Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA MISE EN VALEUR AGRICOLE Amte du minbtre de I'agriculture et de la mise en valeur aaricole nO 414-97 du 9 reJeb 1417 (21 novembre 1996) 'modifiant et completaDt I'arrete du miDistre de ,talflcnJtUfe et de la mise eD valeur agricole n° 3073.94 du 15 salar 1415 (4 aoit 1994) fixaDt les attributioDs et I'o.......don des seniees euerieurs du ministere de I'alriculture, et de la mise en valeur agricole. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DELAMISEENVALEUR AGRICOLE. VU Parrett n° 3073-94 du 25 safar 1415 (4 aoOt 1994) fixant les attributions et l'organisation des services exterieurs du ministere de I'agriculture et de la mise en valeur agricole, N° 4488 - 29 moharrem 1418 (5-6-97) BULLETIN OFFICIEL 575 (Le Teste sans changemcnt.) ART. 4. - L'arrete n? 3073-94 du 25 safar 1415 (4 aoOt 1994) susvise et complete par les articles 4 bis et 4 ter suivants : Services composant les directions Service de du controle et de la qualite aux I'administration centrale postes frontieres. « Article 31. - Pour I'octroi de l'indemnite de fonction, « les services exterieurs du ministere de l'agriculture et de « la mise en valeur agricole; sont assimiles comme suit : id. id. ASSIMILATION de Division de I'administration centrale (Le teste sans changement.) SERVICES Direction provinciale I'agriculture. Conservation fonciere. Direction du controle et de la qualite aux postes frontieres. « Article 3. - Les directions provinciales de I'agriculture, « aI'exception des directions provinciales de I'agriculture de « Sefrou, Boujdour, Smara et de Tan Tan, comprennent : « - le service de la production agricole ; « )} « Article 4 ter. - La DPA de Smara comprend : « Ie service de la production agricole ; « - le service des amenagements ; « Ie service de la repression des fraudes ; « Ie service veterinaire ; « - Ie service administratif. » « Article 4 bis. - Les directions provinciales de « I'agriculture de Boujdour et de Tan Tan comprennent : « - le service de la production agricole ; « - Ie service des amenagements ; « - Ie service des etudes, de la programmation et du « suivi ; « Ie service de la repression des fraudes ; « - Ie service veterinaire ; « - le service administratif. » ARReTE: ARTICLE PREMIER. - Le titre IV de l'arrete n" 3073-94 du 25 safar 1415 (4 aout 1994) susvise est abroge et rernplace par les dispositions ci-apres ; « TITRE IV « LES DIRECTIONS DU CONTR6LE « ET DELA QUALITE AUX POSTES FRONTIERES « Article 10. - Les directions du controle et de la qualite « aux postes frontieres sont chargees ; « de la coordination des interventions des services qui « leur sont rattaches, en matiere de controle sanitaire « veterinaire, de controle phytosanitaire, de controle « de semences et des plants ainsi que de la repression « des fraudes sur les marchandises aussi bien a « I'importation qu'a l'exportation ; « - de I'application aces frontieres (ports et aeroports) « des dispositions legislatives et reglementaires en « vigueur, en matiere de police sanitaire veterinaire « et phytosanitaire et de repression des fraudes sur les « marchandises a I'importation et a I'exportation. » « Article 11. - Les directions du controle et de la qualite « comprennent ; « - le service veterinaire ; « - Ie service de la protection des vegetaux, du controle « des semences et des plants ; « - Ie service de la repression des fraudes. » « Article 12. - Les directions du controle et de la qualite « sont les suivantes : « - la direction du controle et de la qualite aux postes « frontieres (ports et aeroports) de la wilaya du grand « Casablanca ; « - la direction du controle et de la qualite aux postes « frontieres (port et aeroport) de la wilaya d'Agadir ; « - La direction du contrele et de la qualite aux postes « frontieres (port et aeroport) de Tanger. » ART. 2. - Sont abrogees les dispositions des titres V et VI de l'arrete n" 3073-94 du 25 safar 1415 (4 aout 1994) susvise. ART. 3. - Les dispositions des articles I, 3 et 31 de l'arrete n" 3073-94 du 25 safar 1415 (4 ao(1t 1994) susvise sont modifiees et completees ainsi qu'il suit: « Article premier. - Les services exterieurs du ministere « de I'agriculture et de la mise en valeur agricole sont « constitues : « des directions provinciales de l'agriculture ; « I . « - des directions du controle et de la qualite aux pastes « frontieres (ports et aeroports) ; « - des conservations foncieres ; ART. 5. otticiel, Le present arrete sera public au Bulletin « t t. * *. t ,... » (Le rest« sans changement.) Rabat, Ie 9 rejeb 1417 (21 novembrc 1996). HASSAN ABOU AYOUB.