Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2993-10 modifiant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1433-89 édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste equine

376 BULLETIN OFFICIEL W 5932 - 3 joumada I 1432 (7-4-2011) « Article 4 - I. Lorsque, , Ie « veterinaire, chef du service local de l'Office national de « securite sanitaire des produits alimentaires du lieu OU se trouve « Ie ou les animaux la presence de la maladie. » «2. Des la declaration de suspicion ; « d) veille a: « ; « iii) la des infection des bAtiments hebergeant les animaux «a I'aide de produits autorises a cet usage par Ie directeur « general de l'Office national de securite sanitaire des produits « alimentaires. » (La suite sans modification.) « Article 5.- Le directeur general de l'Office national de « securite sanitaire des produits alimentaires est tenu informe « des mesures prises conformement a I'article 4 ci-dessus. Ces « mesures sont confirmation: Elles sont « levees par Le directeur general de l'Office national de securite « sanitaire des produits alimentaires lorsque la suspicion de la « peste des petits ruminants est infirmee. » « Article 7. - La vaccination sur autorisation « du directeur general de I'Office national de securite sanitaire « des produits alimentaires qui precise, . « de sa realisation. » « Article 9 (second etinee). - Dans un rayon .. «geographiques, « Dans cette zone, les mesures suivantes doivent etre « appliquees sous la responsabilite du veterinaire, chef du service « veterinaire local de I'Office national de securite sanitaire des « produitS alimentaires et avec Ie concours des autorites locales: « a) identification ; « e) vaccination des animaux par « Ie directeur general de l'Office national de securite sanitaire « 'des produits alimentaires. » « Article II (second slines): - A cet effet, il est precede, « par une commission composee d'un expert designe par Ie « proprietaire de I'animal detruit et du veterinaire du service « veterinaire local de I'Office national de securite sanitaire des « produits alimentaires du lieu infectes, » « Article 12 (second alinea). -Celle indemnite sera imputee « sur Ie budget de l'Office national de securite sanitaire des « produits alimentaires. » « Article 13. - Toute destruction pieces suivantes : «- fiche d'identification ; « - infectee ; «- decision d'indemnisation etablie par Ie directeur « general de l'Office national de securite sanitaire des « produits alimentaires. » ART.2. - Le present arrete sera publie au Bulletin officiel. Rabatle27kaada 1431 (5novembre201O). Aziz AKHANNOUCH. Arrete du ministre de I'agriculture et de la peche maritime nO 2993-10 du 27 kaada 1431 (5 novembre 2010) modifiant I'arrete du ministre de I'agriculture et de la reforme agraire nO 1433-89 du 4 safar 1410 (6 septembre 1989) edletant les mesures sanitaires il prendre pour lutter contre la peste equine. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ETDE LA PECHE MARITIME. Vu la loi nO 25-08 portant creation de l'Office national de securite sanitaire des produits alimentaires, promulguee par Ie dabir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 fevrier 2009), notamment son article 2 ; Vu l'arrete du ministre de I'agriculture et de la reforme agraire n° 1433-89 du 4 safar 1410 (6 septembre 1989) edictant les mesures sanitaires aprendre pour luttercontre la peste equine; Apres avis du ministre de l'econornie et des finances, ARRETE: ARTICLE PREMIER. - Les articles premier (second alinea), 2 et 3 de l'arrete du ministre de I'agriculture et de la reforme agraire susvise n° 1433-89 du 4 safar 1410"(6 septembre 1989) sont modifies comme suit: « Article premier (second slines). - Cet arrete, .. « doit preciser : «- ; « -I'obligation a tout proprietaire qui « prend de concert avec Ie veterinaire inspecteur, chef du « service veterinaire local de l'Office national de securite « sanitaire des produits alimentaires precite ; «- la vaccination ; «- La des infection par Ie service veterinaire local de « l'Office national de securite sanitaire des produits « alimentaires pour equides ; «- La desinsectisation par Ie service veterinaire local de « I'Office national de securite sanitaire des produits « alimentaires...... autorise a eet « usage par Ie directeur general de cet office ». « Article 2. - Tout proprietaire composee : «- ; «- du veterinaire inspecteur, chef du service veterinaire « local de l'Office national de securite sanitaire des « produits alimentaires dudit perimetre. » « Cette indernnite sera imputee sur Ie budget de l'Office « national de securite sanitaire des produits alimentaires. « Article 3. - Sur proposition du directeur general de « I'Office national de securite sanitaire des produits alimentaires, « la levee constate.» ART.2. - Le present arrete sera publie au Bulletin officiel. Rabatle 27kaada 1431 (5 novembre 2010). AZIZAKHANNOUCH.