Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 956-06 du 15 mai 2006 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg)

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 956-06 du 17 rabii Il 1427 (15 mai 2006) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de certaines catégories d'algues marines dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg). Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et notamment ses articles 6 (alinéa 2) et 34 (paragraphe 1) ; Vu le décret n° 2-01-2726 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) fixant les conditions et les modalités de pêche et de ramassage des algues marines, notamment son article premier ; Considérant la nécessité d'assurer la préservation du stock des algues marines de la lagune de Nador (Sebkha bou Areg) ; Après avis de l'institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur fédération, Arrête : Article premier : La pêche et le ramassage des algues marines "Agarophytes" de catégorie "A" sont interdits du 1er octobre au 31 mai de l'année suivante, dans la lagune de Nador (Sebkha bou Areg) située sur le parallèle 35°10' N, entre les méridiens 2°55'et 2°45' W. Article 2 : Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 rabii II 1427 (15 mai 2006). Mohand Laenser.