Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 729-12 du 14 février 2012 portant agrément de la société « Hortiprod » pour commercialiser des semences standard de légumes

Arrété du ministre de l’agriculture et de la péche maritime n° 729-12 du 21 rabii { 1433 (14 février 2012) portant agrément de la société « Hortiprod » pour commercialiser des semences standard de légumes. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, Vu fe dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et “de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° t-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 février 2009) ; Vu l’arrété du ministre de l’agriculture et de la. réforme agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du réglement technique relatif au contréle des semences standard de légumes ; . Vu l’arrété du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d’importation et de commercialisation des semences 4 cultiver au Maroc, tel qu’il a été modifié, ARRETE : ARTICLE PREMIER. — La société « Hortiprod » dont le siége social sis n° 5, immeuble Lahrach, 2° étage, avenue Mohammed VI, Ait Melloul, Agadir, est agréée pour commercialiser des semences standard de Iégumes. ART. 2.—La durée de validité de cet agrément est de trois ans, a partir de la date de publication du présent arrété au « Bulletin officiel », il peut étre renouvelé pour des durées de trois 4ns a condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l’expiration de la validité. ART. 3.—Conformément 4 l’article 2. de l’arrété susvisé n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977), la société « Hortiprod » est tenue de déclarer mensuellement a 1’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ses achats et ses ventes desdites semences. ART. 4. — L’agrément objet du présent arrété peut étre retiré en cas d’infraction a ‘la législation et a la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants. ART. 5.— Est abrogé l’arrété du ministre de l’agriculture et de la péche maritime n° 596-08 du 12 rabii 1 1429 (20 mars 2008) portant agrément de la société « Hortiprod » pour commercialiser des semences standard de légumes. ART. 6. — Le présent arrété sera publié au Bulletin officiel, Rabat, le 21 rabii I 1433 (14 février 2012). AZiZ AKHANNOUCH. , Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6038 du 20 joumada ] 1433 (12 avril] 2012).