Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1746-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Safi et Essaouira

372 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1746-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Safi et Essaouira (BO n°7228 du 7 septembre 2023, page 1984) Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Vu le décret n°2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris en application de certaines dispositions de la loi n°22-07 relative aux aires protégées, notamment son article 3 ; Vu l’arrêté du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement n°2964-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) relatif aux attributions et à l’organisation des délégations des pêches maritimes ; Après avis conforme de la commission technique des aires protégées, rendu lors de sa réunion du 7 chaoual 1444 (28 avril 2023), Arrête: Article premier : En application des dispositions de l’article 3 du décret susvisé n°2-18-242, est ouverte une enquête publique pour la création d’une aire protégée au large de la circonscription maritime de Safi et Essaouira dénomée «Aire marine protégée Mogador», d’une superficie de 27 500 hectares. L’enquête publique est ouverte du 16 octobre 2023 au 15 janvier 2024 date de sa clôture. Article 2 : Les limites de l’aire marine protégée « Mogador » sont représentées par un trait rouge sur la carte topographique à l’échelle de 1/50.000 annexée au présent arrêté. Article 3 : Le dossier du projet de création de l’aire protégée, comportant les données prévues à l’article 12 de la loi n°22-07 relative aux aires protégées, doit être déposé, dans les locaux des communes suivantes : Lamaachat, Moulay bouzarktoune, Akermoud et Sidi ishaq pour permettre au public, y compris la population locale, d’en prendre connaissance. A cet effet, un registre est ouvert au siège desdites communes, pour y consigner les observations et les propositions faites au sujet du projet de création de l’aire protégée. Dans le cas où les observations ou les propositions sont faites oralement, elles doivent être transcrites sur le registre par le service compétent de la commune qui les a reçues. Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. 373 Annexe à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1746-23 du 15 hija 1444 (4 juillet 2023) ordonnant l’enquête publique pour la création d’une aire protégée au large des circonscriptions maritimes de Safi et Essaouira