Arrêté du 22 mai 1958 du Ministre du travail et des questions sociales fixant le taux de la cotisation due à la caisse d'aide sociale par les marins pêcheurs

14 Arrêté du 22 mai 1958 du Ministre du travail et des questions sociales fixant le taux de la cotisation due à la caisse d'aide sociale par les marins pêcheurs (BO n°2390 du 15 août 1958, page 1280) Vu le dahir du 2 joumada II 1377 (25 décembre 1957) relatif à la caisse d'aide sociale ; Vu le décret du 2 joumada II 1377 (25 décembre 1957) déterminant les modalités d'application du dahir du 2 joumada II 1377 (25 décembre 1957) relatif à la caisse d'aide sociale, et notamment son article 17 ; Après avis du sous-secrétaire d'Etat au commerce, à l'industrie, à l'artisanat et à la marine marchande, Article unique : Le taux de la cotisation prévue à l'article 17 du décret susvisé du 2 joumada II 1377 (25 décembre 1957) est ainsi fixé : • 1,50 % du montant du produit brut de la vente du poisson pêché sur les chalutiers ; • 2,50 % du montant du produit brut de la vente du poisson pêché sur les sardiniers et les palangriers.