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قوانين المغرب

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche

صدر في 2018-05-21 · النص بتاريخ 2026-10-01

القانون العام والإرشادات الرسمية منشورة بوصفها أبحاثاً. ليست مشورة قانونية أو ضريبية أو مالية.

البحث نفسه مكتوب بالإنجليزية. العناوين والوسوم مترجمة؛ أما النتائج والاقتباسات فغير مترجمة.

عن هذا القانون

اللغة
French
النوع
لائحة
المنظمة
European Union
الدولة
المغرب
الموضوعات
Food and nutrition
الكلمات المفتاحية
apiculture/sericulture, food safety and quality, standards

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  1. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche. (BO n°6710 du 20 septembre 2018, page 1667) LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS, Vu le décret n°2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés, notamment son article 4, ARRETE : ARTICLE PREMIER. - Les caractéristiques physico-chimiques visées à l’article 4 du décret n°2-17-463 susvisé, auxquelles doit répondre le miel commercialisé comme tel ou utilisé comme ingrédient dans un produit alimentaire sont fixées à l’annexe au présent arrêté. ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, Aziz AKHANNOUCH ANNEXE : à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche. ****** Caractéristiques physico-chimiques auxquelles doivent répondre le miel et les autres produits de la ruche commercialisés Caractéristiques physico-chimiques Limites maximales ou minimales selon le cas 1. TENEUR EN SUCRE : 1.1-Teneurs en fructoses et en glucose (total des deux) Miels de fleurs ≥ 60 g/100 g Miel de miellat, mélange de miel de miellat avec du miel de fleurs ≥ 45 g/100 g 1.2- Teneurs en saccharose : Miel en général ≤ 5 g/100 g Miel de : Faux acacia (Robinia pseudoacacia), luzerne (Medicago sativa), banksie de Menzies (Banksia menziesii), hedysaron (Hedysarum), eucalyptus rouge (Eucalyptus camadulensis), Eucryphia lucida, Eucryphia milliganii, agrumes spp. ≤ 10 g/100 g Miel de : lavande (Lavandula spp.), bourrache (Borago officinalis) ≤ 15 g/100 g 2. TENEUR EN EAU : Miel en général ≤ 20 % Miel de bruyère (Calluna) et miels destinés à l'industrie ≤ 23 % Miel de bruyère (Calluna) destiné à l'industrie ≤ 25 % 3. TENEUR EN MATIERES INSOLUBLES DANS L’EAU : Miel en général ≤ 0,1 g/100 g Miel pressé ≤ 0,5 g/100 g 4. CONDUCTIVITE ELECTRIQUE : Miels et mélanges de miels non énumérés ci-dessous ≤ 0,8 mS/cm Miel de miellat et miel de châtaignier et mélanges de ces miels, à l'exception des mélanges avec les miels suivants : arbousier (Arbutus unedo), bruyère cendrée (Erica), eucalyptus, tilleul (Tilia spp.), bruyère commune (Calluna vulgaris), manuka ou jelly bush (leptospermum), théier (Melaleuca spp.) ≥ 0,8 mS/cm 5. ACIDES LIBRES : Miel en général ≤ 50 milli-équivalents d'acides par kg Miel destiné à l'industrie ≤ 80 milli-équivalents d'acides par kg 6. INDICE DIASTASIQUE ET TENEUR EN HYDROXYMETHYLFURFURAL (HMF), DETERMINES APRES TRAITEMENT ET MELANGE: a. Indice diastasique (échelle de Schade): Miel en général, à l'exception du miel destiné à l'industrie ≥ 8 Miels ayant une faible teneur naturelle en enzymes (par exemple, miels d'agrumes) et une teneur en HMF inférieur ou égale à 15 mg/kg ≥ 3 b. HMF : Miel en général, à l'exception du miel destiné à l'industrie ≤ 40 mg/kg (sous réserve des dispositions du deuxième tiret du a) ci-dessus) Miels originaires de régions ayant un climat tropical et mélanges de ces miels. ≤ 80 mg/kg

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche · Nelum