Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 166-01 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier

Arrete du ministre de ('agriculture, du developpement rural et des eaux et forets n" 166-01 du 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001) portant homologation du reglement technique relatif a la production, au contrOle, a la conservation et It la certification des plants de palmier dattier. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUXET FOJUITS. Vu Ie dahir n? 1·69-169 du 10joumada I 1389 (25juillet 1969) reglementant la production et la commercialisation de sernences et de plants, tel qu'il a ete modifie et complete par le dahir portant loi n° 1-76·472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5, ARRETE: ARTICLEPREMIER. - Est homologue, tel qu'il est annexe a l'original du present arrete, Ie reglernent technique relatif a la production, au contrele, Ii la conservation et ala certification des plants de palmier dattier. Ce reglernent peut erre consulte au ministere de I'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets (direction de la protection des vegetaux, des controles techniques et de la repression des fraudes - service de controle des semences et des plants). ART. 2. - Les plants vises al' article premier ne peuvent etre commercialises que par des etablissements agrees par Ie rninistre charge de I'agriculture. Ces etablissemenrs sont tenus de declarer deux fois par an, en novembre et en mal, la situation des stocks de plants certifies au rninistere de l'agriculture, du developpement rural et des eaux et forets (direction de la protection des vegetaux, des controles techniques et de la repression des fraudes - service de controle des semences et des plants). ART. 3. - Le directeur de la protection des vegetaux, des controles techniques et de la repression des fraudes est charge de l'executicn du present arrete qui sera publie au Bulletin officiel. Rabat, le 7 chaoual 1421 (2 janvier 2001). ISMAILALAOUI.