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قوانين المغرب

Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline

صدر في 1994-03-08 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
European Union
الدولة
المغرب
الموضوعات
Livestock
الكلمات المفتاحية
animal production, cattle, sheep/goats, standards, international trade, animal reproduction, equine-animals
الفئات
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  1. Arrete du ministre de I'agriculture et de la mise en valeur agrlcole n? 51~-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zuetechniqaes pour I'importation d'animaux reproducteurs des especes bovine, ovine, caprlne et chevaline. LF \IlN1STRE DE L'AGRlCULTURE FT Df: LA MISE EN VALEUR AGRICOLE. Vu l'article premier du decret n° 2-93-910 du 17 ramadan 1414 (28 fevrier 1994) pris en application de Particle 6 de la loi de finances de l'annee 1994 n° 32-93 prornulguee par le dahir n? 1-94-123 du 14 ramadan 1414 (25 fevrier 1994), ARR£TE: ARTICLE PREMIER Les norrnes zootechniques et les performances des animaux reproducteurs de l'espece bovine des races pures « Frisonne Pie-noire, Holstein, Pie-rouge et Tarentaise : provenant de l'importarion sont definies ci-apres : Sexe : Iemelle (dite « genisse .» et male (dit « geniteur »). 2 Age: .. Pour les genisses ; ~tre inserninees ou saillies it l'age maximum de 22 mois pour les races Frisonne Pie-noire et Holstein et de 25 mois pour tes Pie-rouges et Tarentaise, et gestantes de 4 (quatre) rnois au minimum. La gestation doit etre confirmee et certifiee par une attestation delivree par un docteur veterinaire ; .. Pour les males: age cornpris entre 12 et 20 moist 3 - Norrnes zootechniques : ... Poids : 450 kg pour les fcrnelles et 400 kg pour les males au minimum; .. Parents et grands parents des reproducteurs importes : doivent etre inscrits aux Iivres genealogiques de la race considert~e, certifies par Ie pedigree delivre par les services competents du pays d'origine et assorti des donnees sur les performances parema:es a savoir: la pr~~lf.ftiqJ\ llJ.itJ~~ ijf~ ~cyc1e d~ productIOn, taux et quantlteUAIIMI1'UttgttfMonicNi genetique: .. Le pere des genisses et des geniteurs doit etre teste sur sa valeur genetique avec un index positif pour la quantite du lait et de matiere grasse (ou de matieres utiles) : cet index doit apparaitre sur Ie pedigree de chaque reproducteur irnporte ; .. Pour les genisses : etre inserninees par la semenced'un taureau ameliorateur teste officiellement dans Ie pays d'origine, ayant un index positif pour la quantite du lait et de matiere grasse (ou de matiere utile). Les resultats du restage doivent etre publies sur le catalogue officiei des geniteurs du pays d'origine (bulletin au cours de l'annee d'irnportation ou de l'annee anterieure), et indiques sur Ie pedigree accornpagnant la genisse d'importation. Cependanr, les genisses gestantes peuvent etre saillies par un geniteur ameliorateur « fils » du taureau teste positivement , certifie par le pedigree de ce geniteur accornpagnant la genisse d'irnportation ; .. Les geniteurs males des races Frisonne Pie-noire et Holstein doivent etre candidats au testage dans leur pays d'origine, avec presentation de certificats delivres par les organismes cornpetents du pays dorigine. 4 - Performances des parents des reproducteurs bovins irnportes : Pour les genisses : la mere de la genisse doit produire au minimum, pendant un cycle de production de dureemoyenne de trois cent cinq jours (305 jours), les quantites de lait et de matieres grasses indiquees dans Ie tableau suivant et ce a la premiere lactation: RA~ES!PRODUCTlONJQUANTITEDE LAIT (KG) I~UANTITE DE MA;IERE-I GRASSE (KG) ~~iso~~~~-;i~-noi;el-----~~~~-- '-r-- 200 H.olstein \ 7000 250 Pie-rouge............. 5000 I 200 Tarentaise............ 4000 180 Les quantites ci-dessus indiquees peuvent etre majorees de 100/0 pour les deuxiemes lactations et au-dela. Pour les geniteurs males : La mere doit etre indexee positivement pour le lait et la quantite de matiere grasse ou de matiere utile pour les races Frisonne Pie-noire, Holstein et Pie-rouge. L'index doit etre indique sur le pedigree de ces geniteurs. Pour les geniteurs males de la race Tarentaise, la mere doit .produire pendant 305 jours 'au minimum 5000 kg de lait et 200 kg de matiere grasse a la premiere lactation ou ces memes productions majorees de 10 % pour les deuxiernes lactations et au-dela, 5 - Pour tout reproducteur importe (male et femelle), les documents zootechniques qui doivent accornpagner chaque animal sont designes ci-apres : Pour les femelles : • pedigree du sujet tel que stipule par I'alinea 3 ; * certiflcat de gestation tel que stipule par l'alinea 2 ; * pedigree du taureau de «saillie» tel que stipule par l'alim~a 3 , paragraphe 4 ci-dessus. Pour les males : * pedigree du sujet, tel que stipule par I'alinea 3 ; • attestation du taureau certifiant qu'il a ete candidat au testage dans Ie pays d'origine. Ie 4249 - 24 chaoual 1414 (6-4-94). BULLETIN OFFICIEL 193 ART. 2. Les normes zootechniques et les performances des parents des reproducteurs ovins provenant de l'irnportation, et appartenant aux races pures : « lie de France, Merinos, Berrichon, Causse du lot, Lacaune, Suffolk, Noire de velay », sont definies ci-apres : Sexe : femelle dire « antenaise » et male dit « antenais ». 2 - Age: .. Pour les femelies : 10 a 18 mois ; .. Pour les males: 12 a 18 mois. 3 - Normes zootechniques : .. Poids 40 kg pour les fernelles et 50 kg pour les males au minimum; .. Les reproducteurs males et femelles doivent provenir de parents et grands parents ameliorateurs inscrits aux livres genealogiques de la race consideree, certifies par Ie pedigree delivre par les services cornpetents du pays d'origine et assorti des donnees sur les performances parentales (croissance notamment) ; .. Le pere des antenais et des antenaises doit etre teste sur descendance avec un index positif pour la croissance calculee aux intervalles 10-30 jours et 30-70 jours, et ayant donne des produits dont les performances sont superieures it celles de leurs meres; .. La mere des geniteurs males doit etre indexee positivement pour les performances ponderales et dont les parametres de l'index sont indiques sur Ie pedigree des geniteurs importes, 4 Les documents zootechniques it produire lors de l'importatfon des reproducteurs sont : Le pedigree tel que stipule par l'alinea 3. ART. 3, - Les normes zootechniques et les performances des parents des reproducteurs caprins appartenant aux races pures : « Murciana-granadina, Malaguena, Alpine, Saanen, Canarienne » provenant de I'importation sont definies ci-apres : Sexe : femelle dite « chevrette » et male dit « bouc H. 2 - Age: .. Pour les femelJes : 7 it IS mois ; .. Pour les males : 10 i! 18 mois. 3- Norrncs zootechniques : * Poids : 30 kg pour les fernelles et 35 kg pour les males, au minimum. .. Les males et les femelles doivent provenir de parents et grands parents inscrits aux livres genealogiques de la race consideree, certifies par le pedigree delivre par les instances cornpetentes du pays d'origine, et faisant ressortir les donnees sur les performances parentales (production laitiere moyenne, taux butyreux et azotes) ; * Les males et les femelles doivent provenir de pere teste officiellement ou en cours de restage avec un index positif pour la production laitiere et les raux butyreux ou azotes . 4 Performances des parents: Les reproducteurs irnportes doivent provenir de mere ayant produit au rnoins, pendant la premiere lactation de duree moyenne de deux cent dix jours (210 jours) les quantites indiquees dans le tableau qui suit, pour les femelles et pour les males: , --,.,. - . . . - --,-- " I I PRODUCTION LAITlERE DE LAMEREI I RACES " I- M~;cian~~~;~~ adina ................ Iernelles male, 500 700 I Malag~ena ............................1 500 700 I Canarienne ............................ 500 600 Saanen ,................................ 700 900 I Alpine ............................... , .. 600 800 I Les quantites ci-dessus indiquees peuvent etre majorees de 20070 pour les deuxiernes lactations et au-dela, 5 - Le document accompagnant chaque reproducteur irnporte doit comporter Ie pedigree faisant ressortir les normes et les performances definies aux alineas 1, 2, 3 et 4 ci-dessus. ART. 4. - Les normes zootechniques des reproducteurs de l'espece chevaline, provenant de l'irnportation sont definies ci-apres : Sexe : males et fernelles aptes a la reproduction. 2 - Age: inferieur it sept ans (7 ans), 3 - Etre de race pure et munis de certificats d'origine delivres par les aurorites cornpetentes du pays d'origine. ART, 5. - Le directeur de l'elevage est charge de l'execution du present arrete qui sera publie au Bulletin officiel. Rabat, le 25 ramadan 1414 (8 mars 1994). ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.

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