Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2988-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine

NO 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-20 II) BULLETIN OFFICIEL 373 Arrete du rninistre de I'agriculture et de 13 peche maritime n? 2988-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant ('arrete du ministre de l'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets nO 2017-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures complementatres et speciales pour lutter contre la tuberculose bovine. LE MIN ISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME. Vu la loi n" 25-08 portant creation de I'Office national de securite sanitaire des produits alimentaires, promulguee par Ie dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 fevrier 2009) ; Vu l'arrete du ministre de l'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets nO 2017-0 I du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif aux mesures cornplementaires et speciales pour la lutte contre Ia tuberculose bovine; Apres avis du ministre de l'economie et des finances, ARReTE' ARTICLE PREMIER. - Les articles 5. 12 (second alinea), 15. 24 (second alinea) et 25 de larrete du ministre de I'agriculture, du developpernent rural et des eaux et forers susvise n" 2017-0 I du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) sont modifies comme suit: « Article 5 - La tuberculination peut etre pratiquce selon Ies « methodes agreees, notamrnent : «- . « - l'intradennotuberculination comparative pratiquee apres « I'accord de l'Office national de sccurite sanitaire des « produits alimentaires, par un veterinaire designe par lui « acet effet selon les prescriptions. .. . « infecte. » « Article 12 (second etine« ). ~ La notification est faite par « Ie veterinaire du service local de l'Office national de securite « sanitaire des produits al imentaircs, d'en informer « l'Office national de securite sanitaire des produlrs alimentaires. » « Article /5. - La sortie de l'exploitation .. « les instructions de l'Office national de securite sanitaire des « produits alimentaires et delivre.. . local. » (La suite sans modification) «Article 24 (second elines), ~ Ces indernnites seront « imputees sur Ie budget de l'Office national de securite sanitaire « des produits alimentaires. » « ArticJe 25. - Tout abattage d'un bovin . « des pieces suivantes : « - une attestation . « - .. «- un etat de decornpte de l'indernnite d'abartage ; «- une decision dindemnisation etablie par Ie directeur « general de l'Office national de securite sanitaire des « produits alimentaires. » ART. 2. - Le present arrete sera publie au Bulletin otticiet. Rabat Ie 27 kaada 143 I (5 novembre 2010). AZI? AKIiANNOUClI. Arrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime n? 2989-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant I'arrete du ministre de I'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets n? 2018-01 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) relatif anx mesures complementaires et speciales pour la lutte contre la fievre catarrhale du mouton. LE MIN ISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA Pt'CHE MARITIME, VU la loi n° 25-08 portant creation de l'Office national de securite sanitaire des produits alirnentaires, promulguee par Ie dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 fevrier 2009). notamment son article 2 ; Vu l'arrete du ministre de I'agriculture, du developpemcnt rural et des eaux et forets n° 2018-0 I du 19 chaabane 1422 (5 novembre 200 I) relatif aux mesures complementaires et speciales pour lutter contre la fievre catarrhale du mouton; Apres avis du ministre de l'economie et des finances, ARRETE' ARTICLE PREMIER. - Les articles premier. 7, 14 (second alinea) et 15 de l'arrete du ministre de I'agriculture, du developperncnt rural et des eaux et forets susvise n° 2018-0 I du 19 chaabane 1422 (5 novembre 200 I) sont modifies comme suit; « Article premier. - Est considere comme : « I) animaL . « - , c - et/ou Ie diagnostic un « laboratoire veterinaire relevant de l'Officc national de « securite sanitaire des produits alirnentaires. » (Le reste sans modification.) « Article 7 - Des la constatation .. « sous la responsabilite du veterinaire chef du service veterinaire « local de l'Office national de securite sanitaire des denrees « alimentaires ou contarnine. « En outre, voisins. «Cette operation doit etre effectuee selon les prescriptions «techniques fixees par l'Office national de securite sanitaire des « produits alimentaires. » « Article /4 (second elines). -Cette indernnite sera « irnputee sur Ie budget de l'Office national de securite sanitaire « des produits alimentaires, « Article 15. - Tout abattage d'un ovin.' . « des pieces suivantes : « - une attestation , « - . « - une attestation de desinsectisation des bergeries abritant « Ie troupeau de provenance de l'anirnal abattu ; «> une decision dindernnisation etablie par Ie directeur « general de l'Office national de securite sanitaire des « produits alimentaires. » ART. 2. ~ Le present arrete sera publie au Bulletin otticicl. Rabat Ie 27kaada 1431 (5novembre2010). Aziz AKIIANNOUCH.