Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1954-05 relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée

NO 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005) BULLETIN OFFICIEL 957 Arr~te du ministre de l'agriculture, du devel6ppement rural et des peches maritimes nO 1954-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif il I'interdiction temporaire de peche du corail rouge dans certaines zones maritimes de Is mediterranee, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ETDES PECHES MARITIMES, Yu Ie dahir portanl loi n? 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant reglement sur Ia peche maritime, notamment ses articles 6 (alinea 2) et34 (paragraphe 1); Considerant la necessite d'assurer la preservation du corail rouge appartenant il l'espece « corallium-rubrum » de mediterranee vivant dans la zone maritime dite « TOPO » ; Apres avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Apres consultation des chambres des peches maritimes et leur federation, ARRETE: ARTiCLE PREMIER, - La peche du corail rouge « corallium rubrum » est interdite pour uneduree de dix ansau large des cotes de la rnediterranee situees entre les paralleles 4° 13' 58" W et 4" 15' II" W sur une distance de 12 miles marins catcutes il partir des lignes de base, il compter de Ia date de publication du present arrete au « Bulletin officiel». Toulefois, durant cette periode l'Institut national de recherche halieutique pourra etre autorise, conformement il son programme de recherche scientifique, il pratiquer la peche du eorail rouge dans 1a zone rnentionnee au premier alinea ci-dessus, en vue de prelever des echantillons. ART, 2, ~ Le directeur des peches maritimes el de I'aquaculture est charge de l'application du present arrete qui sera publie au Bulletin oiiiciel. Rabat, Ie 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005), MOHAND LAE'NSER,