Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 2134-93 relatif à l'interdiction temporaire de pêcher des phoques-moines et autres mammifères marins ainsi que de certaines autres espèces marines

N° 4229 - 2 joumada II 1414 (17-11-93). BULLETIr Arrete du ministre des peches maritimes et de la marine marchande nO 2134-93 du 10 joumada I 1414 (26 octohre 1993) relatif a l'interdietion temporaire de peche des phoques-moines el autres mammiferesmarins ains! que de eertames autres especesmarines. LEMINlSTRE DES PECtIES MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE. VU le dahir portant loi n° 1-73-211 du 26 moharrem 1393 (2 mars 1973) fixant la limite des eaux territoriales, tel qu'il a ete rnodifie ou complete et notamment son article premier; Vu le dahir portanl loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant reglernent sur la peche maritime, notamment ses articles 6 (alinea 2) et 34 (alinea I) ; Considerant la necessite d'assurer la conservation des especes marines menacees de disparition et notamment du phoque-rnoine et autres mammiferes marins presents sur les cotes marocaines, conformernent aux dispositions de la convention sur la conservation des especes migratrices appartenant ala faune sauvage, faite a Bonn Ie 23 juin 1979 et ratifiee par Ie Royaume du Maroc par Ie dahir n° 1-85-160du 6 hija 1413 (28 mai 1993) ; Apres avis de l'Institut scientifique des peches mantimes, ARRtlTE: ARTICLE PREMIER. - La peche du phoque-moine et aut res mammiferes marins, des cephalopodes. des especes dernersales et pelagiques ainsi que celiedes coquillageset crustaces est mterdite pour une duree de six annees au large des cotes situees entre Ies naralleles 21° 23' OO"et 20° 54' 40", sur une distance de 12 miles marins calcules a partir des lignes de base. ART. 2. - Le directeur des Peches Maritimes et de r'aquaculture est charge de l'execution du present arrete qui sera publie au Bulletin officiel. Fait a Rabat, le 10 joumsuia I 1414 (26 octoore 1993). BENSALEM SMILI.