Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2712-97 complétant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays

Arrete du ministre de I'agriculture, de I'equipement et de I'environnement n° 2712-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) completant I'arrete nO 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril I9%) portant prohibition d'entree sur Ie territoire national d'animaux vivants de l'espece bovine, de denrees animales, de produits d'origine animale et de produits de multipUcation animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT, Vu l'arrete n? 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d'entree sur le territoire national d'animaux vivants de I'espece bovine, de denrees animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays, tel qu'il a ete modi fie et complete, ARR~TE : ARTICLE PREMIER. - L'article 2 bis de l'arrete susvise est complete par un deuxieme alinea comme suit : « Article 2 bis, - Sont exceptes de la prohibition d'entree « sur le territoire national a partir des pays ou des cas « d'encephalite spongiforme bovine ont ete declares, sont les « suivants : « 1 - les aliments destines aux carnivores domestiques « provenant de bovins admis pour la consommation « humaine ; « 2 ({ 3 ({ 4 « 5 « - accompagnes d'un certificat sanitaire.....attestant « la frequence des controles officiels, « Sont egalement exceptes de la prohibition precitee, les « presures issues de jeunes bovins sous regime lacte, destinees « a l'industrie fromagere. « Ces produits doivent etre accompagnes de certificat " sanitaire delivre par un veterinaire officiel du pays d'origine « attestant qu'elles proviennent de jeunes bovides tenus « exclusivement au regime lacte. » ART. 2. - Le directeur de l'elevage est charge de l'execution du present arrete qui sera publie au Bulletin officieJ. Rabat, le 24 joumada II 1418 (27 octobte 1997). Pour le ministre de l'egticulture, de l'equipement et de l'environnement, Le secretsite d'Etat charge de Ia mise en valeur sgiicole ABDELADIM LHAFI.