Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 725-12 du 14 février 2012 portant agrément de la pépinière « Elbaraka » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau

Arritif du ministre de l'agriculture et de la p&he marilime n° 725-12 du :21 rabii l 1433 (14 revrier 2012) portant agrfment de la pepiniere « Elbaraka » pour commercialiser des plaots tertiti& d' olivier et des semences et plants certifie~ des rosacees a noyau. LE MINJSTRE DEL' AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARrnrv.e. Vu le dahir n°l •69·169 du 10 joumada. I 1389 (25 juillet 1969) reglementant la production el la commercialisation dtl semences et de plants, tel qu'il a ~e modifie et complete par le dahir portant loi n° 1-76-472 du S chaoual 1397 ( I 9 septcmbre l 977}, notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu la Joi n° 2S-08 portant creation de r Office national de securite sanitaire des p1oduits alimcntaires, promulguee par le dahirn•J-09-20 du 20 safar 1430 (18 fevrier2009); Vu l'arrete du ministre de l'agriculture, du dcvcloppcment rural et des p&:hes maritimes n° 2110-0S du 2 l ramadan 1426 (2S octobre 2005) portant homologation du r~glement technique relatif a la production, au contr6le et A la certification des plants d' olivier ; Vu l'arretc du ministre de !!agriculture ct du developpement rural n• 2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 decembre 2003) portant homologation du reglement technique relatif a la production, au contr61e, au conditionnement et a la certification des semences et des plants des rosacees a noyau (abricotier, amandier, cerisier, ptcher, prunier et !curs ponc-greffes ), ARRtrrE: ARTICLE PREMIER. - La pepiniere « Elbafaka » dont le si~ge social sis Tlat Azlaf, Midar, province de Nador, est agreee pour commercialiser des plants certifies d'olivier et des scmenc:es et plants certifies des rosacees a noyau. ART. 2. -La duree de validite de eel agrement est de trois ans, 11. partir de la date de publication du present ~te au <( Bulletin officiel ,i, ii peut etre renouvele pour des durees de trois ans a condition que la dcmande de renouvcllcmcnt soil fonnulee deux mois avant I' expiration de la validite. ART. 3. - Confonnement a I' article 2 des arretes susviseE n°5 2110-05 et 2099-03, la pepiniere <( Elbaraka » est tenue de declarer i\ l'Office national de sccuritc sanitairc des produil.! alimentaires, en avril et septembre de chaque annee ses achats e1 ses ventes en plants pour l 'olivier et ses achats, ses vente.s et sei stocks en semcnccs el plants pour les rosacces il. noyau. ART. 4. - L'agrement objet du present arrite peut atre retin en cas d 'infraction a la legislation et a la reglementatior concemant la commercialisation des semences et des plants. ART. 5. -Sont abroges 1 'arrete du ministre de I' agricultuTE et de la pl!chc maritime n°1755-08 du 21 ramadan 142S (22 septembre :2008) portant agrement de la pepiniet( « Elbaraka >1 pour commercialiser des plants ce1tifies d' olivier e· l'arretc du minilllre de !'agriculture et de I& peche maritim< n°25 31-09 du 15 chaoual 1430 (5 octobre 2009) portarr agrement de la pepiniere « Elbaraka >> pour oommercialiser dei semences et plants certifies des rosacees a noyau. ART. 6. - Le present arrete sera public au Bulletin o/liciel Rabat, Jc 21 rsbii J 14JJ (14 fevn'er 2012) AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a ete put,lie dans !'edition generate d, ,, 01111.,, . .,:., ,..fp,,,; .. 1 ,, nO J:.n~O Au"" inunson,in 1 1,t"J';l: l1"t ,., . .,n ") 1-,\