Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1957-98 du 8 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Les coteaux d'Atlas

Arrete du mlnlstre de I'agriculture, du developpement rural et des peehes maritimes n° 1957-98 du 16 joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif it I'appellation d'origine controh!e « Les coteaux de I'Atlas », LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU Ol~VELOPPEMENT RURALET DESP~CHES MARITIMES, Yu la loi n° 1:\-83 relative a la repression des fraudes sur les marchandises, promulguee par le dahir n? 1-83-108 du Y moharrem 1405 (5 octobre 1984) ; Yu Ie decret n" 2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 aout 1977) portant reglementation de la vinification, de la detention. de la circulation et du commerce des vins, tel quil a ete modifie et complete, notammcnt son article II ; Yu l'arrete du ministre de lagriculture et de fa reforme agraire nO 869-75 du 28 chaabane 1397 (15 aout 1977) portant reglementation du regime des appellations d'origine des vins, tel qu'il a'ete modific et complete; Apres avis de la commission nationalc viti-vinicole reunie Ie 22 moharrem 1419 ( 19 mai 1998), ARTICLE PREMIER. - Seuls ont droit il I' appellation d' origine controlee « Les coteaux de I' Atlas» les vins rouges, roses, gris et blancs qui, repondant <lUX dispositions du present arrete, ant etc produits dans I' aire geographique situce a l'Interieur de la zone dappellntion d'originc garantie Beni-M'Tir, La delimitation geographique est 1,1 suivante : A l'Ouest, par la route principale 21, reliant Meknes 11 EI IIajcb ; Au Sud, par l' intersection de la route principale 21 et de rOued Defali ; A I' Est. par I' Oued Detali ; Au Nord, par I' autoroute reliant Pes it Mcknes, Lcs communes ou parties de communes Iigurant dans I'aire d'appcllation delimitee ci-dcssus sont les suivantes : Partie de commune de Sidi-Slirnane ; Partie de commune de Mjal : Partie de commune de Boufekranc. Les limites de Iappellation seront rcportces sur des plans cadastraux deposes aupres des services de la repression des IraudesCcs plans pourront etre consultes par toute personne qui en Iera la dcmande. ART. 2. - Les vins ayant droit a I' appellation « Les coteaux de I' Atlas » doivcnt provenir des ccpagcs suivants, a l'exclusion de tous autres : Pour les vins rouges, roses et gris : • Cabemet-SauvignonI • Merlot . . 2/3 .1 I' bl) S I (1lJ1l111llUm cans assem age., yra 1 • Ti mpran i110 • Carignan ) • Cin.sau.It (maximum 113 dans l'assemblage) • 0"1'1/;;1.'111: (minimum SO% dans I'assemblage) Pour les vins blancs : • Chardonnay I • Sauvignan blanc • Verrnentino • Ugni blanc er clairette (au maximum SOC;r, dans l'assemblage). ART. 3. Les vins ayant droit a Iappellation controlee « coteaux de I' Atlas» doivent provenir de mouts contenant au minimum 213 grammes de sucre naturel par litre pour les rouges, 204 grammes de sucre naturel par litre pour lcs roses et gris, 196 gil pou r les blancs. et presenter apres fermentation un titre alcoometrique minimum de . • 12°S pour les vins rouges: • 12°0 pour les roses et gris : • II os pour les vins blancs. ART. 4. Lc rendernenr des vignes de I' appellation d' originc controlee «coteaux de I' Atlas» ne pcut dcpasser Ia limite de 60 hectolitres par hectare de vigncs en production. Ceue limite pourra etre modifiec chaque annee. suivant la quantite et la qualite de la recolte. par decision du rninistre de I'agriculture sur proposition de la commission nationale viti vinicole. Les jeunes vignes nc peuvent enrrcr clans Ie decompte de la surface planree qu'a partir de la quarrierne feuillc. ART. 5. - La densire minimale de plantation doit errc de 3000 pieds par hectare (le mode de conduiie de taillc sera fixe par decision ministerielle. ART. 6. L'irrigation des vignes susccptihlcs de produire des vins 11 appellation d'origine controlce «coteaux de I' Atlas» est autoriscc jusqu' au 30 juin e.n cas de conduite en gobelet et jusqu' au 31 juillet pour les vignes palissccs. ART. 7. - Est interdit I'emploi de route indication ou de tout signe susceptible de faire croire 11 l'achcteur qu'un vin a droit 11 l'appellation controlee « coteau x de I' Atlas », alors quil ne repond pas aroutes les conditions fixees par Ie present arrete, ART. R. ~ Le dircctcur de la protection des vegetaux, des controles techniques et de la repression des fraudes est charge de l'execution du present arrete qui sera puhlie au Bulletin officiel. Rahat, Ie 10 joumadu II /419 (8 octobre 1(98). HABIB EL Mt\LKL