Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2707-20 du 23 rabii I 1442 (9 novembre 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp) dans les eaux martimes marocaines

Nº 6940 – 17 rabii II 1442 (3-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 1923 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2707-20 du 23 rabii I 1442 (9 novembre 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp) dans les eaux martimes marocaines. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 6 ; Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – La pêche des espèces appelées makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp) est interdite dans les eaux maritimes marocaines pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ». ART. 2. – Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique (INRH) peut être autorisé durant la période d’interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche des espèces mentionnées audit article, dans les zones maritimes marocianes, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche scientifique. L’autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que le nombre de pièces des espèces indiquées à l’article premier ci-dessus dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet. ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 rabii I 1442 (9 novembre 2020). AZIZ AKHANNOUCH. TEXTES GENERAUX Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2713-20 du 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020) portant homologation de normes marocaines. LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation promulguée par le dahir n° 1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et notamment ses articles 11, 15 et 32 ; Vu la résolution du Conseil d’administration de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) n° 10, tenu le 19 safar 1435 (23 décembre 2013), qui a délégué au directeur de l’IMANOR le pouvoir de prononcer l’homologation des normes marocaines et la certification de la conformité auxdites normes, DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes dont les références sont présentées en annexe de la présente décision. ART. 2. – Les normes visées à l’article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés à l’Institut marocain de normalisation (IMANOR). ART. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel. Rabat, le 18 rabii I 1442 (4 novembre 2020). ABDERRAHIM TAIBI. * * *