Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 480-12 du 9 février 2012 portant agrément de la société << Jakma>> pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants certifies de pomme de terre

Ar~t~ du ministre de l'agriculture et de la peche maritime n° 480-12 du 16 ra bii I 1433 (9 fev.-ier 2012) portant &lilrement de la societe « Jakm a » pour commercialiscr des semences ccrtifiees de mais, des legumineuses alimentaircs, des legumineuses fourrageres, des oleagincuscs, des semeuces standard de ltgumes et des plants certifi~s de po1nmc de terre. LE MJNISTRF, OF., L 'AGRJCULTIJRE ET PE LA PEOIJ;: MARITIME, Vu le dahir n° 1-69-169 du IO joumada I 1389 (25 juillet 1969} reglemcntant la production et la commercialisation de semences ct de plants, tel qu • ii a ete modi fie et complete par le dahir portant loi n° 1-76-472 du .'i chaoual 1397 ( 19 sept em bre 1977), notarnment ~es articles premier, 2 et 5 ; Vu la Joi n• 25-08 portant creation de J 'Office national de securite san itaire des produits alimentaires, promulguee par le dahir n" 1-09-20 du 20 safar 1430 (18 fevrier2009); Vu l'arrele du ministre de )'agriculture et de la refonne agraire n° 859-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant hom.ologation du regle1nent technique rclatif a la production, au connolc, au conditionnement et a la certification des semences de n1a'is ; Vu !'a.mite du min Istre de l 'agriculture et de la refonne agrai.-e n., 862-7S du 8 chaouaJ 1397 (22 scptembre 1977) portant homologation du reglemcnt technique rolatif a la production, au contr61e, au conditionnement et a la certification des scmcnces de ltgumineuses alimcntaires (feve, feverole, pois, lentillc, poi~­ chiche et haricot) ; Vu l'arrete du ministre de I' agriculture et de la refonne agrail'e n° 857-75 du S chaoual 139? (22 septcmbre I 977) portant homologation du reglement technique rclatif a la production, au contri!\le, au condttionnement cl ~ la certification des semellces des ltgumineuses toun·ageres (lua'llle, bersini, tr~fle de Pcrsc, pois fourrager, vcsce el lupins) ; Vu l'~te du ministre de !'agriculture et de la rcronnc agraire n° 858-75 du 8 cllaoual l 397 (22 scptcmbre 1977) portanl homologation du reglement technique relatif a la production, au controlc, au conditionncmcnt et a la certification des semences de toumesol, cartham.:, colza, lin, so.ia cl arachide ; Vu l'arratc du mh1istre de l'agric.:ulture et de la refonne agraire n° 971-75 du 8 chaoual 1397 (22 sepren1bre 1977) portant ·bomologation du reglement technique relatif au contrOk: d~s semcnces standard de legumes ; Vu l'arr<ltc! du mini.~tre de l'agriculture et de la p6che maritime n° 622-11 du IO rabii Tl 1432 (IS mars 20 11) portant homologation du rcgkment technique relatif a la production, au • contr6le, au conditionne.ment et a la c~rtification des plants de pomme de terre ; Vu l'arrl!tc du mi.nistre de !'agriculture et de la refoime • agraire n• 966-93 du 28 ch.aoual 1413 (20 avri) 1993) fixant Jes conditions d'importation ct de cotnmercialisation des scmcnces a cultiver au Maroc, tel qu.' ii a et~ modifie, /\RRtlTil: AllTICLE PREMIER. - La societe ({ Jwna )) dont le siege social sis Douar Ouled Al Abassi El Fckada, cercle El Gara, Bcrrechid, est agreee pour commercialiser de~ semenccs certifiees de mai"&, des legumineuses alimcntaires, des legumineuse~ fourrageres, des oleagineuses, des semences standard de legumes et des plants certifies de pomme de terre. ART. 2, - La dur~e de val idite de cet agrcment est de crois ans, a partir de la date de publication du present arrere au <1 Bulletin officiel », ii peut atre renouvel~ pour des duree~ de trois ans a condition que la demandc de renouvellement soit ART. 6. - Le present arrl'!te sera pub lie au Bullr:tin oflJcieL Rabat, le 16 rabii l 1433 (9 fcvrir:r 2012). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en l11ngue 11r11be a etc public dans I' edition genera le du « Bulletin officiel » n° 603 7 du 17 joumada 1 1433 (9 avri I 2012 ).