Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 904-97 modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline

Arrete du ministre de I'agriculture et de la mise en valeur agrkole nO 904-97 du 14 mobarrem 1418 (21 mai 1997) modifiant et completant I'arrete n° 514-94 du 2S ramadan 1414 (8 mars 1994) rlXant les normes zootecbniques pour I'importation d'animaux reproducteurs des espeees bovine, ovine, caprine et cbevaline. LE MINISTRE DE L•AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE. VU l'arrete du ministre de I'agriculture et de la mise en valeur agricole n" 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des especes bovine, ovine, caprine et chevaline, tel qu'il a ere modifie et complete, notamment par l'arrete n° 4154-94 du 20 rejeb 1415 (23 decembre 1994), ARR~TE : ARTICLE PREMIER. L'article premier de l'arrete susvise n" 514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) est abroge et rem place comme suit : « Article premier. - Les normes zootechniques, les races « et les performances des animaux reproducteurs de races « pures de l'espece bovine sont definies ci-apres : « 1 - Race: les animaux doivent etre de race Holstein « (robe Pie-noire et Pie-rouge), Pie-noire Holsteinisee, « Montbeliarde, Fleckvieh, Pie-rouge hollandaise (RMy), Pie « rouge danoise (DRK), Tarentaise, Charolaise et Santa (( Gertrudis. (( 2 - Sexe: femelle : dite « genisse ». ( 3 - Identification: les genisses doivent etre « accompagnees de documents certifiant que celles-ci sont nees « et elevees dans le pays exportateur, ainsi que leurs meres, « avec presentation du certificat ou declaration de naissance « avec silhouette ou toute autre marque facilitant « I'identification physique de la genisse importee, delivres par « les autorites competentes du pays d'origine, « Le pedigree de la genisse doit porter la « mention ( original unique-export ». 712 BULLETIN OFFICIEL N° 4496 - 27 safar 1418 (3-7-97 « En outre, a leur arnvee aux postes frontieres de « debarquement, les genissesdoivent etre marquees de facon « indelebile selon la methode definie par les services « competents du ministere de l'agriculture et de la mise en « valeur agricole. « 4 - Age: les genisses doivent etre agees de 30 mois « au maximum pour les races Holstein (robes « Pie-noire » « et « Pie-rouge ») Pie-noire Holsteinisee et 32 mois pour « les races Montbeliarde, Fleckvieh, Pie-rouge hollandaise « (RMY), Pie-rouge danoise (ORK), Tarentaise, Charolaise « et Santa Gertrudis. « 5 - Etat de gestation: les genissesaleur arrivee aux « postes frontieres doivent etre gestantes de cinq mois au « minimum pour toutes les races precitees ; la gestation doit « etre confirmee e: certifiee par une attestation individuelle « delivree par un docteur veterinaire dument habilite. « 6 - Poids: les genisses doivent peser 500 kg au « minimum pour les races Holstein (robe « Pie-noire » et « « Pie-rouge »), Pie-noire Holsteinisee, Montbeliarde, « Fleckvieh, Pie-rouge hollandaise (RMY), Pie-rouge danoise « (ORK), Santa Gertrudis, Charolaise et 400 kg au minimum « pour la race Tarentaise ; ce poids peut varier de plus au « moins 10%. « 7 -- Performances des parents: « Les parents et grand-parents des genisses importees « doivent etre inscrits aux livres genealogiques de la race « consideree, certifies par le pedigree delivre par les services « competents du pays d'origine et assorti des donnees sur les « performances parentales a savoir : « 7.1 - Le pere de la genisse doit etre teste sur « descendance avec des valeurs d'index genetiques exprirnees « selon les races : « • Pour les races Holstein (Pie-noire et Pie-rouge), Pie « noire Holsteinisee, Montbeliarde, Fleckvieh, Pie « rouge hollandaise (RMY), Pie-rouge danoise (ORK), « Tarentaise : Index definitif positif pour la quantite « de lait et de matiere grasse (ou de matiere utile) ; « .. Pour la Santa Gertrudis : Index positifs definitifs « pour les caracteres aviande, la croissance ponderale, « la conformation, la morphologic, l'appreciation de « la carcasse et l'indice de consommation ; « .. Pour la Charolaise: Qualification « RR2 » au « moins avec les evaluations du potentiel genetique « suivantes : potentiel de croissance (PAT210 j) « superieur ou egal a102, developpement musculaire « (OM) superieur ou egal a 66, developpement « squelettique (OS) superieur ou egal a68, et facilite « de naissance (FN) superieur ou egal a 100070 « (070 cesarienne inferieur a 3). « Ces index doivent -apparaltre sur Ie pedigree de chaque « genisse selonles resultats de testage de I'annee en COurs ou « de I'annee precedente. « 7.2 - La mere de la gem sse doit produire au « minimum, pendant un cycle de production de duree moyenne « de 305 jours les quantites de lait et de matiere grasse suivantes « et ce ala premiere lactation, ou majorees de 10070 pour les « deuxiemes lactations et au-dela : PRODUCTION MINIMALE QUANTITES QUANTITES de lait (en kg) de matiere grasse (en kg) RACES i , Holstein (de robes « Pie I noire »et « Pie-rouge »).. 6500 250 Pie-noire Holsteinisee .... 6000 230 Montbeliarde, Fleckvieh, Pie-rouge hollandaise (RMY), Pie-rouge danoise (ORK) ..................... 5700 220, Tarentaise ................... 4300 150 « .. La mere de la genisse Charolaise doit etre qualifiee « sur les caracteres a viande a savoir : index negatif « pour Ie poids a la naissar:.ce et index positifs pour « Ie poids a 120 j, Ie developpernent musculaire (OM) « et le developpement squelettique (OS). «8 Performances du taureau inseminateur : « 8.1 - Les genisses de races Holstein (robes « Pie « noire» et « Pie-rouge »), Pie-noire Holsteinisee, « Montbeliarde, Fleckvieh, Pie-rouge hollandaise (RMY), Pie « rouge danoise (ORK) et Tarentaise doivent etre inseminees « par la semence d'un taureau ameliorateur teste officiellement « ou en cours de restage dans le pays d'origine, ayant un index « positif (definitif ou provisoire) pour la quantite de lait et de « matiere grasse ; les resultats de test age doivent etre publies « sur le catalogue officiel des geniteurs du pays d'origine « (Bulletin de l'annee d'irnportation ou de l'annee anterieure) ; « et/ou indiques sur Ie pedigree accompagnant la genisse « d'importation. « 8.2 - Les genisses de la race Santa Gertrudis doivent « etre saillies ou inserninees par la semence d'un taureau teste « pour les caracteres a viande, ayant des index (positifs ou « provlsoires) pour la vitesse de croissance, la morphologie, « la qualite de carcasse, et l'indice de consommation. « 8.3 - Pour la race Charolaise les genisses doivent etre « saillies ou inseminees par la semence d'un taureau qualifie « ou fils de taureau qualifie « RR2 » au moins, ayant un « potentiel de croissance (PAT21O j) superieur ou egal a 102, « developpement musculaire (OM) superieur ou egala 66, « developpement squelettique (OS) superieur ou ega! a68, et « facilite de naissance (FN) superieur ou egal a 100070 ({ (070 cesarienne inferieur a 3). « Ces index doivent apparaitre sur Ie pedigree de chaque « genisse et/ou Sur Ie pedigree du taureau inseminateur ou de « saillie joint acelui de la genisse importee (resultat de testage « de l'annee en cours ou de l'annee precedente). « Le pedigree de chaque genisse importee doit etre etabli ({ de fa~on inviolable, en un exemplaire unique. II doit porter, « en plus des indications et des normes definies dans les alineas « 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ci-dessus, de fa~on indelebile la mention « original unique-export ». « 9 Les documents zootechniques a produire pour « chaque genisse Importee sont designes ci-apres : « - le pedigree de la genisse avec la mention « original « unique-export » ; « - certificat de gestation individuel ; « - certificat de naissance portant la silhouette et Ie « numero d'identification de la genisse ; « une attestation certifiant que la genisse et sa mere « sont nees dans Ie pays exportateur, delivree par les « organismes habilites ; « - certificat d'insernination de la genisse, delivre par « les organismes habilites du pays d'origine ; « - une copie du catalogue des index des peres et des « taureaux inseminateurs des genisses importees. » ART. 2. - Le directeur de l'elevage est charge de l'execution du present arrete qui sera publie au Bulletin otiiciel. Rabat, le 14 moharrem 1418 (21 msi 1997). HASSAN ABOU Avous.