Arrêté du ministre de l'équipement n° 1556-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d'eau souterraine à l'intérieur de la zone d'action de l'Agence du Tensift

1556 BULLETIN OFFICIEL N° 5062..;. 30 ramadan 1423(5-12-2002) Arrete du mlnistre de I'equlpement n° 1556·02 du 10 chaabane 1423 (17 ectobre 2002) relatif a Ia fixation du seuil de creusement de pults, de realisation des forages et de preJevement d'eau souterraine a I'interieur de la zone d'action de I'Agence du bassin hydraulique du Tensift. LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT. Vu le deeret n° 2-97-487 du 6 chaoual 1418 (4 fevrier (998) fixant la procedure d'octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique, notarnment ses articles II et 18 ; Sur proposition du directeur de I' Agence du bassin hydraulique du Ten sift, ARRETE : ARTICLE PREMIER. - En application de l'article 18 du decret n? 2-97-487 susvise, Ie seuil de profondeur de creusement de puits et de realisation des forages est fixe, a l'interieur de la zone d'action de l' Agence du bassin hydraulique du Tensift : a30 metres dans la zone s'etendant sur toute la rive droite de l'oued Tensift indiquee par la couleur verte sur la carte jointe au present arrete; a40 metres dans la zone situee en rive gauche de I:oued Tensift et a l'est de l'axe oued Imi N'Tanoute -oued Chichaoua, indiquee par la eouleur bleue sur la carte precitee ; a20 metres dans la zone situee en rive gauche de I'oued Tensift et al'Ouest de l'axe oued Imi N'Tanoute - oued Chichaoua, indiquee par la couleur jaune sur la carte precitee, ART. 2. - Le seuil de prelevement d'eau dans la nappe souterraine prevu dans I'article ) 1 du decret n° 2-97-487 precite est fixe pour la zone d' action de I'Agenee du bassin hydraulique du Tcnsift : a5 metre s cubes par jour pour les usages domestiques ; a50 metres cubes par jour pour I'approvisionnement en eau des agglomerations ; il 40 metres cubes par jour pour les usage s agricoles ; a I metre cube par jour pour "usage industriel et autres. AIH. 3. - Le present arrete est publie au Bulletin officiel. Rabat. ie 10 chaabanel423 (17 octobre 2002). BOUAMOR TAGHOUAN. * * * AGENCE DU BASSIN HYDRAULlgUE DU TENSIFT Fixation des seuils de creusement des puits et forages ~-------------- .. ---- . .-I ! 180.0~ I I 160.0~ I .'i j 140.00-1 I 120.001 .: 100°001 '" '..~ , : » . '· l:l!. n, " ":vu.. '. , ~. ".. ' 150.00 200.00 250.00 I 300;00 ~1 80 .00 160.00 140.00 ~1 20 .00 1-100.00 z o VI o ::J\ N I w o ~ 3 K '"::l ~ ; N , w t;.> IV o ' S, '-' =r::-. .r , m 1:1, z 10 ' ~ I;;:; ' mIr