Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier

Bulletin Officiel file:///D/HTML/mor64663.htm[16.01.2025 08:17:16] Bulletin Officiel n° 5384 du Jeudi 5 Janvier 2006 Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles 1, 2 et 5 ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature, Arrête : Article premier :Est homologué le règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté. Ce règlement peut être consulté au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et plants). Article 2 :Les plans d'olivier visés à l'article premier ci-dessus ne peuvent être commercialisés que par des organismes agréés par le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes. Ces organismes sont tenus de déclarer en avril et en septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service du contrôle des semences et plants), leurs achats et leurs ventes desdits plants. Article 3 :Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 923-87 du 2 kaada 1407 (29 juin 1987) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier. Article 4 :Le directeur de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel. Rabat, le 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005). Pour le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et par délégation°: Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé du développement rural, Mohamed Mohattane.