Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 21 avril 2008 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce paracentrotus lividus (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines

Bulletin Officiel n° 5626 du Jeudi 1 Mai 2008 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 842-08 du 14 rabii II 1429 (21 avril 2008) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de l'échinoderme de l'espèce «paracentrotus lividus» (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines. Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, notamment ses articles 6 alinéa 2 et 34 ; Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock de l'échinoderme de l'espèce «paracentrotus lividus» (oursin de mer) dans les eaux maritimes marocaines ; Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres de pêches maritimes et de leur fédération, Arrête : Article premier :La pêche et le ramassage de l'échinoderme appartenant à l'espèce «paracentrotus lividus» (oursin de mer) sont interdits, du 1er mai au 31 décembre de chaque année, dans les eaux maritimes marocaines. Toutefois, durant cette période l'Institut national de recherche halieutique peut être autorisé, conformément à son programme de recherche scientifique, à pratiquer la pêche et le ramassage des oursins de mer indiqués au premier alinéa ci-dessus en vue de prélever des échantillons. L'autorisation prévue ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, la ou les zones maritimes de prélèvement autorisées et les quantités d'oursins pouvant être prélevées. Article 2 :La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 14 rabii II 1429 (21 avril 2008). Aziz Akhannouch.