Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3392-16 du 2 rabii I 1438 (2 décembre 2016) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production au contrôle au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier

338 -BULLETIN OFFICIEL N" 6558 - 8 rejeb 1438 (6-4-2017) Hautes etudes Hautes ~tudes in'ormaUque Immeuble 121. hay AI 578 informatique et media et media «HElM Qodslot 707 laayoune <HElM" laayoune Institut de la sante et des Institut de la sante et des Immeuble 121, hay AI 579 professions profesSions paran,.!dicales Qodslot 707 0644 52 08 42 Oakhla D .... m~diQles {lSPP\ ISPP\ La.youne Institut Harosoft prtve In5titut Harosoft prive 8d al Ouchariat 0-1· 0528996961 S80 d'informatique d"informatique 1776. App n·6-7·8. 0528 93 0142 Oakhla 2em ~tal!e Dakhla Groupe etabUssements Avenue 8ahnini n-4O 581 Pllier Piper Dakhla lere erage hay 0528897709 Cued Eddahab massira 2 Dakhla Le texteen langue arabe a ete publie dans I'edition generale du « Bulletin officiel» nO 6523 du 5 rabii 11438 (5 decembre 2016). Arrete conjoint du ministre de I'agriculture et de la peche maritime et du ministre de I'industrie, du commerce, de I'investissement et de I'economie numerique nO 3113-16 du 19 hija 1437 (21 septembre 2016) fixant Ie niveau de representativite des organisations professionnelles requis pour la constitution de I'interprofession de la filiere helicicole. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'INVESTISSEMENT ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE, Vu Ie decret nO 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour I'application de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques, notamment son article 2, ARRETENT: ARTICLE PREMIER. - Le niveau de representativite des organisations professionnelles requis pour la constitution de I'interprofession de la fiIiere helicicole est fixe, en tenant compte du poids economique desdites organisations dans la filiere et de la specificite des produits, comme suit: I) Production: 51% au moins de la quantite (en poids) de la production des escargots eleves et/ou engraisses dans les unites de production agreees sur Ie plan sanitaire ; 2) Valorisation et commercialisation: 51% au moins, de la quantite (en poids) des escargots issus des unites de production visees au (I) ci-dessus et valorises dans des unites agreees sur Ie plan sanitaire pour leur commercialisation sur Ie marche national ou ill'exportation. ART 2. - Le present arrete conjoint sera publie au Bulletin officiel. Rabat, Ie 19 hija 1437 (21 septembre 2016). Le ministre de l'agriculture et de la peche maritime, AZIZ AKHANNOUCH. Le ministre de l'industrie, du commerce. de l'investissement et de l' economie numerique, MOULAY HAFID ELALAMY. Le texte en langue arabe a ete publie dans I'edition generale du « Bulletin officiel » n° 6556 du I" rejeb 1438 (30 mars 2017). Arrete du ministre de .. agriculture et de la peche maritime nO 3392-16 du 2 rabii 11438 (2 decembre 2016) modifiant I'arrete du ministre de "agriculture et de la peche maritime n03229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du reglement technique relatiC II la production, au contrOle, au conditionnement et II la certification des plants de palmier dattier. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, VU I'arrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du reglement technique relatif ilIa production, au contr61e, au conditionnement et it la certification des plants de palmier dattier, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - L'annexe V du reglement technique relatif ilia production, au contr61e, au conditionnement et ilIa certification des plants de palmier dattier annexe ill'arrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime nO 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) susvise est abrogee et remplacee comme suit: «ANNEXEV « Caracteristiques techniques des plants « ou vitro-plants certifies Objet de I'appreciation Plants et Vitro-plants Systeme radiculaire • Au moins trois (3) racines principales bien developpees. • Au moins trois (3) folioles pour les Nombre de feuilles plants ages de moins de 14 mois ; • Au moins une feuille pen nee pour les plants ages au maximum de 24 mois. Blessures ouvertes Exempts Etat sanitaire Con forme ART. 2. - Le present arrete sera publie au Bulletin officiel. Rabat, Ie 2 rabii 11438 (2 decembre 2016). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a ete publie dans I'edition generale du « Bulletin officiel» nO 6557 du 5 rejeb 1438 (3 avril 2017).