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قوانين المغرب

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés

صدر في 1962-01-02 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
European Union
الدولة
المغرب
الموضوعات
Energy, Mineral resources
الكلمات المفتاحية
oil, transport/storage, energy conservation/energy production, international trade, natural gas
الفئات
*, energy

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النص

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  1. Article 2 : Le butane commercial doit être constitué par des hydrocarbures composés principalement de butane, de butènes ou de leur mélange : Tension de vapeur : la tension de vapeur à 50° C ne doit pas dépasser 8,5 hectopièzes absolus ; Evaporation : à l'essai dit " en éprouvette ouverte ", 95 % au moins en volume, de produits doivent être évaporés à une température de + 1° C ; Teneur en composés sulfurés corrosifs : le butane ne doit pas avoir une teneur en hydrogène sulfuré et en mercaptans supérieure à celle décelable par l'essai au plombite de soude et soufre dit " Doctor Test Spécial " ; Teneur en eau : le butane commercial doit être exempt d'eau entraînée mécaniquement ; Odeur : caractéristique.

  2. Article 3 : Le propane commercial doit contenir au moins 95 % de propane de propène, ou de leur mélange ; le reste étant de l'éthane, de l'éthène, des butanes et des butènes : Tension de vapeur : la tension de vapeur à 50° C ne doit pas dépasser 20,6 hectopièzes absolus ; Teneur en hydrocarbures plus lourds que le propane : le résidu ne doit pas dépasser 2 % en volume par la méthode dite " de fusion du mercure " ; Teneur en composés sulfurés corrosifs . le propane commercial ne doit pas avoir une teneur en hydrogène sulfuré et en mercaptans supérieure à celle décelable par l'essai au plombite de soude et soufre dit " Doctor Test Spécial " ; Teneur en eau : le propane commercial ne doit pas contenir d'eau décelable par l'essai au bromure de cobalt ; Odeur : caractéristique.

  3. Article 4 : Le directeur des mines et de la géologie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Rabat, le 2 janvier 1962. Ahmed El Joundi.

Arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, des mines, de l'artisanat et de la marine marchande n° 053-62 du 2 janvier 1962 relatif aux caractéristiques des gaz de pétrole liquéfiés · Nelum