Arrêté Viziriel du 29 Décembre 1926 (23 joumada II 1345) classant les parcs à escargots parmi les établissements insalubres, incommodes ou dangereux

1.90 BULLETIN OFFICIEL PARTIE, OfFICIELLE DAHIR DU 22 DÉCEMBRE 1926 (16 joumada II 1345) approuvant la convention et le cahier des charges rela-, tifs à la concession d'une distribution d'énergie élec trique dans la ville de Kenitra, et déclarant d'utilité publique les travaux. LOUANGE A DJElT SEUL! (Grand Sceou de Moulay Youssef) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu cn élever At en fortifier la teneur 1 1 Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du :19 janvier 1918 (15 rebia II 1336), régle mentant les conditions relatives : 1 0 à la délivrance des autorisations, permissions et concessions des distributions d'énergie électrique; 2° au fonctionnement et au contrôle des dites distributions, modifié par le dahir du 21 janvier 1922 (22 joumada 1 13{~0) ; Sur la proposition du secrétaire général du Protectorat, après avis du directeur général des travaux publics, . A. DÉCIDÉ CE QUI SUIT: ARTICLE UNIQUE. - Est approuvée la convention con clue le 22 juin 1926 entre le caïd de la ville de Kenitra, agis sant au nom de la ville, d'une part, et la Compagnie d'éclai rage et de force au Maroc, ayant son siège social à Casa blanca, d'autre part, relative à la concession d'une distribu tion d'énergie électrique dans la ville de Kénitra, ainsi que le cahier des charges y annexé. Sont déclarés d'utilité publique les travaux de ladite concession. Fait à Casablanca, le 16 [oamad« II 13!'5, (22 décembre 19Q6). VII pour promulgation et mise à exécution .: Rabat, le 14 janvier 1927. Le Ministre plénipotentiaire, Délégué à la Résidence Générale, UnDAI:'i BLANC. DAHIR DU 22 DECEMBRE 1926 (16 joumada II 1~45) approuvant et déclarant d'utilité publique les modifi cations apportées aux plan et règlement d'aménage... ment du quartier sud du boulevard de la Tour-Hassan à Rabat-. LOUANGE A DIEU SEUL 1 (Grand Sceau de Moulay Youssef) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en Iortifler la teneur 1 Que Notre Majesté Chérifienne, Vu le dahir du 16 avril 1914 (20 joumada I 1332) rela tif aux alignements, plans cLaménagement et d'extension • des villes, servitudes et taxes de voirie, modifié et complété par les dahirs des Ig février 1916 (Il! rebia II 1334), 2i") jU'in 1916 (23 chaabane 1334), IO novembre 1917 (25 moharrem 1336), 23 octobre 1920 (JO saîar 1339) et 8 octobre 1924 (8 rebia 1 13{~3) ; Vu le dahir du 10 octobre 192I (17 safar 13t10) sur le domaine municipal ; Vu le dahir du 29 juin Ig18 (19 ramadan 1,336) approu vant et déclarant cl\dilité publique les planet règlement du quartier sud du boulevard de la Tour-Hassan, modifié et complété par les dahirs des 15 octobre 1919 (29 mohar rem 1338), 21 juin Ig:lI (16 chaoual 1339), 22 novembre 1921 (21 rebia 1 1360), 24 novembre T9:n (25 rebia 1 1340) ct 27 février 1925 (3 chaabanc 1343) ; Yu les résultats de l'enquête de commodo ~t incom modo d'un mois ouverte aux services municipaux de Rabat du 16 août au 16 septembre Ig26 ; Sur la proposition du secrétaire général du Protectorat, A lJÉCIDÉ ,CE QUI srnr : ARTlCLE PREMIER. - Sont approuvées et déclarées d'uti lité publique les modifications apportées aux plan et règle ment d'aménagement du quartier sud du boulevard de la Tour-Hassan à Rabat, telles qu'elles sont indiquées aux plan et règlement annexés 81l présent dahir. ,,'f" , At\'!< 2. - Les autorités locales de la ville de: Rabat sont chargées de I'exécuti.ru C: If présent dahir. Fait à Casablanca, le 16 ,joumada II 13t,5, , (22 décembre 1926). Vu pour 'promulgation ct mise à exécution : l~rrbat, le 15 iamJier /927 Le Ministre plénipotentiaire, Délégué à la Résidence Générale, UnnAJ:\ BLANC. ,------'"'-- ... - .. ---- '--, ARRtTÉ VIZIRIEL DU 29 DÉOEMBRE 1926 (23 joumada II 1345) classant les parcs à escargots parmi les établissements insalubres, incommodes ou dangereux. LE GTl A.ND VIZIR, Vu le dahir du :15 août J91t~ (3 chaoual 1332) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux, complété par le dahir du 13 mars 1923 (2f1 rejeb' 136J) et, notamment, son article 2 ; Vu l'arrêté visiricl du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) portant classement des établissements insalubres, incom modes ou dangereux, complété parles arrêtés vizîriels des 1 er octobre 1918 (24 hija 1336), 24 février 1923 (7 rejeh 1341), r8 septembre 1925 (29 safar r344), 26 février 1926 (13 chaabans 1344) et 7 avril 1926 (23 ramadan 1344) ; . Sur le rapport du directeur général des travaux publics, AnHl~TE : A.RTICLE UNIQUE. - Les parcs à escargots sont ajoutés à la liste des établissements insalubres, incommodes ou dan gereux de deuxième classe, énumérés à l'article 2 de l'arrêté visiriel du 25 août 1914 (3 chaoual 1332) susvisé Fait à Rabat, le 23 ioumaâa II 13t,5, (29 décembre 1926). MOHAMMED EL MûRRI. Vli pour promulgation et mise à exécution : Rabat, le 14 jamJier 1[127. Le ]If inietr« plénipotentiaire, Délégué à la Résidence Gén érole> UT\BAl~ BLANC.