Arrêté du Ministre des pêches maritimes et de la marine marchande nº 74-93 relatif à l'interdiction temporaire de pêche des coquillages sur certaines parties du littoral de la Méditerranée, modifié par les arrêtés nº 1367-93 du 7 juillet 1993, nº 220-94 du 24 janvier 1994 et nº 2247-94 du 9 août 1994

Arrete du ministre des peches maritimes et de la marine marchande n° 74-93 du 6 rejeb 1413 (31 decembre 1992) relatif aI'interdiction temporaire de pechedes coquillages sur certaines parties du littoral de la Mediterranee. LE MIN ISTRE DES PECHES MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE. Vu le dahir portant loi n? 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant reglement sur ta peche maritime, notarnrnent son article 6, alinea 2 ; Considerant les risques pour la sante hurnaine en cas de consomrnation de coquillages en provenance de zones maritimes dont Ies eaux ont ete reconnues insaiubres ; Apres avis de l'Institut scientifique des peches maritimes, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - La peche et le ramassage des coquillages de toutes especes sur le littoral rnediterraneen compris entre Ras EI Targa (Cap Cotelle, latitude 3s o2S'OO"N, longitude 05°01'00'W) et Ras Assouad (Capo Negro, latitude 35°4l'OO"N, longitude 05° 16'OO"W) sont interdits pour une duree de six mois it cornpter de la date de publication du present arrete au Bulletin officiel. ART. 2. - Le directeur des peches maritimes et de l'aquaculture et Ie directeur des industries de la peche sont charges de l'application du present arrete. Rabat, le 6 rejeb 1413 (31 decembte 1992). BENSALE~t SMILI.