Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 357-21 du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011)portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent

Nº 6996 – 6 kaada 1442 (17-6-2021) BULLETIN OFFICIEL 981 TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 356-21 du développement rural et des eaux et forêts n° 357-21 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et complétant du 26 joumada II 1442 (9 février 2021) modifiant et l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) portant pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » et homologation du cahier des charges y afférent. portant reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des charges y afférent. L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE Vu le décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre 2017) MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de ET FORÊTS, dattes commercialisées ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1926-11 du 21 rejeb 1432 (24 juin 2011) portant maritime n° 583-15 du 6 joumada I 1436 (25 février 2015) reconnaissance de l’Indication géographique « Figue de portant reconnaissance du Label agricole « Dattes Najda » Barbarie d’Aït Baâmrane » et homologation du cahier des et homologation du cahier des charges y afférent ; charges y afférent ; Après avis de la commission nationale des signes Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 22 kaada 1441 (14 juillet 2020), distinctifs d’origine et de qualité, réunie le 22 kaada 1441 (14 juillet 2020), ARRÊTE : ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 5 et 6 de l’arrêté n° 583-15 susvisé sont modifiées et complétées ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles 7 et comme suit : 8 de l’arrêté n° 1926-11 susvisé sont modifiées et complétées « Article 5. – Le contrôle du respect des clauses du cahier comme suit : « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier « Article 7. – Le contrôle du respect des clauses du cahier « des charges précité, par la société « NORMACERT Sarl », ou tout « autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément « des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier « à la réglementation en vigueur. « des charges, par la société « NORMACERT Sarl », ou tout autre « organisme de certification et de contrôle agréé conformément « L’organisme de certification et de contrôle concerné « à la réglementation en vigueur. « délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès « dudit organisme, l’attestation de certification des dattes « L’organisme de certification et de contrôle concerné « bénéficiant du Label agricole « Dattes Najda ». » « délivre aux producteurs et conditionneurs inscrits auprès « Article 6. – Outre les mentions et les conditions fixées « dudit organisme, l’attestation de certification de figue de « à l’article 15 du décret n° 2-17-433 du 5 safar 1439 (25 octobre « barbarie bénéficiant de l’Indication géographique « Figue « 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dates « de Barbarie d’Aït Baâmrane ». » « et pâtes de dattes commercialisées, l’étiquetage des dattes « bénéficiant du Label agricole « Dattes Najda », doit comporter « Article 8. – Outre ............................................ suivantes : « les indications suivantes : « – la mention .................................................. ; « – la mention .................................................. ; « – le logo .......................................................... ; « – le logo .......................................................... ; « – la référence de l’organisme de certification et de « – la référence de l’organisme de certification et de « contrôle ». « contrôle ». (La suite sans modification.) (La suite sans modification.) ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021). Rabat, le 26 joumada II 1442 (9 février 2021).

AZIZ AKHANNOUCH. AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6993 du 26 chaoual 1442 (7 juin 2021). « Bulletin officiel » n° 6993 du 26 chaoual 1442 (7 juin 2021).