Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n°1534-95 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée

33 Arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n°1534-95 du 16 moharrem 1416 (15 juin 1995) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du Mérou au large des côtes de la Méditerranée (BO n°4312 du 21 juin 1995, page 404) Le ministre des pêches maritimes et de la marine marchande, Vu le dahir portant loi n°1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, tel qu’il a été modifié ou complété ; Vu le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ; Après avis de l’institut scientifique des pêches maritimes, Arrête Article premier : La pêche du mérou est interdite, chaque année du 1er juillet au 31 août inclus, sur toute l’étendue des eaux territoriales situées au large des côtes de la Méditerranée et du détroit de Gibraltar. Article 2 : Le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.