Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2775-21 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais

2506 BULLETIN OFFICIEL Nº 7044 – 26 rabii II 1443 (2-12-2021) Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2775-21 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais. le MINIStRe DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 43 du décret susvisé n° 2-10-473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais élaboré par la Fédération interprofessionnelle de la filière de l’arboriculture fruitière au Maroc (FéDAM) est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté. ART. 2. – Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021). MOhaMMeD SaDIKI. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2778-21 du 19 rabii I 1443 (26 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des produits maraichers. le MINIStRe DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu le décret n° 2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 43 du décret susvisé n° 2-10-473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des produits maraichers élaboré par la Fédération interprofessionnelle de production et d’exportation des fruits et légumes (FIFEL) est approuvé tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté. ART. 2. – Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 19 rabii I 1443 (26 octobre 2021). MOhaMMeD SaDIKI. Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2807-21 du 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021) complétant la liste des produits cités au tableau des transformations considérées comme complètes et ouvrant droit à l’origine du pays dans lequel les transformations ont eu lieu. la MINIStRe De l’ÉCONOMIe et DeS FINaNCeS, Vu le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 16-2° ; Vu le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), notamment ses articles 1-2° (b) et 216-II ; Après avis du ministre de l’industrie et du commerce et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, ARRÊTE : aRtICle PReMIeR. – La liste des produits cités au tableau des transformations considérées comme complètes et ouvrant droit à l’origine du pays dans lequel les transformations ont eu lieu prévu à l’annexe I du décret susvisé n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977), tel qu’il a été modifié et complété, est complée comme suit : « aNNeXe I « Origine des marchandises « Tableau des transformations considérées comme complètes « au titre de l'alinéa 2 (b) de l'article premier du présent décret « et ouvrant droit à l'origine du pays transformateur DESIGNATION du produit MARCHANDISE à transformer TRANSFORMATION considérée comme complète Fil ........................ ................................... Articles d’habillement Sucres raffinés à l’état solide de canne ou de betterave. ........................ ................................... ................................... ................................... Sucres bruts à l’état solide de canne ou de betterave. ............................... ........................ ................................... ........................ Le raffinage aRt. 2. – Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 rabii I 1443 (28 octobre 2021). NaDIa FETTAH.