II 1353 (Ll septembre 1934) sur la création de parcs nationaux; Vu l'arrêté du 16 joumada II 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux; Vu le décret n° 2-00-589 du 8 rabii II 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de commodo et incommodo sur la création du Parc national de Talassemtane (provinces de Chefchaouen et Tétouan) ; Vu le décret n° 2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant délégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. - Les terres délimitées par un liséré rouge dans le plan annexé à l'original du présent décret sont transformées en parc national dénommé «Parc national de Talassemtane ». ART. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, le ministre des finances et de la privatisation, le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, le ministre de l'équipement et du transport et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel. Fait à Rabat, le 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004). DRISS JETTOU. Pour contreseing: Le ministre de l'intérieur, EL MOSTAFA SAHEL. Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'eau et de l'environnement, MOHAMED EL YAZGHI. Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, MOHAND LAENSER. Le ministre de l'équipement et du transport, KARIM GHELLAB. Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme, AHMED TOUFIQ HEJIRA. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel» n? 5255 du 26 chaabane 1425 (11 octobre 2004). Décret n° 2-04-783 du 23 chaabane 1425 (8 octobre 2004) portant création du Parc national d'Ifrane (provinces d'Ifrane et Boulmane). LE PREMIER MINISTRE, VU le dahir du 1er joumada II 1353 (l l septembre 1934) sur la création de parcs nationaux; Vu l'arrêté du 16 joumada Il 1353 (26 septembre 1934) fixant la procédure à suivre en vue de la création de parcs nationaux; Vu le décret n° 2-00-590 du 8 rabii Il 1423 (20 juin 2002) ordonnant une enquête de commodo et incommodo sur la création du Parc national d'Ifrane (provinces d'Ifrane et Boulmane) ;