Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3140-20 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation

454 BULLETIN OFFICIEL Nº 6962 – 6 rejeb 1442 (18-2-2021) – demande de permis de recherche : 2.000 DH ; – demande de permis de recherche des cavités : 2.000 DH ; – demande de renouvellement de permis de recherche : 4.000 DH ; – demande de réattribution d’un permis de recherche : 2.000 DH ; – demande de renouvellement de permis de recherche des cavités : 2.000 DH ; – demande de la licence d’exploitation de mines : 18.000 DH ; – demande de l’autorisation d’exploitation des haldes et terrils : 9.000 DH ; – demande de la licence d’exploitation des cavités : N x 1.800 DH (N étant le nombre d’années de validité de la licence d’exploitation des cavités) ; – demande du premier renouvellement de la licence d’exploitation de mines : 34.800 DH ; – demande du deuxième renouvellement et suivants de la licence d’exploitation de mines : 60.000 DH ; – demande de réattribution de la licence d’exploitation : 18.000 DH ; – demande de renouvellement de l’autorisation d’exploitation des haldes et terrils : 9.000 DH ; – demande de cession de permis de recherche : 1.000 DH/km2 ; – demande de cession de la licence d’exploitation : 100.000 DH ; – demande d’amodiation du permis de recherche : 1.000 DH/km2. ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 23 hija 1441 (13 août 2020). Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH. Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6920 du 6 safar 1442 (24 septembre 2020). Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3140-20 du 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation. LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Le III) de l’article 14 de l’arrêté susvisé n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) est modifié comme suit : « III) Pour l’emballage en bois : « Porter une marque............................................................... « ......................................................................... marchandises. « Seuls les emballages................................... national. » (La suite sans modification.) ART . 2. – Le point 5 de l’annexe II à l’arrêté précité n° 593-17 est complété comme suit : « 5. Virus & viroïdes « American plum line pattern virus « ........................................................ « Tobacco ringspot virus « Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) « Tomato chlorosis virus (La suite sans modification.) ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 joumada I 1442 (23 décembre 2020). AZIZ AKHANNOUCH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6960 du 28 joumada II 1442 (11 février 2021).